Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 69 du 4 juin 2025

Journal Officiel · publié le 4 juin 2025 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 4 pages · 6 textes

Présidence de la République

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Décret n° 2025-301 du 3 juin 2025, portant prorogation du déploiement d'un bataillon léger d'infanterie à la République Centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies

Article premier – Le déploiement d'un bataillon léger d'infanterie à la République Centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies dans le cadre du soutien fourni à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation à la République Centrafricaine (MINUSCA) objet du décret Présidentiel n°…

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Décret n° 2025-302 du 3 juin 2025, portant prorogation du déploiement d'une compagnie légère d'intervention rapide « LQRF » à la République Centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies

Article premier – Le déploiement d'une compagnie légère d'intervention rapide « LQRF » à la République Centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies dans le cadre du soutien fourni à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation à la République Centrafricaine (MINUSCA) objet du…

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Présidence du gouvernement

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Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 4 juin 2025

Sont nommés en tant que chefs des programmes à la Présidence du Gouvernement les cadres suivants :

Prénom et NomFonctionProgramme
Monsieur Mounir BakeyConseiller juridique et de législation du GouvernementTutelle
Monsieur Saber Belhaj AliDirecteur général des services communsPilotage et Appui
Monsieur Hatem IchaouiaPrésident du comité général de la fonction publiqueGestion du secteur public
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Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 4 juin 2025

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hatem Haddad, en tant que chef du programme « Pilotage et Appui », à la Présidence du Gouvernement à compter du 26 mai 2025.

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Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 4 juin 2025

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hassen Massoudi, en tant que chef du programme « Gestion du secteur public », à la Présidence du Gouvernement à compter du 28 mai 2025.

Ministère de la défense nationale

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Arrêté conjoint du ministre de la défense nationale, de la ministre des finances et du ministre de la santé du 4 juin 2025, modifiant l'arrêté conjoint du ministre de la défense nationale, du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 29 septembre 2010, fixant le montant de la prime spécifique octroyée aux incorporés désignés pour accomplir le service national auprès du ministère de la santé publique et des structures y relevant

Article premier – Sont abrogées les dispositions de l'article premier de l'arrêté conjoint du ministre de la défense nationale, du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 29 septembre 2010, tel que complété par l'arrêté du 7 juin 2018 et remplacé comme suit :

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