Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 154 du 20 décembre 2024

Journal Officiel · publié le 20 décembre 2024 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 12 pages · 41 textes

Lois p. 3690

Loi organique n° 2024-49 du 20 décembre 2024 portant approbation de l'adhésion de la République tunisienne à la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires(1)

Article unique - Est approuvée, l'adhésion de la République tunisienne à la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, conclue le 21 Mai 1963 et annexée à la présente loi organique.

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Ministère de la justice

p. 3691

Par arrêté de la ministre de la justice du 20 décembre 2024

Les administrateurs en chef de greffe de juridiction, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur général de greffe de juridiction, au ministère de la justice :

  • Samia Gannouni,
  • Radhia Mrad,
  • Naceur Khedhiri,
  • Nabil Jmal,
  • Hedi El Abed.
p. 3691

Par arrêté de la ministre de la justice du 20 décembre 2024

Les gestionnaires conseillers de documents et d'archives, dont les noms suivent, sont nommées dans le grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives, au ministère de la justice :

  • Wafa Radaoui,
  • Fehima Suissi.

Ministère de la santé

p. 3691

Par arrêté du ministre de la santé du 20 décembre 2024

Les médecins dont les noms suivent sont reconduits dans les fonctions de chefs de services hospitaliers et ce conformément aux indications du tableau suivant:

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p. 3692

Par arrêté du ministre de la santé du 20 décembre 2024

Le Docteur Tarek Khelif, médecin principal des hôpitaux est reconduit dans la fonction de chef de service de pédiatrie et de néonatalogie à l'hôpital régional de Siliana à compter du 25 août 2024 et jusqu'au 30 novembre 2024.

p. 3692

Par arrêté du ministre de la santé du 20 décembre 2024

Le Docteur Sassi Boughizane, professeur hospitalo-universitaire en médecine est chargé des fonctions de chef de service de gynécologie-obstétrique à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse et ce jusqu'à la date du 30 novembre 2027.

p. 3692

Par arrêté du ministre de la santé du 20 décembre 2024

Le Docteur Taoufik Khalfallah, professeur hospitalo-universitaire en médecine est déchargé des fonctions de chef de service de médecine de travail et des maladies professionnelles à l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia à compter du 1er juin 2024.

p. 3693
p. 3693

Par arrêté du ministre de la santé du 20 décembre 2024

Le Docteur Kamel Kolsi, professeur hospitalo-universitaire en médecine est déchargé des fonctions de chef de service d'anesthésie-réanimation à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.

p. 3693

Par arrêté du ministre de la santé du 20 décembre 2024

Monsieur Sayfallah Jaaouen est nommé membre représentant de la partie syndicale la plus représentative au conseil d'administration de l'Institut National « El Mongi Ben Hmida » de Neurologie de Tunis, en remplacement de Monsieur Hsan Mezni, et ce, à compter du 26 avril 2024.

p. 3693

Par arrêté du ministre de la santé du 20 décembre 2024

Monsieur Kamel Farhat est nommé membre représentant du ministère du commerce et du développement des exportations au conseil d'établissement de l'Office National du Thermalisme et de l'hydrothérapie en remplacement de Madame Aïda Jaber, et ce, à compter du 7 novembre 2024.

Monsieur Adel Mahmoud El Kamel est nommé membre représentant du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au conseil d'établissement de l'Office National du Thermalisme et de l'hydrothérapie en remplacement de Madame Fayza Kanoun, et ce, à compter du 11 novembre 2024.

p. 3693

Par arrêté du ministre de la santé du 20 décembre 2024

Docteur Hend Werthani maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine dentaire, représentante du ministère de la défense nationale (la direction générale de la santé militaire) est nommée membre au collège d'experts de l'instance nationale de l'évaluation et de l'accréditation en santé, en remplacement de docteur Hela Jgham, et ce, à compter du 16 septembre 2024.

p. 3693

Par arrêté du ministre de la santé du 20 décembre 2024

Sont nommés au comité technique du complexe sanitaire de Djebel ouest les membres suivants :

  • Professeur Hafedh Thabet : Médecin représentant du centre Mahmoud Yaacoub d'Assistance Médicale Urgente de Tunis,
  • Docteur Emna Bahloul : Médecin représentant de l'institut Mohamed Kassab d'Orthopédie de Ksar Saïd,
  • Docteur Meriem Zribi : Médecin représentant de l'institut national de la santé,
  • Docteur Ahmed Jalel Mbarek : Chef de service,
  • Docteur Jihene Gulalaou : Chef de service,
  • Docteur Jihene Chmak : Chef de service.

