Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 32 du 18 mars 2025

Journal Officiel · publié le 18 mars 2025 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 37 pages · 34 textes

Ministère de la justice

p. 724

Arrêté de la ministre de la justice du 17 mars 2025, portant ouverture de candidatures à la réinscription au tableau « B » de la liste des experts judiciaires

Article premier - Est ouverte la candidature à la réinscription au tableau « B » de la liste des experts judiciaires.

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p. 724

Par arrêté de la ministre de la justice du 18 mars 2025

Monsieur et Mesdames dont les noms suivent sont inscrits au tableau des traducteurs assermentés aux postes et spécialités suivantes :

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Ministère de l'intérieur

p. 744

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 février 2025

Monsieur Ali Boutabba, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Sidi Alouane.

p. 744

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 21 février 2025

Monsieur Slah Chaieb, technicien en chef, est chargé des fonctions de directeur technique à la commune de Ben Arous.

p. 744

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 février 2025

Monsieur Souhail Trabelsi, administrateur en chef l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de bureau à l'unité des comités des quartiers à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 744

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 février 2025

Madame Salwa Nouira, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de bureau à l'unité des comités des quartiers à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 744

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 février 2025

Monsieur Zouhair Dhif, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.

Ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'etranger

p. 744

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 18 mars 2025

Monsieur Tarek Sellaoui, ingénieur général, est chargé des fonctions du directeur du bâtiment à la direction générale des services communs, au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger à compter du 1er mars 2025.

Il est accordé la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale à l'intéressé conformément aux dispositions du décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006.

p. 744

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 18 mars 2025

Madame Itaf Ben Abdallah, ministre plénipotentiaire, est chargée des fonctions d'inspecteur directeur des postes consulaires et multilatéraux à la direction générale d'inspection et d'évaluation, au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.

p. 744

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 18 mars 2025

Sont nommés dans le grade de ministre plénipotentiaire hors classe au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, à compter du 5 mars 2025, Mesdames et Messieurs :

  • Sami Nagga,
  • Mohamed Hedi Soltani,
  • Ali Cherif,
  • Mohamed Trabelsi,
  • Abdelkarim Hermi,
  • Lassâad Agili,
  • Hayet Talbi épouse Blel,
  • Samir Mansar,
  • Yosra Souiden,
  • Mohamed Habib Sassi,
  • Ali Ezzeddini.
p. 745
p. 745

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 18 mars 2025

Sont nommés dans le grade de ministre plénipotentiaire au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, à compter du 5 mars 2025, Mesdames et Messieurs:

  • Nabila Rezgui,
  • Boutheïna Rekaya,
  • Dorra Debbiche,
  • Chaouki Mouley,
  • Amira Dali,
  • Mohamed Hedi Ltifi,
  • Sami Essayeh,
  • Henda Nouri,
  • Sourour Telmoudi,
  • Nour Zarrouk,
  • Nadia Rouissi,
  • Refka Khleifia.

Ministère des finances

p. 745

Arrêté de la ministre des finances du 17 mars 2025, portant fusion de deux recettes des finances

Article premier - La recette de finances rue d'Angleterre Tunis est fusionnée à compter du 1er janvier 2025 dans la recette des finances rue El-Jazira Tunis.

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Ministère des affaires sociales

p. 745

Arrêté du ministre des affaires sociales du 14 mars 2025, portant agrément de l'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle concernant le secteur des explosifs

Article premier - L'avenant n° 16 à la convention collective sectorielle concernant le secteur des explosifs, signé le 24 février 2025 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).

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Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 747

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 18 mars 2025

Sont désignés membres du conseil national de lutte contre la contrefaçon, les dames et Messieurs dont les noms suivent:

  • Jouda Ferchichi : représentante du ministère de l'intérieur,
  • Sarah Zerei : représentante du ministère de la santé,
  • Sami Belhaj Jerad : représentant du ministère des finances (Direction générale des douanes),
  • Haroun Grami : représentant du ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle),
  • Mohamed Houssem Eddine Touiti : représentant du ministère du commerce et du développement des exportations,
  • Abderrazek Ben Ali : représentant du ministère des technologies de la communication,
  • Ramzi Garouachi : représentant du ministère des affaires culturelles (Organisme tunisien des droits d'auteur et des droits voisins),
  • Zoubeir Rabah : représentant de l'Institut national de la consommation,
  • Akram Belhaj, Hatem Meziou et Nafaa Ennaifer : représentants de l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Tahar Rachdi : représentant de l'organisation de défense du consommateur,
  • Nouha Chaouachi et Youssef Ben Halima, professeurs universitaires parmi les compétences en la matière.

