Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 157 du 27 décembre 2024

Journal Officiel · publié le 27 décembre 2024 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 22 pages · 30 textes

Ministère de la défense nationale

p. 3758

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 27 décembre 2024

Est nommé au grade d'assistant de l'enseignement supérieur militaire au corps des officiers enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur militaire, spécialité droit public, l'enseigne de vaisseau de première classe Omar Ben Slimane, et ce, à compter du 26 septembre 2024.

ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER

Ministère des affaires

p. 3758

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 27 décembre 2024

Madame Besma Mejri et Monsieur Hedi Younsi sont nommés dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l'étranger à compter du 13 décembre 2024.

Ministère des finances

p. 3758

Par arrêté de la ministre des finances du 13 décembre 2024

Les officiers supérieurs des douanes dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'acquisition, de développement et de mise en exploitation d'un nouveau système d'information douanier au ministère des finances, conformément aux…

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p. 3759

Par arrêté de la ministre des finances du 13 décembre 2024

Madame Nadia Zneidi est nommée ingénieur en chef spécialité réseaux informatiques au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des finances.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 3759

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 27 décembre 2024, relatif à l'organisation de la pêche de l'espadon

Article premier - La pêche de l'espadon est interdite pour toutes les unités de pêche durant la période allant du 1er janvier au 31 mars chaque année.

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Ministère de l'éducation

p. 3760

Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 décembre 2024

Les administrateurs en chef de l'éducation dont les noms suivent sont nommés au grade d'administrateur général de l'éducation à compter du 30 juillet 2024 :

  • Fethi Karoui,
  • Walid Diari,
  • Walid Smaili,
  • Wafa Ben Ameur,
  • Lotfi Jlassi,
  • Wajdi Ferjani,
  • Ines Ben Amor épouse Dhouib,
  • Walid Zayeti,
  • Abdallah Bouzidi,
  • Samira Khemiri épouse Ben Abdejellil,
  • Mondher Afi,
  • Imed Halouani,
  • Yosra Dridi,
  • Sadok Yaakoubi,
  • Nabil Mami,
  • Nabil Hamdi,
  • Ramzi Grouri,
  • Ahmed Ben Kharrat,
  • Sami Nafeti.
p. 3760

Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 décembre 2024

Les administrateurs conseillers de l'éducation dont les noms suivent sont nommés au grade d'administrateur en chef de l'éducation à compter du 30 juillet 2024 :

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Ministère de la jeunesse et des sports

p. 3762

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 20 décembre 2024, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général-expert en jeunesse et enfance au corps de l'inspection pédagogique du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des âgées

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général-expert en jeunesse et enfance visé à l'article 34 du décret gouvernemental n° 2019-920 du 26 septembre 2019, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3764

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 20 décembre 2024, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de la jeunesse et de l'enfance au corps de l'inspection pédagogique du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des âgées

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de la jeunesse et de l'enfance visé à l'article 36 du décret gouvernemental n° 2019-920 du 26 septembre 2019, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3766

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 20 décembre 2024, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général-expert en éducation physique et activités sportives de l'enseignement préparatoire et secondaire au corps de l'inspection pédagogique du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des âgées

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général-expert en éducation physique et activités sportives de l'enseignement préparatoire et secondaire visé à l'article 10 du décret gouvernemental n° 2019-920 du 26 septembre 2019, est organisé conformément aux dispositions…

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p. 3768

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 20 décembre 2024, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de l'éducation physique et des activités sportives de l'enseignement préparatoire et secondaire au corps de l'inspection pédagogique du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des âgées

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de l'éducation physique et des activités sportives de l'enseignement préparatoire et secondaire visé à l'article 12 du décret gouvernemental n° 2019-920 du 26 septembre 2019, est organisé conformément aux dispositions…

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p. 3770

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 20 décembre 2024, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation au corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère de la jeunesse et des sports

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation au corps des agents des bibliothèques ou de la documentation dans les administrations publiques au ministère de la jeunesse et des sports, est organisé conformément aux…

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p. 3771

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 20 décembre 2024, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation au corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère de la jeunesse et des sports

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation au corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère de la jeunesse et des sports, est organisé conformément aux dispositions du…

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Ministère des technologies de la communication

p. 3773

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 12 décembre 2024

Sont désignés en tant qu'administrateurs représentants l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale des télécommunications:

  • Madame Wala Turki épouse Latrous, et ce, en remplacement de Monsieur Sofiene Hemissi,
  • Monsieur Hafedh Tlili.
p. 3773

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 12 décembre 2024

Monsieur Kamel Hamidi est nommé membre représentant le ministère des technologies de la communication au conseil d'entreprise de l'Agence Nationale de la cybersécurité, et ce, en remplacement de Madame Wala Turki épouse Latrous.