Ministère des affaires sociales

p. 3693

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 décembre 2024

Madame Monia Krimi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est nommée au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives, à compter du 26 juillet 2024.

p. 3693

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 décembre 2024

Sont nommés au grade d'ingénieur en chef, les ingénieurs principaux dont les noms suivent à compter du 14 mai 2024 :

  • Sailli Brinsi,
  • Aymen chaabani.
  • Hela Abidi,
  • Bilel Khamasi,
  • Wejdan Chawachi,
  • Zied Mezni,
  • Omar Bousaid.
p. 3694
p. 3694

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 décembre 2024

Sont nommés au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique, les techniciens supérieurs major de la santé publique dont les noms suivent à compter du 25 mars 2024 :

  • Mohamed Ben Salah,
  • Ahlem Mabrouk.
p. 3694

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 décembre 2024

Sont nommés au grade de technicien supérieur major de la santé publique, les techniciens supérieurs principaux de la santé publique dont les noms suivent à compter du 28 juin 2024 :

  • Salem Ben Akacha,
  • Soufian Chaoura,
  • Narjess Dhiab,
  • Maher Salem,
  • Hayet Ben Rejeb.
  • Kamel Alaya,
  • Soufien Houssaini,
  • Radhia Beji,
  • Leila Khelifi,
  • Amel Ouni,
  • Rabiaa Kouki,
  • Mohamed Assadeddine Ben Mohamed,
  • Saoussen Hadhoum,
  • Naziha Ayed Abderabbou,
  • Monjia Abbadi,
  • Aoutef Bay.
p. 3694

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 décembre 2024

Sont nommés au grade d'analyste en chef, les analystes centraux dont les noms suivent à compter du 4 avril 2024 :

  • Lassad Klaii,
  • Anis Trabelsi.
  • Ahmed Malek.
p. 3694

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 11 décembre 2024

Sont nommés au grade de technicien en chef, les techniciens principaux dont les noms suivent à compter du 14 mai 2024 :

  • Hedia Abderahmen Magraoui,
  • Yamina Ben Rezeg,
  • Amel Fasatoui,
  • Hanen Rezgui,
  • Walid Merssit,
  • Najoua Omrane,
  • Achref Bouseta.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 3694

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 20 décembre 2024, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article n° 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et le décret n°…

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p. 3695

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 20 décembre 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Afef Chachi épouse Tayari, cheffe de cabinet, est habilitée à signer par délégation de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie, tous les actes entrant dans le…

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 3696

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 6 décembre 2024

Mademoiselle Melika Issaoui, ingénieur principal, est déchargée des fonctions de chef d'arrondissement des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Sfax, et ce à compter du 10 septembre 2024.

p. 3696

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 6 décembre 2024

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Badreddine Charada, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, chargé des fonctions de chef d'arrondissement du personnel au commissariat régional au développement agricole de Nabeul, et ce à compter du 10 septembre 2024.

p. 3696

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 6 décembre 2024

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Nabil Majdoub, ingénieur en chef, chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Monastir, et ce à compter du 10 septembre 2024.

p. 3696

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 6 décembre 2024

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mounir Jaouadi, ingénieur en chef, chargé des fonctions de chef de service du contrôle de la gestion des systèmes hydrauliques publics à l'arrondissement de gestion des systèmes hydrauliques dans les zones rurales au commissariat régional au développement agricole de Kairouan, et ce à compter du 10 septembre 2024.

p. 3696

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 6 décembre 2024

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Khalil Ayari, ingénieur principal, chargé des fonctions de chef de service chargé de l'infrastructure à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de « développement agricole intégré à Joumine, Ghezala et Sejnane (phase 2), et ce, à compter du 10 septembre 2024.

