Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 31 du 14 mars 2025

Journal Officiel · publié le 14 mars 2025 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 14 pages · 38 textes

Conseil national des regions et des districts

p. 710

Par arrêté du Président du Conseil national des régions et des districts du 14 mars 2025

Monsieur Walid Smaili, administrateur général de l'éducation, est chargé des fonctions de directeur général de l'unité de suivi des travaux des commissions au secrétariat général au conseil national des régions et des districts à compter du 1er décembre 2024.

p. 710

Par arrêté du Président du Conseil national des régions et des districts du 14 mars 2025

Madame Bouthaina Chebbi, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité de suivi des travaux des commissions au secrétariat général au conseil national des régions et des districts à compter du 1er décembre 2024.

Présidence du gouvernement

p. 710

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 14 mars 2025

Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels selon les indications du tableau suivant :

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p. 711

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 11 mars 2025

Les administrateurs conseillers de greffe de la Cour des comptes dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur en chef de greffe de la Cour des comptes du corps du greffe de la Cour des comptes à la Cour des comptes :

  • Sonia Bouricha,
  • Besma Ghanmi,
  • Naima Oueslati,
  • Salem Ayari,
  • Makrem Toumi.
p. 711

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 11 mars 2025

Les sortants du cycle supérieur de l'École nationale d'administration dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de conseiller des services publics à compter du 1er mars 2025 :

  • Nihel Ahmed,
  • Hassan Hajji,
  • Majida Sellami,
  • Mariem Belassoued,
  • Malek Medini,
  • Youssra Arraki,
  • Amel Haouas,
  • Nawres Ben Fatma,
  • Jihen Marzouk,
  • Rim Triki,
  • Mohamed Mannaa,
  • Nedra Touati,
  • Saoussen Nakachi,
  • Aymen Bahrouni,
  • Imen Zarrouk,
  • Amal Najai,
  • Majdeddine Aloui,
  • Jihene Essaafi,
p. 712
  • Amira Sayari,
  • Amira Sakkouhi,
  • Mohamed Nader El Ouahchi,
  • Nesrine Acheche,
  • Rania Ouchem,
  • Emna Samaali,
  • Dhouha Jlassi,
  • Anis Ben Hammouda,
  • Nabil Ghouili,
  • Nourchène Hamoudi,
  • Lobna Hamrita,
  • Walid Mechrgui,
  • Nesrine Ben Salem,
  • Charfeddine Gomri,
  • Seifeddine Manaa,
  • Zeineb Rezgui,
  • Hayet Khézami,
  • Aziz Essouaied,
  • Yassine Cherni.

Ministère de la justice

p. 712

Par arrêté de la ministre de la justice du 10 mars 2025

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels conformément aux indications du tableau suivant:

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Ministère de l'intérieur

p. 713

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 février 2025

Madame Zohra Abdelaziz, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la commune de Bradaa.

Ministère des finances

p. 713

Par arrêté de la ministre des finances du 10 mars 2025

Monsieur Fethi Ben Brahim est nommé ingénieur général spécialité génie des travaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des finances.

p. 713

Par arrêté de la ministre des finances du 10 mars 2025

Monsieur Akram Yahyaoui est nommé ingénieur en chef spécialité génie civil au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des finances.

p. 713

Par arrêté de la ministre des finances du 10 mars 2025

Madame Leila Nechi épouse Ben Slimen est nommée ingénieur en chef spécialité génie électrique au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des finances.

Ministère de la santé

p. 713

Par arrêté du ministre de la santé du 14 mars 2025

Monsieur Mbarek Ben Hmida est nommé membre représentant le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie au conseil d'entreprise de l'Instance nationale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires en remplacement de Monsieur Ahmed Cherni et ce, à compter du 11 février 2025.

Ministère des affaires sociales

p. 713

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 6 mars 2025

Madame Emna Djebbi épouse Rajhi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion financière, à la direction des affaires financières, à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales, à compter du 5 mars 2025.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 713

Arrêté conjoint de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie et du ministre du commerce et du développement des exportations du 13 mars 2025, relatif aux aciers pour armatures passives

Article premier - Le présent arrêté fixe les exigences techniques de l'acier pour armatures passives ainsi que les conditions de sa mise sur le marché et à disposition en l'état ou pour la transformation.

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Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 715

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 19 février 2025

Monsieur Kamel Farhat, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'animation à la direction des enquêtes économiques à la direction générale de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du commerce et du développement des exportations à compter du 19 janvier 2025.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 715

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 13 mars 2025, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Gafsa

Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre domaniale agricole, non immatriculée, classée en zones de sauvegarde, d'une superficie de 01 ha 67 ares 41ça et sise à la délégation de Gafsa Nord du gouvernorat de Gafsa, et ce, pour être intégrée au périmètre du projet de technopôle de Gafsa.

