Présidence du gouvernement
Arrêté du Chef du Gouvernement du 30 décembre 2024, fixant les délais d'application du programme spécifique pour la mise à la retraite avant l'âge légal au titre de l'année 2025
Article premier - Les demandes de mise à la retraite avant l'âge légal au titre de l'année 2025 sont déposées par les agents publics, qui atteindront l'âge de cinquante-sept (57) ans au moins pendant la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 et qui auront accompli la période minimale de service…
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2024-714 du 30 décembre 2024
Est promu au grade de lieutenant-colonel, à titre posthume, à compter du 1er janvier 2024, le commandant Kais Taieb, ayant le matricule n° 12717/off.
Ministère de la santé
Décret n° 2024-715 du 30 décembre 2024, relatif au régime de rémunération des actes de télémédecine dans la spécialité d'imagerie médicale dans le secteur public
Article premier - Le présent décret fixe le régime de rémunération des actes de télémédecine réalisés par les médecins dans la spécialité d'imagerie médicale dans le secteur public conformément aux conditions et modalités prévues par les conventions-cadres de coopération médicale mentionnées par l'article 7 du décret…
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-716 du 30 décembre 2024, fixant les modalités et procédures de contrôle officiel de la chaîne alimentaire
Article premier - Les dispositions du présent décret s'appliquent aux opérations de contrôle officiel réalisées par l'Instance nationale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, désignée ci-après par « l'Instance », ou par des organismes publics auxquels certaines missions de contrôle officiel leur sont…
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-717 du 30 décembre 2024, portant modification du décret gouvernemental n° 2019-341 du 10 avril 2019, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes des études médicales
Article premier - Sont abrogées, les dispositions des deuxième, treizième et quatorzième tirets du point 2 relatif aux spécialités chirurgicales et du sixième tiret du point 3 relatif à la biologie et disciplines fondamentales de l'article 34 du décret gouvernemental n° 2019-341 du 10 avril 2019, susvisé et…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2024-718 du 30 décembre 2024
Madame Zohra Jemmali, pharmacien major de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur général de l'Agence nationale d'évaluation des risques.
SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
SCIENTIFIQUE
Ministère de l'enseignement
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 décembre 2024
Monsieur Adel Aguerbaoui, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire Okba Ibn Nafaa à Kairouan.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 décembre 2024
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée aux cadres dont les noms suivent conformément aux indications du tableau suivant:
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 décembre 2024
Les gestionnaires conseillers de documents et d'archives dont les noms suivent sont nommés dans le grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives:
- Abdelkader Eliani,
- Ridha Mkadmi,
- Belhassen Ben Zekri,
- Mouna Welhazi,
- Zouhour Benabbes.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 décembre 2024
Les conservateurs des bibliothèques ou de documentation dont les noms suivent sont nommés dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques:
- Hadia Welhazi,
- Noura Zarli,
- Zina Braik,
- Rachid Mhiri,
- Hounaida Abidi épouse Habchi,
- Jalila Barouni,
- Kamel Charrad,
- Olfa Rekik,
- Fatma Chargui épouse Ouerghemmi,
- Kaouther Kalboussi,
- Hamida Gharbi,
- Imen Sandi,
- Wided Ben Saleh,
- Souad Dalleli,
- Jihen Frouja épouse Wali,
- Karima Badri,
- Houria Zineddine épouse Karaa,
- Salma Hkimi épouse Hammami,
- Saoussen Ben Rejab,
- Latifa Abidi,
- Wafa Fdhila,
- Afifa Ben Hassan,
- Najoua Rakbeni,
- Walid Naji,
- Assma Jelassi,
- Fatma Bouallagui,
- Arbia Boughalmi,
- Raoudha Ben Sadok,
- Hajer Amouri,
- Ines Kochek,
- Salwa Ben Amor épouse Chaâbene,
- Ines Ounich,
- Rebeh Fetiti,
- Habiba Trabelsi,
- Monia Gormani,
- Hanen Bacha,
- Basma Marzouki,
- Leila Daghfous,
- Souad Bouzidi,
- Faten Ben Abdallah,
- Khaled Bouallegui,
- Mouna Boughanmi,
- Radhia Sakouhi,
- Raoudha Selmi,
- Rafik Bellakhal,
- Samia Benismail Bayoudh,
- Mohamed Ibala,
- Awatef Hmid.
Ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 décembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse général au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au titre de l'année 2024
Article premier - Il est ouvert un concours interne sur dossiers, au ministère de la jeunesse et des sports, le 27 février 2025 et jours suivants, pour la promotion au grade de conseiller de presse général au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 décembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2024
Article premier – Il est ouvert un concours interne sur dossiers au ministère de la jeunesse et des sports, le 27 février 2025 et jours suivants, pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 décembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2024
Article premier – Il est ouvert un concours interne sur dossiers, au ministère de la jeunesse et des sports, le 27 février 2025 et jours suivants, pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 décembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique au titre de l'année 2024
Article premier – Il est ouvert un concours interne sur dossiers, au ministère de la jeunesse et des sports, le 27 février 2025 et jours suivants, pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 décembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de manager en chef en sport au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique au titre de l'année 2024
Article premier - Il est ouvert un concours interne sur dossiers, au ministère de la jeunesse et des sports, le 27 février 2025 et jours suivants, pour la promotion au grade de manager en chef en sport au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 décembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade professeur principal d'éducation physique aux écoles primaires au corps des personnels enseignants relevant du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance et des personnes âgées au titre de l'année 2024
Article premier - Il est ouvert un concours interne sur dossiers au ministère de la jeunesse et des sports, le 27 février 2025 et jours suivants, pour la promotion au grade professeur principal d'éducation physique aux écoles primaires au corps des personnels enseignants relevant du ministère des affaires de la…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 13 décembre 2024
Monsieur Rafik Ben Ameur, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gafsa au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 19 novembre 2024.
En application des dispositions de l'arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 25 décembre 2020, l'intéressé bénéficie de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 13 décembre 2024
Monsieur Belgacem Khaireddine, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kasserine au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 19 novembre 2024.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 13 décembre 2024
Monsieur Mohamed Sadok Blouza, professeur principal émérite de classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kébili à compter du 19 novembre 2024.
p. 3798En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 13 décembre 2024
Monsieur Jilani Chibani, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kébili au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 19 novembre 2024.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 13 décembre 2024
Monsieur Wajih Grami, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur du complexe sportif international d'Ain Draham à compter du 19 novembre 2024.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 19 décembre 2024
Madame Soumaya Salhi, manager en sport, est chargée des fonctions de chef de service d'enquête à la direction de contrôle, d'enquête et d'inspection à l'agence nationale antidopage.
Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées
Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 30 décembre 2024, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade d'administrateur adjoint du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2024
Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 20 février 2025 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade d'administrateur adjoint du corps administratif commun des…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 30 décembre 2024, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2024
Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 20 février 2025 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 30 décembre 2024, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2024
Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 20 février 2025 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration du corps administratif…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 30 décembre 2024, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2024
Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 20 février 2025 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil du corps administratif commun des…
Lire le texte intégral →