Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 23 du 25 février 2025

Journal Officiel · publié le 25 février 2025 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 40 textes

Ministère de la défense nationale

p. 471

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 25 février 2025

Le colonel médecin Ghassen Chebbi, maître de conférences hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie maxillo-faciale à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis.

p. 471

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 25 février 2025

L'enseigne de vaisseau de la 1er classe, Kamel Hached, est chargé des fonctions de régisseur de dépenses à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis.

Ministère de la santé

p. 471

Par décret n° 2025-152 du 24 février 2025

Madame et Messieurs dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeurs régionaux de la santé :

  • Sami Reguig, inspecteur général de la santé, directeur régional de la santé de Tunis.
  • Rim Trabelssi, inspecteur divisionnaire de la santé : directeur régional de la santé de l'Ariana.
  • Salem Nasri, inspecteur divisionnaire de la santé : directeur régional de la santé de Gafsa.
  • Mohamed Rouis, médecin major de la santé publique : directeur régional de la santé de Monastir.
  • Sami Boudaouara, médecin major de la santé publique : directeur régional de la santé de Nabeul.
  • Taieb Challouf, médecin major de la santé publique : directeur régional de la santé de Medenine.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, les intéressés bénéficient des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

p. 471

Par décret n° 2025-153 du 24 février 2025

Il est accordé à Monsieur Sayed Baccari, professeur hospitalo-universitaire en médecine, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er mars 2025.

p. 471

Arrêté du ministre de la santé du 21 février 2025, fixant la liste des vaccinations obligatoires

Article premier - Sont obligatoires, les vaccinations contre les maladies suivantes :

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p. 472

Arrêté du ministre de la santé du 25 février 2025, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…

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p. 473

Par arrêté du ministre de la santé du 4 février 2025

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au sein des hôpitaux régionaux, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:

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p. 474

Par arrêté du ministre de la santé du 4 février 2025

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au sein des hôpitaux de circonscription, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:

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p. 474

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2025

Le docteur Rim Marrakchi, médecin des hôpitaux (spécialité : Biologie médicale option Biochimie) est nommée dans le grade de médecin principal des hôpitaux et ce à compter du 12 décembre 2024.

p. 475
p. 475

Par arrêté du ministre de la santé du 25 février 2025

Monsieur Lotfi Ben Hammouda est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de la clinique de médecine et chirurgie dentaire.

Le conseil d'administration de la clinique de médecine et chirurgie dentaire est présidé par Monsieur Lotfi ben Hammouda.

p. 475

Par arrêté du ministre de la santé du 25 février 2025

Docteur Youssef Bedoui est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital Taher Sfar de Mahdia en remplacement du docteur Sami Boudouara.

Le conseil d'administration de l'hôpital Taher Sfar de Mahdia est présidé par docteur Youssef Bedoui.

p. 475

Par arrêté du ministre de la santé du 25 février 2025

Monsieur Saaïd Gharbi est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'institut Salah Azaiez de Tunis en remplacement du docteur Sonia Sebai.

Le conseil d'administration de l'institut Salah Azaiez de Tunis est présidé par Monsieur Saaïd Gharbi.

Ministère de l'économie et de la planification

p. 475

Par décret n° 2025-154 du 24 février 2025

Il est mis fin aux fonctions de Madame Lamia Boujnah épouse Zribi, conseiller des services publics, en qualité de président du conseil national de la statistique, à compter du 12 février 2025.

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 475

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 12 février 2025

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère du commerce et du développement des exportations à compter du 5 septembre 2024, selon les indications du tableau qui suit:

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p. 476

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 12 février 2025

Madame Leila Smiri, inspecteur du contrôle économique, est chargée des fonctions de chef service de la qualité à la sous-direction du commerce et de la protection du consommateur à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Kébili au ministère du commerce et du développement des exportations à compter du 1er avril 2024.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 476

Par décret n° 2025-155 du 24 février 2025

Monsieur Wahib Mehri, médecin vétérinaire inspecteur général, est nommé directeur général des services vétérinaires au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

p. 476

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 4 février 2025

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux quelques directions centrales et régionales au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:

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Ministère de l'éducation

p. 485

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 février 2025

Monsieur Boujemaa M'zougui, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation au Kef.

p. 485

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 février 2025

Monsieur Mohamed Saber Ben Zekri, administrateur de l'éducation, est chargé des fonctions de chef service de maintenance des réseaux informatiques de à la sous-direction de maintenance des équipements informatiques à la direction de maintenance des équipements au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 18 du décret gouvernemental n° 2019-526 du 17 juin 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 485

Par arrêté du ministre de l'éducation du 25 février 2025

Il est mis fin aux fonctions de Madame Wafa Dhib, administrateur en chef de l'éducation, en qualité de chef du bureau du secrétariat permanent de la commission des marchés au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1 à compter du 29 janvier 2025.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 485

