Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 52 du 2 mai 2025

Journal Officiel · publié le 2 mai 2025 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 45 textes

Lois p. 1136

Loi organique n° 2025-6 du 30 avril 2025, portant approbation de la convention de siège entre le gouvernement de la République tunisienne et le conseil arabe de spécialisation en santé concernant l'ouverture d'un bureau de coordination en Tunisie(1)

Article unique - Est approuvée, la convention de siège entre le gouvernement de la République tunisienne et le conseil arabe de spécialisation en santé concernant l'ouverture d'un bureau de coordination en Tunisie, signée le 16 février 2024 au Royaume hachémite de Jordanie et annexée à la présente loi organique.

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Présidence de la République

p. 1137

Décret n° 2025-220 du 30 avril 2025, portant ratification de la convention de siège entre le gouvernement de la République tunisienne et le conseil arabe de spécialisation en santé concernant l'ouverture d'un bureau de coordination en Tunisie

Article premier - Est ratifiée, la convention de siège entre le gouvernement de la République tunisienne et le conseil arabe de spécialisation en santé concernant l'ouverture d'un bureau de coordination en Tunisie, signée le 16 février 2024 au Royaume hachémite de Jordanie.

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Présidence du gouvernement

p. 1137

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 2 mai 2025

Les sortants du cycle supérieur de l'Ecole nationale d'administration (filière contrôle, inspection et magistrature) dont les noms suivent, sont nommés au grade de contrôleur des dépenses publiques au comité général du contrôle des dépenses publiques à la Présidence du Gouvernement, et ce, à compter du 1er mars 2025:

  • Baha Eddine Guesmi
  • Amel Tayari.
p. 1137

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 2 mai 2025

Mademoiselle Meniar Sedraoui, sortante du cycle supérieur de l'Ecole nationale d'administration, (filière contrôle, inspection et magistrature) est nommée au grade de contrôleur adjoint d'Etat au comité du contrôle d'Etat à la Présidence du Gouvernement, et ce, à compter du 1er mars 2025.

p. 1137

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 2 mai 2025

Les sortants du cycle supérieur de l'Ecole nationale d'administration (filière contrôle, inspection et magistrature) dont les noms suivent, sont nommés au grade de contrôleur adjoint de la commande publique à la haute instance de la commande publique relevant de la Présidence du Gouvernement, et ce, à compter du 1er mars 2025:

  • Ghofrane Hammami,
  • Maroua Khelifi,
  • Oussama Lamine,
  • Mohamed Bouaziz,
  • Khaoula Rahmouni.
p. 1137

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 2 mai 2025

Les sortants du cycle supérieur de l'Ecole nationale d'administration (filière contrôle, inspection et magistrature) dont les noms suivent, sont nommés au grade de contrôleur adjoint des services publics au contrôle général des services publics à la Présidence du Gouvernement, et ce, à compter du 1er mars 2025:

  • Amira Wannes
  • Khaled Lahmar.
p. 1138
p. 1138

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-127 du 25 avril 2025

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ridha Ben Mohamed Salah Ben Ammar Ben Najem fils de Halima Ben Hessine né le 16/04/1972 à Tunis, domicilié à Terrain Hssine Gharbi Douar Hicher, Manouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*037 datée du 09/07/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1138

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-128 du 25 avril 2025

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Haykel Ben Khemaies Ben Ammar Saidani fils de Faiza Khemiri né le 26/10/1980 à Tunis, domicilié à 13 rue 4556 Hrairia Cité Ezzouhour Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*690 datée du 11/11/2002, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1138

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-129 du 25 avril 2025

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Abdelrazzek Ben Mohamed Khiari fils de Aziza Nabli né le 22/05/1984 à Tunis, domicilié à 9 Aboulkacem Zahraoui Boumhal Ben Arous, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*289 datée du 24/01/2008, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1138

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-130 du 25 avril 2025

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Adel Ben Mohamed Ben Dhaw Alghandri fils de Hedhom Alghandri né le 06/06/1986 à Ben Guerden, domicilié à Tabii Ben Guerden, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*616 datée du 23/10/2003, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1138

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-131 du 25 avril 2025

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Farhat Ben Mesbah Ben Amor Mars fils de Rim Dhifallah né le 01/11/1983 à Ben Guerden, domicilié à Jalel Ben Guerden, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*924 datée du 06/11/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1138

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-132 du 25 avril 2025

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Haythem Ben Belkacem ben Ahmed Ben Salem fils de Romdhana Bent Amor né le 01/04/1980 à Chrarda, domicilié à Chrarda Kairouane, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*938 datée du 14/08/2013, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1138

