Ministère des finances
p. 3751
Arrêté de la ministre des finances du 25 décembre 2024, fixant les calendriers de paiement des créances fiscales, des amendes fiscales administratives, des droits et taxes et amendes douanières, et des créances revenant aux collectivités locales, prévus par la loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l'année 2025
Article premier - Le calendrier de paiement des créances fiscales revenant à l'Etat ainsi que les créances au titre de la taxe sur les établissements à caractère industriel ou commercial ou professionnel, la taxe hôtelière et le droit de licence prévu au numéro 1 de l'article 74 de la loi n° 2024-48 du 9 décembre…
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie et de la planification
p. 3754
Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 25 décembre 2024
Sont nommés membres du comité de surveillance du Fonds tunisien d'investissement, les Dames et Messieurs dont les noms suivent :
- Asma Messaoudi, représentante du ministère chargé des finances,
- Adnane Zidane, représentant du ministère chargé de l'industrie,
- Mehdi Khlass, représentant du ministère chargé de l'agriculture,
- Béchir Trabelsi, représentant de la Banque centrale de Tunisie,
- Mohamed Mehdi Mejdoub, expert dans les domaines économiques et financiers,
- Slim Abdeljelil, expert dans les domaines économiques et financiers,
- Dorra Mezzez Hmaied, expert dans les domaines économiques et financiers.