Présidence de la République
Par décret n° 2025-392 du 6 août 2025
La catégorie d'officier de l'ordre national du mérite dans le secteur du sport est attribuée à Monsieur Ahmed Jaouadi.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2025-393 du 6 août 2025
Il est accordé à Madame Besma Khachroumi épouse Belaid, ingénieur général, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er février 2026.
Ministère des affaires sociales
Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales, du ministre de la santé et de la ministre des finances du 30 juillet 2025, fixant les modalités d'octroi de l'allocation pour la prise en charge des dépenses alimentaires aux patients allergiques au gluten issus de familles pauvres et à faible revenu inscrits au programme "AMEN SOCIAL"
Article premier - Les familles ou les individus désirant bénéficier de l'allocation prévue à l'article 26 de la loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024 susvisée, doivent présenter une demande écrite accompagnée d'un certificat médical prouvant l'allergie au gluten, délivré par un médecin de la santé publique, conformément…
Lire le texte intégral →Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle
Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 6 août 2025, portant homologation, renouvellement d'homologation et prolongation d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle
Article premier : Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une durée de cinq ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 6 août 2025, portant prolongation d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle
Article premier - Est prorogée l'homologation du certificat et du diplôme de formation professionnelle figurants sur la liste ci-après, conformément aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour la durée indiquée ci-dessous, à compter de la date d'expiration de l'homologation citée aux…
Lire le texte intégral →