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-133 du 25 avril 2025

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Najib Ben Hssine Ben Mohamed Manita fils de Hedhom Zagrouba né le 13/04/1992 à Ben Guerden, domicilié à Tabii Ben Guerden, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*261 datée du 26/04/2007, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1138

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-134 du 25 avril 2025

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Wanes Ben Hssine Ben Mohamed Fekih Hssine fils de Najiba Njim né le 08/01/1982 à Mahdia, domicilié à 01 rue Jawher Skili Mahdia, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*300 datée du 02/04/2003, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1139
p. 1139

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-135 du 25 avril 2025

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sami Ben Mondher Ben Hedi Kasmi fils de Fatma Yahyaoui né le 23/05/1991 à Tunis, domicilié à Maison n° 729 cité 7 Novembre Cité Khaled Ibn Walid Manouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*079 datée du 15/03/2014, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1139

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-136 du 25 avril 2025

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Yahya Ben Arbi Ben Mohamed Ghazali fils de Nour Alhouda Zghib né le 05/07/1985 à Sousse, domicilié à 6 rue Hedi Menjli Ras Tabia Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*563 datée du 08/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1139

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-137 du 25 avril 2025

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Atef Ben Abdelaziz Ben Mohamed Dhaouadi fils de Najet Mersani né le 25/06/1982 à Mateur, domicilié à 528 Cité Omrane Mateur Bizerte, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*424 datée du 25/09/2001, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1139

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-138 du 25 avril 2025

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Noureddine Ben Taher Ben Alhadj Belkacem Chouchene fils de Aicha Harabi né le 07/01/1980 à Wled Hafouz, domicilié à Chouachnia Wled Hafouz Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*223 datée du 04/03/2004, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1139

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-139 du 25 avril 2025

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Jihed Ben Naser Ben Rebii Chandoul fils de Jamila Gaaloul né le 08/08/1989 à Jerba, domicilié à Joref Sidi Makhlouf Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*807 datée du 24/03/2009, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1139

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-140 du 25 avril 2025

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Chamseddine Ben Abdelrahman Ben Cherif Sandi fils de Iljia Ibrahim né le 22/04/1986 à Tunis, domicilié à 1 rue 6974 Cité Intilaka Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*348 datée du 03/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1139

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-141 du 25 avril 2025

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Mesbah Ben Habib Mahmoudi fils de Khadhra bent Amor né le 20/11/1985 à Ben Guerden, domicilié à Jalel Ben Guerden, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*504 datée du 16/04/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1139

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-142 du 25 avril 2025

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Jameleddine Ben Mohamed Salah Ben Salem Ben Moussa fils de Wasila Baya né le 14/01/1990 à Sidi Alheni, domicilié à Sidi Alhani Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*285 datée du 11/06/2009, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1140
p. 1140

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-143 du 25 avril 2025

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Mohamed Ben Mohamed Bouzid fils de Omsaad bent Mohamed né le 09/06/1988 à Zaafaran, domicilié à Zaafaran Douz Gbeli, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*487 datée du 04/04/2013, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1140

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-144 du 25 avril 2025

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Khalil Ben Amar Ben Othmen Mansouri fils de Jomaa Slougi né le 24/05/1991 à Hay Azouhour, domicilié à Kamor Hassi Lfarid Kasserine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*618 datée du 19/01/2013, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1140

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-145 du 25 avril 2025

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Oussama Ben Hssine Ben Mabrouk Khazri fils de Henda Bent Cherif né le 27/04/1992 à Jendouba, domicilié à Cité Alhedi Ben Hssin Jendouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*745 datée du 21/05/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1140

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-146 du 25 avril 2025

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Karim Ben Elbeji Ben Ammar Chaachoui fils de Fatma Dachraoui né le 29/01/1977 à Kef, domicilié à 7 Cité Hrouch Eldir El Kef, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*957 datée du 30/03/1998, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1140

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-147 du 25 avril 2025

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mouldi Ben Mohamed Boussemi, né le 28/09/1959, domicilié à Chaaounia Tabarka Jendouba, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *820, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1140

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-148 du 25 avril 2025

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques de la nommée Samia Bent Hssan Rzeigui, née le 01/02/1971, domiciliée à Chaaounia Tabarka Jendouba, de nationalité Tunisienne, détentrice de la carte d'identité nationale n°*986, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1140

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2025-149 du 25 avril 2025

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques de l'association « Al imen » à Tabarka, inscrite au journal officiel sous le matricule 2013C00153APSF1 et sous l'identifiant fiscal A/1344032, pour une période de six mois renouvelables.

