Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 61 du 23 mai 2025

Journal Officiel · publié le 23 mai 2025 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 6 pages · 3 textes

Lois p. 1296

Loi n° 2025-9 du 21 mai 2025, portant réglementation des contrats de travail et interdiction de la sous-traitance de main-d'œuvre(1)

Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 6-2, 6-3, 6-4, 17, et le premier alinéa de l'article 94-2 du Code du travail, et remplacées par ce qui suit :

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Présidence du gouvernement

p. 1300

Par décret n° 2025-261 du 22 mai 2025

Monsieur et Mesdames cités ci-après sont nommés au grade de conseiller adjoint à la Cour des comptes à compter du 4 mars 2025 :

  • Hazem Dridi,
  • Kamilia Asmar,
  • Yosra Abassi.

Ministère de la défense nationale

p. 1300

Par décret n° 2025-262 du 22 mai 2025

Le colonel-major Fayez Ben Rjab est nommé directeur général de l'Office de Rjim Maâtoug pour le développement du Sud et du Sahara, et ce, à compter du 8 mai 2025.