Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 94 du 22 juillet 2025

Journal Officiel · publié le 22 juillet 2025 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 78 pages · 18 textes

Présidence du gouvernement

p. 1766

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 18 juillet 2025

Monsieur Marouen Joudi, administrateur conseiller du greffe, est chargé des fonctions de secrétaire général adjoint à la chambre de première instance du Tribunal administratif de Bizerte.

Dans cette situation, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1766

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 18 juillet 2025

Monsieur Mohamed Mongi Klai, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service du bureau d'ordre central au secrétariat général du Tribunal administratif.

p. 1766

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 18 juillet 2025

Monsieur Faicel Jaafria, administrateur de greffe, est chargé des fonctions de chef de greffe de première catégorie au secrétariat général du Tribunal administratif.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 93-150 du 25 janvier 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1766

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 18 juillet 2025

Monsieur Wassef Jridi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de suivi de l'instruction et des audiences à la sous-direction du greffe des chambres de cassation.

Ministère des finances

p. 1766

Arrêté de la ministre des finances du 18 juillet 2025, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère des finances

Article premier - Peuvent être candidats au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère des finances, les conservateurs en chef des…

Lire le texte intégral →
p. 1768

Arrêté de la ministre des finances du 18 juillet 2025, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère des finances

Article premier - Peuvent être candidats au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère des finances, les techniciens en chef ayant au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de…

Lire le texte intégral →
p. 1770

Arrêté de la ministre des finances du 18 juillet 2025, fixant les modalités d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique au ministère des finances

Article premier - Peuvent être candidats au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique au ministère des finances, les techniciens supérieurs majors de la santé publique ayant au…

Lire le texte intégral →
p. 1773

Arrêté de la ministre des finances du 18 juillet 2025, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique au ministère des finances

Article premier - Peuvent être candidats au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique au ministère des finances, les techniciens supérieurs principaux de la santé publique ayant au moins…

Lire le texte intégral →
p. 1775

Arrêté de la ministre des finances du 18 juillet 2025, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère des finances

Article premier - Peuvent être candidats au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère des finances, les commis des bibliothèques ou de…

Lire le texte intégral →

Ministère de la santé

p. 1776

Arrêté du ministre de la santé du 18 juillet 2025, modifiant la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l’arrêté du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins-dentistes, psychologues cliniciens, sages-femmes et auxiliaires médicaux

Article premier - Est modifiée la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins-dentistes, psychologues cliniciens, sages-femmes et auxiliaires médicaux, annexée à l'arrêté du 1er juin 2006 susvisé, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 1837

Par arrêté du ministre de la santé du 18 juillet 2025

Madame Rabiaa Hamdaoui, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Jebeniana.

En application des dispositions du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1837

Par arrêté du ministre de la santé du 22 juillet 2025

Monsieur Sofiene Ben Salem est nommé membre représentant de la partie syndicale la plus représentative au conseil d'administration de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis et ce, à compter du 30 avril 2025.

p. 1837

Par arrêté du ministre de la santé du 22 juillet 2025

Professeur Mohamed Sami El Mbazaa est nommé président du comité médical au conseil d'administration de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa et ce, à compter du 23 mai 2025.

p. 1837

Par arrêté du ministre de la santé du 22 juillet 2025

Professeur Feryel Khadija Kacem est nommée membre représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital au conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis en remplacement du professeur Wejdene Borji et ce, à compter du 25 mars 2025.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 1837

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 juillet 2025

Monsieur Kamel Karmi, ingénieur général, est nommé en qualité de chef de projet à l'unité de gestion par objectifs pour la mise en œuvre du plan directeur du canal Laroussia (Phase I).

p. 1837

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 juillet 2025

Monsieur Samir Ayadi, ingénieur général, est déchargé des fonctions de chef de projet à l'unité de gestion par objectifs pour la mise en œuvre du Plan directeur du canal Laroussia (Phase I).

Ministère de l'éducation

p. 1837

Arrêté du ministre de l'éducation du 18 juillet 2025, portant attribution des prix nationaux en animation culturelle dans les écoles primaires, les écoles préparatoires et les lycées pour l'année scolaire 2024-2025

Article premier - Les prix nationaux en animation culturelle dans les écoles primaires, les écoles préparatoires et les lycées pour l'année scolaire 2024-2025, sont attribués aux établissements éducatifs ayant participé au concours national en animation culturelle suivants :

Lire le texte intégral →

Ministère des transports

p. 1838

Arrêté du ministre des transports du 18 juillet 2025, portant autorisation exceptionnelle de renouvellement de la validation de la licence étrangère de pilote de ligne-avion délivrée par un Etat partie à la convention relative à l'aviation civile internationale pour être utilisée à bord d'aéronefs immatriculés en Tunisie

Article premier - Il est exceptionnellement autorisé aux titulaires d'une licence étrangère de pilote de ligne-avion délivrée par un Etat partie à la convention relative à l'aviation civile internationale susvisée et validée conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article 42 de l'arrêté du ministre…

Lire le texte intégral →