Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 79 du 19 juin 2025

Journal Officiel · publié le 19 juin 2025 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 3 pages · 8 textes

Présidence du gouvernement

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Par décret n° 2025-328 du 18 juin 2025

Monsieur Sami Riahi, contrôleur général d'Etat, est nommé président du comité du contrôle d'Etat à la Présidence du Gouvernement.

Il est attribué à Monsieur Sami Riahi les indemnités et avantages de secrétaire général de ministère.

Ministère de la justice

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Par arrêté de la ministre de la justice du 13 mai 2025

Est acceptée à compter de la date de publication du présent arrêté, la démission de Madame Leila Bent Said Atayallah notaire à Mégrine, circonscription du tribunal de première instance de Ben Arous, présentée pour des motifs personnels.

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Par arrêté de la ministre de la justice du 3 juin 2025

Monsieur Mohamed Ben El Azrak expert judiciaire en matière d'électricité industrielle à la circonscription du tribunal de première instance de Sousse, compétence de la cour d'appel dudit lieu, est déchargé définitivement de ses fonctions à sa demande, à compter de la date de la publication du présent arrêté.

Ministère de l'intérieur

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Par arrêté du ministre de l'intérieur du 27 mai 2025

Monsieur Sassi Yazidi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur technique à la commune de Gabès.

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Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 mai 2025

Monsieur Amine Hamouda, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'approvisionnement et des achats à la commune d'El Jem.

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Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 mai 2025

Madame Essia Attafi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des finances et des marchés publics à la commune de Mornaguia.

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Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 mai 2025

Madame Sarra Ben Hamadi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service du dépôt et de la saisie à la commune de Kébili.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

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Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et de la planification et du ministre du commerce et du développement des exportations du 18 juin 2025, modifiant l'arrêté du 21 juin 2023, fixant le cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de collecte des céréales

Article premier - Le délai prévu à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2023 susvisé est prolongé de trois ans.

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