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Ministère de l'éducation

p. 716

Par arrêté du ministre de l'éducation du 14 mars 2025

Monsieur Abdoullah Dkhili, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Manouba.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 716

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 7 février 2025

Monsieur Atef Bahria, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Ben Arous à compter du 23 janvier 2025.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 717
p. 717

Par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 mars 2025

Madame Wiem Ben Alaya épouse Yemna, manager conseiller en sport, est chargée des fonctions de chef du centre des recherches et de documentation à l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Ksar Saïd à compter du 23 janvier 2025.

En application des dispositions de l'article 14 de décret n° 2009-2648 du 14 septembre 2009, l'intéressée bénéficie de la fonction de sous-directeur d'administration centrale.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 717

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 6 mars 2025

Monsieur Maher Saied, architecte général, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Mahdia à compter du 10 mars 2025.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 717

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 6 mars 2025

Monsieur Sami Boutrif, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Zaghouan à compter du 10 mars 2025.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 717

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 14 mars 2025

Les administrateurs dont les noms suivent sont nommés membres au conseil d'administration de l'Office de la topographie et du cadastre:

  • Madame Amina Jegham, représentante du ministère de l'équipement et de l'habitat et ce, en remplacement de Monsieur Abderrazek Chiha.
  • Monsieur Mehrez Slimane, représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat et ce, en remplacement de Monsieur Mokhtar Jebahi.
p. 717

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 14 mars 2025

Est nommée administrateur au conseil d'administration de la Société nationale immobilière de Tunisie, Madame Monia Lahbiri représentante du ministère de l'équipement et de l'habitat et ce, en remplacement de Madame Ikbel Mesrati.

p. 717

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 14 mars 2025

Est nommé administrateur au conseil d'administration de l'Agence foncière d'habitation, Monsieur Mohamed Saighi, représentant du ministère des domaines de l'État et des affaires foncières et ce, en remplacement de Monsieur Alaadine Nsiri.

p. 717

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 14 mars 2025

Est nommé administrateur au conseil d'administration de la Société d'études et d'aménagement de la Sebkha Ben Ghayadha de Mahdia, Monsieur Youssef Dababi, représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat et ce, en remplacement de Monsieur Meher Saied.

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 717

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 14 mars 2025, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Kedidi, conseiller des services publics et chef du cabinet de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, est habilité à signer par…

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p. 718

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 14 mars 2025

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Monsieur Mohamed Raouf Zaier, ingénieur en chef, chargé des fonctions de directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique, à la direction générale des services communs au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 718

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 14 mars 2025

Madame Zouhour Ajmi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargée des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à Gafsa à compter du 2 janvier 2025.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 718

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 14 mars 2025

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Sofiene Mhiri, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, chargé des fonctions de directeur du centre intégré de la jeunesse et de l'enfance à Bardo (catégorie A), au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 718

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 14 mars 2025

Monsieur Tahar Arem, délégué à la protection de l'enfance premier grade, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à Sousse au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, à compter du 24 septembre 2024.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 718

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 14 mars 2025

Monsieur Mohamed Tahar Thabet, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à Zaghouan au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, à compter du 2 janvier 2024.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 28 janvier 2025.

p. 718

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 14 mars 2025

Madame Hanen Boukhili, délégué à la protection de l'enfance premier grade, est chargée des fonctions de chef du bureau régional de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Zaghouan, au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, à compter du 15 janvier 2025.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 719
p. 719

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 14 mars 2025

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux quelques directions centrales, commissariats régionaux des affaires de la femme et de la famille au ministère de la famille de la femme de l'enfance et des personnes âgées, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:

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p. 719

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 14 mars 2025

Madame Noura Meftah, délégué à la protection de l'enfance adjoint, est chargée des fonctions d'adjoint au chef du bureau régional de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Ben Arous, au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 720
p. 720

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 14 mars 2025

Madame Fatma Jemai, délégué à la protection de l'enfance adjoint, est chargée des fonctions d'adjoint au chef du bureau régional de délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Manouba, au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Ministère des affaires culturelles

p. 720

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 10 mars 2025

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux commissariats régionaux du ministère des affaires culturelles, conformément aux indications du tableau suivant:

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p. 721

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 10 mars 2025

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels d'administration centrale au ministère des affaires culturelles, conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et nomGradeL'emploi fonctionnel
Younes BarkousAdministrateur conseiller des services culturelsChef de service au bureau des relations avec le citoyen au ministère des affaires culturelles.
Mounir JabriConservateur des bibliothèques ou de documentationInspecteur à l'inspection générale au ministère des affaires culturelles.
Sami LouatiAdministrateur des services culturelsChef de service d'étude et d'élaboration des projets de textes à la direction des affaires juridiques et du contentieux au ministère des affaires culturelles.
p. 721

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 10 mars 2025

Monsieur Walid Khalfali, conservateur conseiller du patrimoine, est chargé des fonctions de sous-directeur du patrimoine matériel à la direction de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine à la direction générale du patrimoine au ministère des affaires culturelles à compter du 15 février 2025.

p. 721

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 10 mars 2025

Madame Sonia Ben Romdhane, professeur d'animation culturelle, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au Centre international de la culture et des arts "Palais Abdellia".