Ministère de la justice

p. 1140

Par arrêté de la ministre de la justice du 28 avril 2025

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Imed Haddad, administrateur en chef de greffe de juridiction, en qualité de directeur des affaires de la magistrature et des professions auxiliaires de justice à la direction générale des affaires judiciaires, au ministère de la justice à compter du 25 décembre 2024.

p. 1140

Par arrêté de la ministre de la justice du 28 avril 2025

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mounir Saidi, administrateur en chef de greffe de juridiction, en qualité de directeur de la nationalité et de l'état civil à la direction générale des affaires civiles au ministère de la justice à compter du 7 février 2025.

p. 1141
p. 1141

Par arrêté de la ministre de la justice du 28 avril 2025

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Abdelwahab Ben Echikh Mohamed, administrateur conseiller de greffe de juridiction, en qualité de chef de service d'équipement, des moyens et des matériels à la direction régionale du ministère de la justice à Monastir à compter du 30 avril 2024.

Ministère des finances

p. 1141

Par arrêté de la ministre des finances du 2 mai 2025

Mesdames dont les noms suivent sont nommées contrôleurs des finances de troisième classe au ministère des finances à compter du 1er mars 2025 :

  • Narjess Chakroun,
  • Nejla Waja,
  • Nesrine Ghozzi.
p. 1141

Par arrêté de la ministre des finances du 28 avril 2025

Monsieur Walid Smati est nommé administrateur représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'administration de la Régie des alcools en remplacement de Madame Mariem Dhouib et de à compter du 25 mars 2025.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 1141

Par arrêté de la ministre, de l'industrie des mines et de l'énergie du 15 avril 2025

Monsieur Ibrahim Najlaoui est nommé administrateur représentant la Présidence du Gouvernement au conseil d'administration de la Société nationale de cellulose et de papier Alfa, et ce, en remplacement de Madame Imene Rafrafi.

p. 1141

Par arrêté de la ministre, de l'industrie des mines et de l'énergie du 15 avril 2025

Madame Ikbel Mosrati est nommée administrateur représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat au conseil d'administration de la Société nationale de cellulose et de papier Alfa, et ce, en remplacement de Madame Amel Haha.

p. 1141

Par arrêté de la ministre, de l'industrie des mines et de l'énergie du 15 avril 2025

Monsieur Anis Mabrouk, est nommé administrateur représentant le ministère de l'environnement au conseil d'administration de l'Agence foncière industrielle et ce, en remplacement de Madame Sihem Filali.

p. 1141

Par arrêté de la ministre, de l'industrie des mines et de l'énergie du 15 avril 2025

Monsieur Mohamed Belhadj est nommé administrateur représentant la Présidence du Gouvernement au conseil d'administration de la Société les ciments d'Oum El Kélil, et ce, en remplacement de Madame Nabiha Mhamdi.

p. 1141

Par arrêté de la ministre, de l'industrie des mines et de l'énergie du 15 avril 2025

Monsieur Fethi Akari est nommé membre représentant la Banque Centrale de Tunisie au conseil d'établissement de l'Agence de promotion de l'industrie et de l'innovation, et ce, en remplacement de Monsieur Fakher Tabbassi.

p. 1141

Par arrêté de la ministre, de l'industrie des mines et de l'énergie du 15 avril 2025

Monsieur Faker Guanoun est nommé membre représentant le ministère de l'environnement au conseil d'établissement du Laboratoire central d'analyses et d'essais et ce, en remplacement de Monsieur Chokri Mezghani.

p. 1141

Par arrêté de la ministre, de l'industrie des mines et de l'énergie du 15 avril 2025

Madame Afef Farhat est nommée membre représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'établissement de l'Institut national de normalisation et de la propriété industrielle, et ce, en remplacement de Madame Najia Hayouni.

p. 1142

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 1142

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'équipement et de l'habitat du 2 mai 2025, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kairouan

Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole, faisant partie du titre foncier n° 21834 Kairouan, classée en zones de sauvegarde, d'une superficie de 552 ha 10 ares 72 ça et sise à la délégation de Menzel Mehiri du gouvernorat de Kairouan, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan…

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p. 1142

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 21 avril 2025

Monsieur Mohamed Mejri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des parcs à la direction technique à la Régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1142

Décret n° 2025-221 du 2 mai 2025, portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises aux délégations de Sbitla et de Kasserine sud gouvernorat de Kasserine pour la réalisation du projet de doublement de la route nationale n° 13 reliant les gouvernorats de Sfax et Kasserine du point kilométrique 158 au point kilométrique 190 (tronçon gouvernorat de Kasserine)

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier des parcelles de terre sises aux délégations de Sbitla et de Kasserine sud gouvernorat de Kasserine mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, pour la…

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Ministère de l'emploi

p. 1165

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 28 avril 2025

Monsieur Omar Khmira, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur régional de l'emploi et de la formation professionnelle de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2011-1021 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un directeur d'administration centrale.