Ministère de l'éducation

p. 3696

Par arrêté du ministre de l'éducation du 20 décembre 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mehrez Nejib Ben Hamida, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de commissaire régional de l'éducation à Monastir à compter du 9 septembre 2024.

p. 3697

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 3697

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 décembre 2024

Les cadres dont les noms suivent sont chargés des fonctions de secrétaire général aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Tunis conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et NomGradeEtablissement
Soltan TrabelsiAdministrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueInstitut préparatoire aux études d'ingénieurs de Tunis.
Mohamed Ali beyAdministrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueInstitut supérieur de musique de Tunis.
Makrem NahdiAdministrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueInstitut supérieur des études appliquées en humanités de Zaghouan.
El béchir BoukraaAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueInstitut supérieur des arts dramatiques de Tunis.
Naziha El hbyelAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueInstitut supérieur des beaux-arts de Tunis.
Nadia SayehAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueInstitut supérieur de l'animation pour la jeunesse et la culture à Bir El Bey.
Leila Ben Nessirconservateur en chef des bibliothèques ou de documentationInstitut supérieur des affaires de Tunis.
p. 3697

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 décembre 2024

Monsieur Mohamed Zimzmi, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences humaines de Jendouba.

p. 3697

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 décembre 2024

Monsieur Taoufik Nouainia, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé des fonctions de directeur des services communs à l'université virtuelle de Tunis.

p. 3698
p. 3698

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 décembre 2024

Les deux cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels à l'université virtuelle de Tunis conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeEmploi fonctionnel
Dalel JelassiTechnicien principalChef de service des systèmes informatiques et des plateformes d'enseignement à distance à la sous-direction de l'infrastructure technologique à la direction de l'informatique et des technologies de l'information et de la communication
Nasreddine SbouiAdministrateur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueChef de service des matériels, des équipements et d'entretien à la sous-direction des bâtiments, de l'équipement, de la documentation et des affaires juridiques à la direction des services communs
p. 3698

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 décembre 2024

Madame Amina Rabboudi Mehrez, gestionnaire en chef de documents et d'archives est nommée dans le grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

p. 3698

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 décembre 2024

Les conservateurs en chef des bibliothèques ou de documentation dont les noms suivent sont nommés dans le grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques:

  • Roumaila Abbadi,
  • Mohamed Ben Elhadj,
  • Basma Mdimgh,
  • Hassan Harrathi,

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 3698

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 11 décembre 2024

Monsieur Yassine Mohamed, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 3698

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 11 décembre 2024

Monsieur Jamel Bouzaiene, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des marchés publics à la direction des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 3698

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 11 décembre 2024

Madame Fadhila Ksouri épouse Ibidhi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du suivi et de la gestion administrative du personnel à la direction des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 3699
p. 3699

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 11 décembre 2024

Monsieur Mohamed Amine Salhi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des concours et de la promotion à la direction des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 3699

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 11 décembre 2024

Monsieur Lotfi Grandi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des statistiques à la direction de la planification et de l'évaluation à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 3699

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 11 décembre 2024

Monsieur Taoufik Ben Yahia, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des méthodes à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 3699

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 11 décembre 2024

Madame Najiba Mdini, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Béja.

p. 3699

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 3 décembre 2024

Madame Ikram Ben Hmed, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service des recherches pédagogiques et techniques au centre des recherches et de documentation à l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Sfax.

p. 3699

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 11 décembre 2024

Il est mis fin aux fonctions de Madame Aya Balti, professeur principal émérite d'éducation physique, en qualité de chef de service de l'éducation physique au premier cycle de l'enseignement de base à la direction de l'éducation physique et des activités sportives en milieu scolaire à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse et des sports.