Ministère de l'intérieur
Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et de l'habitat du 16 juillet 2025, portant création des commissions techniques de lotissements et des commissions techniques des permis de bâtir et fixant leur composition et les modalités de leur fonctionnement
Article premier - Il est créé par arrêté du gouverneur de la région et sur proposition de la municipalité concernée, une commission technique des lotissements au niveau de chaque municipalité. Cette commission comprend obligatoirement un architecte, un urbaniste ou un spécialiste en urbanisme.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté de la ministre des finances du 15 juillet 2025, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes
Article premier - Est ouvert au ministère des finances (direction générale des douanes), le 29 septembre 2025 et les jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 15 juillet 2025, portant création des commissions administratives paritaires des différentes catégories du personnel de la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances)
Article premier - Il est créé des commissions administratives paritaires des différentes catégories du personnel de la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministères des finances) comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 juillet 2025, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale du sport d'élite
Article premier - Le ministre chargé du sport ou son suppléant préside la commission nationale du sport d'élite qui se compose de membres suivants :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2025-349 du 15 juillet 2025, relatif à l'autorisation de la vente au dinar symbolique au profit de l'Établissement de la cité médicale les Aghlabides à Kairouan d'une parcelle de terre domaniale
Article premier - Est autorisée la vente au dinar symbolique au profit de l'Établissement de la cité médicale les Aghlabides à Kairouan une parcelle de terre domaniale de contenance totale de 552 H 10 ares 72 centiares du titre foncier n° 21834 Kairouan figurant sur le TPD n° 102625 sise à Manzel Mheri du gouvernorat…
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