Ministère des transports

p. 3773

Arrêté du ministre des transports du 23 décembre 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Lotfi Gaied, administrateur général de la classe supérieure, chef de cabinet du ministre des transports, est habilité à signer par délégation du ministre des transports,…

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p. 3773

Arrêté du ministre des transports du 23 décembre 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Walid Keraani, ingénieur général, secrétaire général du ministère des transports, est habilité à signer par délégation du ministre des transports, tous les actes entrant…

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p. 3774

Par arrêté du ministre des transports du 16 décembre 2024

Les cadres dont les noms suivent sont chargés des fonctions de chef de service aux directions régionales du transport conformément au tableau ci-après :

Prénom et nomGradeFonction
Abdeljelil TliliTechnicien principalChef de service des études et du suivi des projets à la direction régionale du transport du gouvernorat de Siliana.
Insaf AbdeljelilTechnicien principalChef de service des études et du suivi des projets à la direction régionale du transport du gouvernorat de Monastir.
Sameh ElouedTechnicien principalChef de service du contrôle à la direction régionale du transport du gouvernorat de Monastir.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2023-456 du 5 juin 2023, les intéressés bénéficient de l'emploi et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 3774

Par arrêté du ministre des transports du 12 décembre 2024

Est intégré Monsieur Nizar Ben Mohamed, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, détaché auprès du ministère des transports dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif communs des administrations publiques au ministère des transports à compter du 1er octobre 2024 conformément aux indications de tableau suivant:

Ancienne situation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncièresNouvelle situation au ministère des transports
GradeDate d'ancienneté dans le gradeÉchelonNiveau de rémunérationDateGradeDate d'ancienneté dans le gradeÉchelonNiveau de rémunérationDate
Administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières15/12/202151015/12/2023Administrateur en chef au corps administratif communs des administrations publiques15/12/202151015/12/2023

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 2024.

p. 3775
p. 3775

Par arrêté du ministre des transports du 27 décembre 2024

Monsieur Walid Keraani, ingénieur général, est nommé le chef du programme pilotage et appui à la mission des transports.

Il est attribué à Monsieur Walid Keraani, le chef du programme pilotage et appui, la qualité d'ordonnateur secondaire.

Ministère du tourisme

p. 3775

Par arrêté du ministre du tourisme du 27 décembre 2024

Madame Awatef Alhannachi, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est nommée au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques à l'institut supérieur des études touristiques et hôtelières de Sidi Dhrif à compter du 11 décembre 2024.

Ministère des affaires religieuses

p. 3775

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 27 décembre 2024

Monsieur Mohamed Neji Ben Ammar, prédicateur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires religieuses de Monastir au ministère des affaires religieuses.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2014-2923 du 5 août 2014, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3775

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 27 décembre 2024

Monsieur Mohamed Belfath Abid, prédicateur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires religieuses de Sousse au ministère des affaires religieuses.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2014-2923 du 5 août 2014, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3775

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 27 décembre 2024

Madame Aida Lagha, prédicateur principal émérite, est chargée des fonctions de directrice régionale des affaires religieuses de Kébili au ministère des affaires religieuses.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2014-2923 du 5 août 2014, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3775

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 27 décembre 2024

Monsieur Mohamed Mansri, prédicateur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction régionale des affaires religieuses de Kébili au ministère des affaires religieuses.

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 3775

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 27 décembre 2024, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, la ministre de la…

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p. 3776

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 27 décembre 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Belhajsalah, professeur principal émérite classe exceptionnelle, directeur général des services communs au ministère de la famille, de la femme,…

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p. 3776

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 16 décembre 2024

Monsieur Sofien Mhiri, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance et le directeur du centre intégré de la jeunesse et de l'enfance de Bardo est nommé ordonnateur secondaire du centre intégré de la jeunesse et de l'enfance de Hay El Khadhra relevant du ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

Ministère des affaires culturelles

p. 3776

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 12 décembre 2024

Monsieur Ahmed Habib Idir, administrateur en chef des services culturels, est chargé des fonctions de directeur des ressources humaines et techniques au commissariat régional des affaires culturelles de l'Ariana.

p. 3776

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 18 décembre 2024

Madame Sameh Marsit, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est déchargée des fonctions de directrice de la bibliothèque régionale de Kébili.