Loi organique n° 2024-49 du 20 décembre 2024 portant approbation de l'adhésion de la République tunisienne à la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires(1)
Article unique - Est approuvée, l'adhésion de la République tunisienne à la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, conclue le 21 Mai 1963 et annexée à la présente loi organique.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par arrêté de la ministre de la justice du 20 décembre 2024
Les administrateurs en chef de greffe de juridiction, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur général de greffe de juridiction, au ministère de la justice :
- Samia Gannouni,
- Radhia Mrad,
- Naceur Khedhiri,
- Nabil Jmal,
- Hedi El Abed.
Par arrêté de la ministre de la justice du 20 décembre 2024
Les gestionnaires conseillers de documents et d'archives, dont les noms suivent, sont nommées dans le grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives, au ministère de la justice :
- Wafa Radaoui,
- Fehima Suissi.
Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 20 décembre 2024
Les médecins dont les noms suivent sont reconduits dans les fonctions de chefs de services hospitaliers et ce conformément aux indications du tableau suivant:
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 20 décembre 2024
Le Docteur Tarek Khelif, médecin principal des hôpitaux est reconduit dans la fonction de chef de service de pédiatrie et de néonatalogie à l'hôpital régional de Siliana à compter du 25 août 2024 et jusqu'au 30 novembre 2024.
Par arrêté du ministre de la santé du 20 décembre 2024
Le Docteur Sassi Boughizane, professeur hospitalo-universitaire en médecine est chargé des fonctions de chef de service de gynécologie-obstétrique à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse et ce jusqu'à la date du 30 novembre 2027.
Par arrêté du ministre de la santé du 20 décembre 2024
Le Docteur Taoufik Khalfallah, professeur hospitalo-universitaire en médecine est déchargé des fonctions de chef de service de médecine de travail et des maladies professionnelles à l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia à compter du 1er juin 2024.
p. 3693Par arrêté du ministre de la santé du 20 décembre 2024
Le Docteur Kamel Kolsi, professeur hospitalo-universitaire en médecine est déchargé des fonctions de chef de service d'anesthésie-réanimation à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.
Par arrêté du ministre de la santé du 20 décembre 2024
Monsieur Sayfallah Jaaouen est nommé membre représentant de la partie syndicale la plus représentative au conseil d'administration de l'Institut National « El Mongi Ben Hmida » de Neurologie de Tunis, en remplacement de Monsieur Hsan Mezni, et ce, à compter du 26 avril 2024.
Par arrêté du ministre de la santé du 20 décembre 2024
Monsieur Kamel Farhat est nommé membre représentant du ministère du commerce et du développement des exportations au conseil d'établissement de l'Office National du Thermalisme et de l'hydrothérapie en remplacement de Madame Aïda Jaber, et ce, à compter du 7 novembre 2024.
Monsieur Adel Mahmoud El Kamel est nommé membre représentant du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au conseil d'établissement de l'Office National du Thermalisme et de l'hydrothérapie en remplacement de Madame Fayza Kanoun, et ce, à compter du 11 novembre 2024.
Par arrêté du ministre de la santé du 20 décembre 2024
Docteur Hend Werthani maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine dentaire, représentante du ministère de la défense nationale (la direction générale de la santé militaire) est nommée membre au collège d'experts de l'instance nationale de l'évaluation et de l'accréditation en santé, en remplacement de docteur Hela Jgham, et ce, à compter du 16 septembre 2024.
Par arrêté du ministre de la santé du 20 décembre 2024
Sont nommés au comité technique du complexe sanitaire de Djebel ouest les membres suivants :
- Professeur Hafedh Thabet : Médecin représentant du centre Mahmoud Yaacoub d'Assistance Médicale Urgente de Tunis,
- Docteur Emna Bahloul : Médecin représentant de l'institut Mohamed Kassab d'Orthopédie de Ksar Saïd,
- Docteur Meriem Zribi : Médecin représentant de l'institut national de la santé,
- Docteur Ahmed Jalel Mbarek : Chef de service,
- Docteur Jihene Gulalaou : Chef de service,
- Docteur Jihene Chmak : Chef de service.
