Ministère de la santé
Par décret n° 2024-596 du 26 novembre 2024
Il est accordé à Madame Naïma Harrathia épouse Toujani, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er février 2025.
Arrêté du ministre de la santé du 26 novembre 2024, modifiant la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins-dentistes, psychologues cliniciens, sages-femmes et auxiliaires médicaux
Article premier - Est modifiée la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins-dentistes, psychologues cliniciens, sages-femmes et auxiliaires médicaux, annexée à l'arrêté du 1er juin 2006, susvisé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2024-597 du 26 novembre 2024
Il est accordé à Madame Zina Ayedi, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une deuxième année, à compter du 1er novembre 2024.
Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Par décret n° 2024-598 du 26 novembre 2024
Il est mis fin aux fonctions de Madame Ahlem Beji épouse Sayeb, ingénieur général, en qualité de cheffe de cabinet de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie à compter du 28 octobre 2024.
Par décret n° 2024-599 du 26 novembre 2024
Il est mis fin aux fonctions de Madame Ahlem Beji épouse Sayeb, ingénieur général, en qualité de chargée de mission au cabinet de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie à compter du 28 octobre 2024.
Par décret n° 2024-600 du 26 novembre 2024
Madame Afef Chachi épouse Tayari, ingénieur général, est chargée des fonctions de la cheffe de cabinet de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie à compter du 28 octobre 2024.
Par décret n° 2024-601 du 26 novembre 2024
Madame Afef Chachi épouse Tayari, ingénieur général, est nommée chargée de mission au cabinet de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie à compter du 28 octobre 2024.
Ministère de l'éducation
Par décret n° 2024-602 du 26 novembre 2024
Il est mis fin aux fonctions de Madame Chedia Gaaloul, administrateur général de l'éducation, en qualité de directeur général de l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation à compter du 27 août 2024.
Ministère des transports
Par décret n° 2024-603 du 26 novembre 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ramzi Khaznadar, ingénieur général, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des transports.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par décret n° 2024-604 du 26 novembre 2024
Il est accordé à Monsieur Mosbah Khraifi, ingénieur général, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er janvier 2025.
p. 3247Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2024-605 du 26 novembre 2024, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terres sises au gouvernorat de Kairouan nécessaires à la réalisation du projet de dédoublement de la route nationale n° 13 reliant Sfax et Kasserine du P.K 81.242 au P.K 77.615 (tronçon gouvernorat de Kairouan – délegation Cherarda)
Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, des parcelles de terres sises au gouvernorat de Kairouan nécessaires à la réalisation du projet de…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2024-606 du 26 novembre 2024
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Alaeddine Nsiri, conseiller des services publics, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 17 octobre 2024.
Par décret n° 2024-607 du 26 novembre 2024
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Abderazek Ben Fraj, conseiller des services publics, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 18 octobre 2024.
Ministère de l'environnement
Par décret n° 2024-608 du 26 novembre 2024
Il est mis fin aux fonctions de Madame Thouraya Bacha, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique en qualité de secrétaire général du ministère de l'environnement à compter du 23 octobre 2024.
Par décret n° 2024-609 du 26 novembre 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Dalinda Ezeddine, administrateur général, en qualité de directeur général des affaires administratives et financières au ministère de l'environnement à compter du 9 octobre 2024.
Par décret n° 2024-610 du 26 novembre 2024
Il est mis fin aux fonctions de Madame Thouraya Bacha, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'environnement à compter du 23 octobre 2024.
Par décret n° 2024-611 du 26 novembre 2024
Il est mis fin aux fonctions de Madame Dalinda Ezeddine, administrateur général en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'environnement à compter du 9 octobre 2024.