Par décret n° 2025-156 du 24 février 2025

Monsieur Mounir Ayadi, professeur de l'enseignement supérieur est chargé des fonctions de directeur général de la rénovation universitaire au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 485

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 février 2025

Madame Raja Kharrat épouse Ben Ftima, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des langues de Tunis.

p. 485

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 février 2025

Madame Saoussen Ben Amor, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Monastir.

p. 485

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 février 2025

Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels à l'université de Carthage et aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche qui en relèvent, conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et NomGradeEmploi fonctionnel
Mehrez HammamiAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueSecrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Carthage.
Hajer Ferchichi épouse Aouled JaballahAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueSecrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école polytechnique de Tunisie
Khaled MejriAssistant à l'application et à la recherche en chef hors classe de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueSecrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences et des technologies et de l'environnement de Borj Cédria.
p. 486
p. 486

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 février 2025

Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels à l'université de Monastir et aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche qui en relèvent conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 487

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 février 2025

Monsieur Ridha Said, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de directeur de bibliothèque à l'université de Monastir.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 487

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 février 2025

Madame Latifa Henchi épouse Guettiti, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mateur.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 487

Par décret n° 2025-157 du 24 février 2025

Monsieur Lotfi Abdessalem, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme spécifique du logement social au ministère de l'équipement et de l'habitat.

En application des dispositions de l'article 5 du décret gouvernemental n° 2015-152 du 12 mai 2015, est attribué à l'intéressé l'emploi et avantages de directeur général d'administration centrale.

p. 487

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 21 février 2025, portant organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade de technicien principal (spécialité génie civil)

Article premier - Le ministère de l'équipement et de l'habitat organise au profit des techniciens dont ils relèvent, titulaires dans leurs grades, un cycle de formation continue pour la promotion au grade de technicien principal (spécialité génie civil) à l'Institut supérieur des études technologiques de Radès.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 491

Décret n° 2025-158 du 24 février 2025, portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Sidi Bouzid, nécessaires à la réalisation du projet dédoublement de la route nationale n°13 reliant les gouvernorats de Sfax et Kasserine (trançon de gouvernorat de Sidi Bouzid - délegation de Sabbala)

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public (domaine public routier) pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Sidi Bouzid, nécessaires à la…

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p. 514

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 janvier 2025, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kamel Abid, administrateur général, directeur de l'expropriation à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des…

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p. 515

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 12 février 2025, portant abrogation de délégation de signature

Article premier - Est abrogé la délégation de signature accordée à Monsieur Mohamed Saighi, administrateur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, selon laquelle il est autorisé à signer par délégation du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, tous les actes et les procès…

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Ministère de l'environnement

p. 516

Par décret n° 2025-159 du 24 février 2025

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ridha Dhifli, technicien en chef, en qualité d'attaché au cabinet du ministre de l'environnement.

p. 516

Par arrêté du ministre de l'environnement du 14 février 2025

Les ingénieurs en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur général, du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'environnement à compter du 11 février 2025 :

  • Kamel Mnasri,
  • Nahla Ouni,
  • Dhekra Gharbi,
  • Amel Jlassi,
  • Hédi Shili,
  • Abd Errazek Marzouki,
  • Lotfi Abidi,
  • Awatef Bourogaa.

Ministère des affaires religieuses

p. 516

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 25 février 2025

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale à la direction de la garde du Saint Coran à la direction générale du Saint Coran et de l'éducation aux Kouttebs au ministère des affaires religieuses est accordée à Madame Hajer Khattelli, inspecteur général émérite des affaires religieuses.

p. 516

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 25 février 2025

Monsieur Mourad Salem, prédicateur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires religieuses de l'Ariana au ministère des affaires religieuses.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2014-2923 du 5 août 2014, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 516

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 25 février 2025

Madame Mahjouba Chartaoui, administrateur général, est chargée des fonctions de directeur des affaires juridiques, foncières et des contentieux à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.

p. 516

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 25 février 2025

Madame Souad Ghribi, prédicateur principal émérite classe exceptionnelle, est chargée des fonctions de sous-directeur des études islamiques, des recherches et de la publication à la direction générale des études islamiques, de la sensibilisation et de la formation religieuses au ministère des affaires religieuses.

p. 516

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 25 février 2025

Monsieur Adel Abbes, prédicateur principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction régionale des affaires religieuses de Ben Arous au ministère des affaires religieuses.

p. 516

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 25 février 2025

Monsieur Abdelkarim Hamoudi, prédicateur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires religieuses à la direction régionale des affaires religieuses de Béja au ministère des affaires religieuses.