Ministère des affaires sociales
Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 20 décembre 2024, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article n° 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et le décret n°…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 20 décembre 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Afef Chachi épouse Tayari, cheffe de cabinet, est habilitée à signer par délégation de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie, tous les actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 6 décembre 2024
Mademoiselle Melika Issaoui, ingénieur principal, est déchargée des fonctions de chef d'arrondissement des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Sfax, et ce à compter du 10 septembre 2024.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 6 décembre 2024
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Badreddine Charada, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Nabeul, et ce à compter du 10 septembre 2024.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 6 décembre 2024
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Nabil Majdoub, ingénieur en chef, chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Monastir, et ce à compter du 10 septembre 2024.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 6 décembre 2024
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mounir Jaouadi, ingénieur en chef, chargé des fonctions de chef de service du contrôle de la gestion des systèmes hydrauliques publics à l'arrondissement de gestion des systèmes hydrauliques dans les zones rurales au commissariat régional au développement agricole de Kairouan, et ce à compter du 10 septembre 2024.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 6 décembre 2024
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Khalil Ayari, ingénieur principal, chargé des fonctions de chef de service chargé de l'infrastructure à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de « développement agricole intégré à Joumine, Ghezala et Sejnane (phase 2), et ce, à compter du 10 septembre 2024.
Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 20 décembre 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mehrez Nejib Ben Hamida, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de commissaire régional de l'éducation à Monastir à compter du 9 septembre 2024.
p. 3697Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 décembre 2024
Les cadres dont les noms suivent sont chargés des fonctions de secrétaire général aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Tunis conformément aux indications du tableau suivant:
| Prénom et Nom | Grade | Etablissement |
|---|---|---|
| Soltan Trabelsi | Administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | Institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Tunis. |
| Mohamed Ali bey | Administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | Institut supérieur de musique de Tunis. |
| Makrem Nahdi | Administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | Institut supérieur des études appliquées en humanités de Zaghouan. |
| El béchir Boukraa | Administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | Institut supérieur des arts dramatiques de Tunis. |
| Naziha El hbyel | Administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | Institut supérieur des beaux-arts de Tunis. |
| Nadia Sayeh | Administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | Institut supérieur de l'animation pour la jeunesse et la culture à Bir El Bey. |
| Leila Ben Nessir | conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation | Institut supérieur des affaires de Tunis. |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 décembre 2024
Monsieur Mohamed Zimzmi, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences humaines de Jendouba.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 décembre 2024
Monsieur Taoufik Nouainia, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé des fonctions de directeur des services communs à l'université virtuelle de Tunis.
p. 3698Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 décembre 2024
Les deux cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels à l'université virtuelle de Tunis conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et Nom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Dalel Jelassi | Technicien principal | Chef de service des systèmes informatiques et des plateformes d'enseignement à distance à la sous-direction de l'infrastructure technologique à la direction de l'informatique et des technologies de l'information et de la communication |
| Nasreddine Sboui | Administrateur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | Chef de service des matériels, des équipements et d'entretien à la sous-direction des bâtiments, de l'équipement, de la documentation et des affaires juridiques à la direction des services communs |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 décembre 2024
Madame Amina Rabboudi Mehrez, gestionnaire en chef de documents et d'archives est nommée dans le grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 décembre 2024
Les conservateurs en chef des bibliothèques ou de documentation dont les noms suivent sont nommés dans le grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques:
- Roumaila Abbadi,
- Mohamed Ben Elhadj,
- Basma Mdimgh,
- Hassan Harrathi,
Ministère de la jeunesse et des sports
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 11 décembre 2024
Monsieur Yassine Mohamed, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 11 décembre 2024
Monsieur Jamel Bouzaiene, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des marchés publics à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 11 décembre 2024
Madame Fadhila Ksouri épouse Ibidhi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du suivi et de la gestion administrative du personnel à la direction des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.
p. 3699Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 11 décembre 2024
Monsieur Mohamed Amine Salhi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des concours et de la promotion à la direction des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 11 décembre 2024
Monsieur Lotfi Grandi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des statistiques à la direction de la planification et de l'évaluation à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 11 décembre 2024
Monsieur Taoufik Ben Yahia, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des méthodes à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 11 décembre 2024
Madame Najiba Mdini, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Béja.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 3 décembre 2024
Madame Ikram Ben Hmed, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service des recherches pédagogiques et techniques au centre des recherches et de documentation à l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Sfax.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 11 décembre 2024
Il est mis fin aux fonctions de Madame Aya Balti, professeur principal émérite d'éducation physique, en qualité de chef de service de l'éducation physique au premier cycle de l'enseignement de base à la direction de l'éducation physique et des activités sportives en milieu scolaire à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse et des sports.