Lois p. 1296
Loi n° 2025-9 du 21 mai 2025, portant réglementation des contrats de travail et interdiction de la sous-traitance de main-d'œuvre(1)
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 6-2, 6-3, 6-4, 17, et le premier alinéa de l'article 94-2 du Code du travail, et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
p. 1300
Par décret n° 2025-261 du 22 mai 2025
Monsieur et Mesdames cités ci-après sont nommés au grade de conseiller adjoint à la Cour des comptes à compter du 4 mars 2025 :
- Hazem Dridi,
- Kamilia Asmar,
- Yosra Abassi.
Ministère de la défense nationale
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Par décret n° 2025-262 du 22 mai 2025
Le colonel-major Fayez Ben Rjab est nommé directeur général de l'Office de Rjim Maâtoug pour le développement du Sud et du Sahara, et ce, à compter du 8 mai 2025.