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Loi organique n° 2025-6 du 30 avril 2025, portant approbation de la convention de siège entre le gouvernement de la République tunisienne et le conseil arabe de spécialisation en santé concernant l'ouverture d'un bureau de coordination en Tunisie(1)

Publié au Journal Officiel n° 52 du 2 mai 2025, page 1136

Au nom du peuple,

L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvée, la convention de siège entre le gouvernement de la République tunisienne et le conseil arabe de spécialisation en santé concernant l'ouverture d'un bureau de coordination en Tunisie, signée le 16 février 2024 au Royaume hachémite de Jordanie et annexée à la présente loi organique.

La présente loi organique sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 30 avril 2025.

Le Président de la République
Kaïs Saïed

p. 1137

Citer : Loi organique n° 2025-6 du 30 avril 2025, JORT n° 52 du 2 mai 2025, p. 1136.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.