Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 68 du 3 juin 2025

Journal Officiel · publié le 3 juin 2025 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 9 pages · 35 textes

Ministère de la justice

p. 1346

Par arrêté de la ministre de la justice du 27 mai 2025

Monsieur Ahmed Khedher, liquidateur et mandataire de justice, est radié de la liste des liquidateurs et mandataires de justice pour avoir commis des fautes professionnelles graves, et atteinte aux lois et à l'honneur de la profession et à ses obligations.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 1346

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 28 mai 2025

Madame Mariem Hamrouni, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la législation et de contentieux à la direction générale des affaires juridiques et des études législatives au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

p. 1346

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 mai 2025

Monsieur Hichem Bdir est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce, en remplacement de Monsieur Sabri Hsainia.

p. 1346

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 mai 2025

Madame Safia Yaich est nommée administrateur représentant la banque centrale de tunisie au conseil d'administration de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Moez Lajmi.

p. 1346

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 mai 2025

Madame Aydya Guellouz est nommée administrateur représentant la banque centrale de tunisie au conseil d'administration de la société tunisienne du gazoduc transtunisien, et ce, en remplacement de Monsieur Lotfi Dassi.

p. 1346

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 mai 2025

Monsieur Mohamed Sayari est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la compagnie de transports par pipe-lines au Sahara, et ce, en remplacement de Monsieur Hichem Mansouri.

p. 1346

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 27 mai 2025

Madame Mariem Boukri est nommée membre représentant le ministère des transports au conseil d'établissement de l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, et ce, en remplacement de Monsieur Ali Nsiri.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 1346

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 27 mai 2025

Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur général de la classe supérieure au corps administratif commun des administrations publiques :

1- Noureddine Khader,
2- Tarek Rouahi,
3- Imen Derbal,
4- Moez Sliti.

p. 1346

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 mai 2025

Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques:

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Ministère de l'éducation

p. 1348

Par arrêté du ministre de l'éducation du 3 juin 2025

Monsieur Mounir Saaidia, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

p. 1348

Par arrêté du ministre de l'éducation du 3 juin 2025

Monsieur Elhechmi Naimi, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

p. 1348

Par arrêté du ministre de l'éducation du 3 juin 2025

Madame Ines Dhahri, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 1348

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 mai 2025

Monsieur Nasr Temimi, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au centre national de la médecine et des sciences du sport à compter du 14 mai 2025.

En application des dispositions de l'arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 janvier 2023, l'intéressé bénéficie de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1348

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 mai 2025

Monsieur Mohamed Salah Ben Nasr, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sidi Bouzid à compter du 7 mai 2025.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.

p. 1348

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 mai 2025

Monsieur Nabil Brayek, professeur principal émérite en sport, est chargé des fonctions de chef de l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gafsa à compter du 7 mai 2025.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 1348

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 23 mai 2025

Monsieur Abderrazek Bouslimi, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Jendouba à compter du 28 février 2025.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 1348

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 23 mai 2025

Madame Wafa Chafraoui, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Béja à compter du 28 février 2025.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressée bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 1349
p. 1349

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 23 mai 2025

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Hassan Trabelsi, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, chargé des fonctions de sous-directeur de la formation universitaire à la direction de la formation et de la recherche à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 1349

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 23 mai 2025

Monsieur Lassâad Rzougua, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse à l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gabès.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1349

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 23 mai 2025

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Saïda Bouneb, manager conseiller en sport, chargée des fonctions de chef de service du développement des sports à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de l'Ariana.

p. 1349

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 23 mai 2025

Monsieur Hamed Hanzouli, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Ben Arous.

p. 1349

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 23 mai 2025

Monsieur Oussama Khafcha, manager en sport, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement au bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sfax.

p. 1349

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 23 mai 2025

Mademoiselle Ahlem Omrani, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service du suivi de la formation et du recyclage des cadres de l'inspection pédagogique de la jeunesse à l'unité de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse au centre national de formation et de recyclage des cadres de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

p. 1349

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 23 mai 2025

Monsieur Sadok Akrimi, analyste, est chargé des fonctions de chef de service de la programmation et de la maintenance à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 1349

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 23 mai 2025

Monsieur Bilel Askri, manager en sport, est chargé des fonctions de chef du bureau de coopération et d'échange avec les structures similaires à l'observatoire national du sport.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2008-2038 du 26 mai 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1349

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 23 mai 2025

Madame Ons Lazaâr, manager conseiller en sport, est chargée des fonctions de chef de la cellule des recherches et du suivi sur terrain au département des recherches, des études, de documentation et de communication à l'observatoire national du sport.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2008-2038 du 26 mai 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1350
p. 1350

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 mai 2025

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hassen Salah, administrateur général, en qualité de directeur des affaires administratives et financières au centre national de la médecine et des sciences du sport à compter du 14 mai 2025.

Ministère des technologies de la communication

p. 1350

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 22 mai 2025

Mademoiselle Hajer Jemili, est nommée membre représentant le ministère des technologies de la communication au conseil d'administration du pôle technologique "Smart Tunisian Technoparcs", et ce, en remplacement de Madame Radhia El Ghni.

p. 1350

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 28 mai 2025

Monsieur Mohamed Eljery est nommé membre représentant le ministère de la justice au conseil d'entreprise du centre national de l'informatique, et ce, en remplacement de Monsieur Nasreddine Sandid.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1350

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 26 mai 2025

Est renouvelée la nomination de Madame Nadia Gouider Trabelsi, ingénieur général, directeur général des services aériens et maritimes, cheffe de programme protection des zones urbaines et du littoral et maîtrise des ouvrages au ministère de l'équipement et de l'habitat dans le cadre de la loi organique du budget pour une période de trois ans à compter du 8 avril 2025.

Il est attribué à Madame Nadia Gouider Trabelsi, cheffe de programme protection des zones urbaines et du littoral et maîtrise des ouvrages la qualité d'un ordonnateur secondaire.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1350

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 26 mai 2025

Madame Asma Chelly, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des opérations d'immatriculation foncière (dont l'Etat est demandeur d'immatriculation) à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 26 mai 2025.

Ministère des affaires religieuses

p. 1350

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 27 mai 2025, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Adel Saleh Chniti, conseiller général de première catégorie de prison et de rééducation, chef de service des achats et de l'approvisionnement, à la…

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Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

p. 1351

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 20 mai 2025

Monsieur Slaheddine M'Barki, technicien en chef principal, est chargé des fonctions de sous-directeur du suivi et d'évaluation des programmes d'emploi salarié et de l'entrepreneuriat à la direction générale de l'observatoire national de l'emploi et des qualifications au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle.

p. 1351

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 20 mai 2025

Madame Lamia Dridi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la programmation de l'emploi et de l'entrepreneuriat à la direction générale de la planification, la programmation et des projets au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle.

p. 1352

Instance supérieure indépendante pour les élections

p. 1352

Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2025-5 du 2 juin 2025, relative au tirage au sort pour la représentation des conseils régionaux et au tirage au sort de la présidence des conseils locaux et des conseils régionaux pour la période allant du 5 juin 2025 au 4 septembre 2025⁽¹⁾

⁽¹⁾ Le texte est publié uniquement en langue arabe.