Ministère de l'éducation

p. 747

Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 mars 2025

Madame Imen Hamdi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles primaires au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

p. 747

Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 mars 2025

Monsieur Nejib Toumi, surveillant principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

p. 747

Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 mars 2025

Monsieur Mohamed Abouda, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.

p. 747

Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 mars 2025

Madame Yosra Sfaxi, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.

p. 747

Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 mars 2025

Monsieur Sofien Laamiri, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.

p. 747

Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 mars 2025

Monsieur Hichem Moumni, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de gestion des crédits au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.

p. 747

Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 mars 2025

Madame Najet Sahbani, administrateur en chef de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.

p. 748
p. 748

Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 mars 2025

Article premier - Sont ouverts au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, au titre de l'année universitaire 2025-2026, quatre (4) concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs en mathématiques et physique (M-P), physique et chimie (P-C), technologie (T) et biologie et…

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p. 754

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 mars 2025, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mounir Ayadi, professeur de l'enseignement supérieur et directeur général de la rénovation universitaire, est habilité à signer par délégation du…

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p. 754

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 mars 2025

Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeurs adjoints, directeurs des études et des stages, aux instituts supérieurs des études technologiques conformément aux indications du tableau suivant:

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p. 755

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 mars 2025

Monsieur Mourad Bellassoued, professeur de l'enseignement supérieur et chef de cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est nommé chef de programme « la recherche scientifique », à compter du 7 février 2025.

Ministère des technologies de la communication

p. 755

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 18 mars 2025

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des technologies de la communication conformément aux indications du tableau suivant:

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Ministère des transports

p. 756

Par arrêté du ministre des transports du 18 mars 2025

Monsieur Elmontacer El Maleh, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique détaché auprès du ministère des transports, est intégré au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des transports à compter du 1er septembre 2020 et ce conformément aux indications du tableau suivant :

L'ancienne situation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueLa nouvelle situation au ministère des transports.
GradeAncienneté dans le gradeEchelonNiveau de rémunérationDateGradeAncienneté dans le gradeEchelonNiveau de rémunérationDate
Administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique16/3/201851416/3/2020Administrateur général16/3/201891416/3/2020
p. 757

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 757

Par arrêté du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 mars 2025

Les administrateurs en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières dont les noms suivent, sont nommés au grade d'administrateur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2023 :

  • Mohamed Aymen Fkih.
  • Wided Sfar.
  • Salma Kraiem.
  • Mounir Hamdi.
  • Mourad Mosbah.

Ministère des affaires religieuses

p. 757

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 18 mars 2025, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Mahjouba Chartaoui, administrateur général, chargée des fonctions de directeur des affaires juridiques, foncières et des contentieux à la direction…

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p. 757

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 18 mars 2025

Monsieur Anis Mzoughi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques et foncières, à la direction des affaires juridiques, foncières et des contentieux, à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.

p. 758
p. 758

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 18 mars 2025

Monsieur Montassar Mansouri, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des contentieux, à la direction des affaires juridiques, foncières et des contentieux, à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses, à compter du 17 février 2025.

p. 758

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 18 mars 2025

Monsieur Adel Saleh Chniti, conseiller général de première catégorie de prison et de rééducation, est chargé des fonctions de chef de service des achats et de l'approvisionnement, à la direction des équipements, du matériel et des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.

p. 758

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 18 mars 2025

Madame Fatma Abdessalem, prédicateur principal émérite, est chargée des fonctions de chef de service du secrétariat permanent des marchés publics, à la direction des équipements, du matériel et des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.

ET DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE

Ministère de l'emploi

p. 758

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 11 mars 2025

Les techniciens en chef dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de technicien en chef principal au corps commun des techniciens des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle :

  • Slaheddine M'barki,
  • Mokhtar Jebali,
  • Kilani Aoun,
  • Mohamed Salem Taiaa.