Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 50 du 25 avril 2025

Journal Officiel · publié le 25 avril 2025 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 64 pages · 43 textes

Présidence du gouvernement

p. 963

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 25 avril 2025, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Délégation est donnée à Monsieur Moncef Hamdi, directeur du cabinet de la Cheffe du Gouvernement, à l'effet de signer en son nom, les rapports de traduction devant le conseil de discipline et les décisions des sanctions disciplinaires, à l'exception de la sanction de révocation, et ce, à compter du…

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p. 963

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 25 avril 2025, portant délégation de signature

Article premier - Délégation est donnée à Monsieur Moncef Hamdi, directeur du cabinet de la Cheffe du Gouvernement, à l'effet de signer en son nom, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire, et ce, à compter du 23 avril 2025.

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Ministère de la justice

p. 963

Par arrêté de la ministre de la justice du 21 avril 2025

Est acceptée à compter de la date de publication du présent arrêté, la démission de Monsieur Mohamed Noureddine Touhami notaire à Tunis, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, présentée pour des motifs personnels.

Ministère de l'intérieur

p. 963

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 avril 2025

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Chihab Babchia, administrateur général de l'intérieur chargé des fonctions de chef de la division des affaires communales au gouvernorat de Ben Arous.

p. 964
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Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025

Madame Ikram Amamou, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur des affaires financières et de développement des ressources à la commune de Kalaa Kobra.

p. 964

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 avril 2025

Monsieur Abdallah Azouzi, architecte en chef, est chargé des fonctions de directeur des études, de l'aménagement, de l'urbanisme et des travaux à la commune de Sakiet Ezzit.

p. 964

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 avril 2025

Madame Jamila Atiki, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur de bureau du président, du protocole et de l'information à la commune de Sfax.

p. 964

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 avril 2025

Madame Sonia Rhaiem, architecte en chef, est chargée des fonctions de directeur technique à la commune de Fouchana.

p. 964

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 avril 2025

Madame Wided Chettali, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives à la commune de Mhamdia.

p. 964

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025

Monsieur Yadh Omar, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des ressources humaines, des affaires administratives et du matériel à la commune de Tunis.

p. 964

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025

Monsieur Khaled Ben Yedder, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur de la culture, de l'enfance, de la jeunesse, des sports et des affaires sociales à la commune de Tunis.

p. 964

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 avril 2025

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Hsen Hmida, technicien supérieur major principal de la santé publique, sous-directeur de l'hygiène à la commune de Tunis.

p. 964

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 avril 2025

Madame Mounira Othmen, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires du secrétariat général et de la coordination à la commune de Sousse.

p. 964

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 avril 2025

Monsieur Abdelaziz Messaoudi, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires techniques à la commune de Metlaoui.

p. 964

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 avril 2025

Monsieur Mondher Mestiri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'équipement et des marchés publics à la commune de Ben Arous.

p. 964

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 avril 2025

Monsieur Jaballah Rachdi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de développement économique et des marchés à la commune de Gafsa.

p. 964

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 avril 2025

Madame Azza Chelbi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, financières et du contentieux à la commune de Takelsa.

p. 964

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 avril 2025

Madame Iteb ben Bougatef, urbaniste en chef, est chargée des fonctions de chef de la division du conseil régional, au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 965
p. 965

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 avril 2025

Madame Najet Ben Douissa, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de la préparation et de l'exécution du budget à la commune de Radès.

p. 965

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 avril 2025

Monsieur Abdessattar Kadri, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des travaux neufs et de l'entretien à la commune de Rgueb.

p. 965

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 avril 2025

Monsieur Mohamed Neffati, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des travaux, de la voirie et de l'éclairage à la commune de Fouchana.

p. 965

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 avril 2025

Madame Heifa Chebbi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de gestion du personnel à la commune de Radès.

p. 965

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 avril 2025

Monsieur Hbib Ben Nsir, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de préparation du budget à la commune de Sfax.

p. 965

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 avril 2025

Madame Neila Baouendi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du personnel à la commune de Manouba.

p. 965

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 avril 2025

Madame Latifa Khmiri, analyste central, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation et de l'informatique à la commune de Bousalem.

p. 965

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 avril 2025

Madame Fatma Ben Jeddou, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du recouvrement à la commune de Menzel Bouzaiene.

p. 965

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 avril 2025

Madame Aouatef Mabrouk, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de la subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 965

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 avril 2025

Madame Haifa Chehata, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'exécution des projets à la commune de Sousse.

p. 965

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025

Madame Najeh Heni, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des finances et des marchés publics à la commune de Soliman.

p. 965

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025

Madame Mamia Hajri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives à la commune de Takelsa.

p. 965

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 11 avril 2025

Monsieur Walid Amami, conseiller de presse, est nommé au grade de conseiller de presse en chef du corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère de l'intérieur à compter du 11 février 2025.

p. 966

ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER

Ministère des affaires

p. 966

Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 25 avril 2025, portant annulation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2024

Article premier - Est annulé le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2024, ouvert par l'arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à…

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Ministère de la santé

p. 966

Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 avril 2025, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire

Article premier - Est ouvert à la faculté de médecine dentaire de Monastir, le mardi 10 juin 2025 et jours suivants, un concours pour le recrutement d'assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire, conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 septembre 1994 susvisé.

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p. 967

Par arrêté du ministre de la santé du 25 avril 2025

Madame Sina Werda est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la Société des industries pharmaceutiques de Tunisie en remplacement de Monsieur Hicheme Bel Aïd, et ce, à compter du 25 mars 2025.

p. 967

Par arrêté du ministre de la santé du 25 avril 2025

Professeur Henda Jamoussi épouse Kamoune est nommée président du comité scientifique au conseil d'administration de l'Institut national « Zouhaïer Kallel » de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis en remplacement du professeur Fayka Ben Mami, et ce, à compter du 18 mars 2025.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 967

Décret n° 2025-213 du 24 avril 2025, relatif aux conditions d'interventions du Fonds d'indemnisation des dommages agricoles dus aux calamités naturelles et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Le Fonds d'indemnisation des dommages agricoles dus aux calamités naturelles assure l'indemnisation des dommages des catastrophes d'inondations, des intempéries, des vents, de la sécheresse, de la grêle et de la neige.

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p. 970

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 15 avril 2025

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale des forêts au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 971

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 avril 2025

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Raja Ben Nejma, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée des fonctions de chef de service de la documentation universitaire à la sous-direction de l'orientation à la direction de l'orientation et de l'information, à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Ministère des technologies de la communication

p. 971

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 25 avril 2025, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Naoufel Bouzid, inspecteur général des communications, chargé des fonctions chef de l'unité de gestion par objectifs chargée de l'exécution du…

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p. 972

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 25 avril 2025

Monsieur Moez Neffeti, inspecteur général des communications, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur adjoint des technologies de l'information et de la communication à l'inspection générale des technologies de l'information et de la communication, au ministère des technologies de la communication, avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

Ministère des transports

p. 972

Par arrêté du ministre des transports du 18 avril 2025

Madame Samia Hmila, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des activités du transport et du contrôle à la direction régionale du transport du gouvernorat de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2023-456 du 5 juin 2023, l'intéressée bénéficie d'un emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 972

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 25 avril 2025, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour la formation de conseillers rapporteurs adjoints à l'Institut supérieur de la magistrature au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 23 juin 2025 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour la formation de trente (30) conseillers rapporteurs adjoints à l'Institut supérieur de la magistrature conformément aux conditions prévues par l'arrêté…

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p. 973

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 25 avril 2025, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 23 juin 2025 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires…

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