Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 149 du 10 décembre 2024

Journal Officiel · publié le 10 décembre 2024 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 177 pages · 2 textes

Lois p. 3420

Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l'année 2025(1)

Article premier - Les recettes et les dépenses du budget de l'Etat pour l'année 2025 sont estimées comme suit :

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Ministère des finances

p. 3537

Arrêté de la ministre des finances du 10 décembre 2024, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024 portant loi de finances pour l'année 2025

Article premier - Les crédits du budget de l'Etat de l'année 2025 sont répartis par missions et par programmes entre les dépenses de rémunération, les dépenses d'investissement, les dépenses des opérations financières et les autres dépenses conformément aux tableaux figurants à l'annexe du présent arrêté.

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