Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 107 du 29 août 2025

Journal Officiel · publié le 29 août 2025 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 37 pages · 30 textes

Présidence de la République

p. 2128

Par décret n° 2025-402 du 28 août 2025

L'ordre national du mérite dans le secteur de l'éducation et la science est attribué aux Mesdames et Messieurs désignés ci-après:

Officier:

  • Hichem Sbii.
  • Anji Habacha épouse Chaibi.
  • Slim Tounsi.
  • Lilia Romdhane.
  • Naceur Benhabib.
  • Fethi Imemi.
  • Samira Araybi.
  • Fayçal Yahyaoui.
  • Assia Ghouili.

Chevalier:

  • Sahbi Jelliti.

Présidence du gouvernement

p. 2128

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 26 août 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de greffe de la cour des comptes à la cour des comptes au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 22 octobre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de greffe de la cour des comptes à la cour des comptes.

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p. 2128

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 26 août 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de la cour des comptes à la cour des comptes au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 22 octobre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de la cour des comptes à la cour des comptes.

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p. 2129

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 26 août 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de la cour des comptes à la cour des comptes au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 22 octobre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de la cour des comptes à la cour des comptes.

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p. 2129

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 26 août 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal de la cour des comptes à la cour des comptes au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 22 octobre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal de la cour des comptes à la cour des comptes.

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p. 2130

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 26 août 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier de la cour des comptes à la cour des comptes au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 22 octobre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier de la cour des comptes à la cour des comptes.

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p. 2130

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 26 août 2025, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques à la cour des comptes

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques à la cour des comptes, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2131

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 26 août 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques à la cour des comptes au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes le 22 octobre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques à la cour des comptes.

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p. 2132

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 26 août 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques à la cour des comptes au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes le 22 octobre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques à la cour des comptes.

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p. 2132

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 27 août 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert, à la Présidence du Gouvernement, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur des dépenses publiques au corps du contrôle des dépenses publiques.

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p. 2133

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 27 août 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur adjoint des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du Gouvernement au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert, à la Présidence du Gouvernement, le 1er novembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de contrôleur adjoint des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques.

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p. 2133

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 27 août 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché de contrôle des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert, à la présidence du gouvernement, le 1er novembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché de contrôle des dépenses publiques appartenant au corps du contrôle des dépenses publiques.

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p. 2134

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 27 août 2025

Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du Conseil scientifique des archives nationales:

  • Madame Wafa Radaoui, représentante du ministère de la justice.
  • Madame Lobna Ben Mâalem épouse Dali, représentante du ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.
  • Madame Amal Nasri, représentante du ministère de la défense nationale.
  • Madame Sana Haouari épouse Ksibi, représentante du ministère des technologies de la communication.

Le mandat au Conseil scientifique des archives nationales des personnes dont les noms suivent est renouvelé :

  • Madame Aïda Chebbi, maître-assistant à l'Institut supérieur de documentation.
  • Monsieur Mohamed Ben Romdhane, maître-assistant à l'Institut supérieur de documentation.
  • Monsieur Slimane Arbi, représentant du ministère de l'intérieur.
p. 2134

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 29 août 2025

Madame Asma Daassi est nommée membre représentant la Présidence du Gouvernement au conseil administratif du Centre de documentation nationale.

p. 2134

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 29 août 2025

Sont nommés membres représentant la Présidence du Gouvernement au conseil d'administration de l'établissement de la Radio tunisienne :

  • Madame Khaoula Labidi, en remplacement de Monsieur Lassaad Klaï.
  • Monsieur Rafik Adhouma, en remplacement de Madame Hajer Chraibi.

Ministère des finances

p. 2134

Par arrêté de la ministre des finances du 25 août 2025

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère de la santé

p. 2135

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 27 août 2025, reconnaissant la vocation universitaire au service de gynécologie obstétrique à l'hôpital régional de Zaghouan

Article premier - Le service de gynécologie obstétrique à l'hôpital régional de Zaghouan est reconnu à vocation universitaire.

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p. 2135

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 27 août 2025, reconnaissant la vocation universitaire au service de médecine d'urgence à l'hôpital régional de Menzel Temime

Article premier - Le service de médecine d'urgence à l'hôpital régional de Menzel Temime est reconnu à vocation universitaire.

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p. 2136

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 27 août 2025, reconnaissant la vocation universitaire au service de chirurgie orthopédique et traumatologique et au service de gynécologie obstétrique à l'hôpital régional du Kef

Article premier - Le service de chirurgie orthopédique et traumatologique et le service de gynécologie obstétrique à l'hôpital régional du Kef sont reconnus à vocation universitaire.

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p. 2136

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 27 août 2025, reconnaissant la vocation universitaire au service de pédiatrie à l'hôpital régional de Siliana

Article premier - Le service de pédiatrie à l'hôpital régional de Siliana est reconnu à vocation universitaire.

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p. 2137

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et ministre de la santé du 27 août 2025, reconnaissant la vocation universitaire au service d'ophtalmologie et au service de chirurgie digestive et viscérale à l'hôpital régional de Béja

Article premier - Le service d'ophtalmologie et le service de chirurgie digestive et viscérale à l'hôpital régional de Béja sont reconnus à vocation universitaire.

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p. 2137

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 27 août 2025, reconnaissant la vocation universitaire au service d'anesthésie réanimation à l'hôpital régional de Kébili

Article premier - Le service d'anesthésie réanimation à l'hôpital régional de Kébili est reconnu à vocation universitaire.

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Ministère des affaires sociales

p. 2138

Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 29 août 2025, modifiant l'arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 10 juillet 2024, portant augmentation de l'allocation monétaire attribuées aux catégories pauvres

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier de l'arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances de 10 juillet 2024, portant augmentation de l'allocation monétaire attribuées aux catégories pauvres susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 2139

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 27 août 2025 relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2025/2026

Article premier - Pour la saison 2025/2026 les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier sont fixées ainsi qu'il suit :

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p. 2149

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 29 août 2025, modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 juin 2021, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2020

Article premier : Est annulée la variété cultures céréalières « Blé dur » prévue dans la liste des variétés inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2020, telle que fixée par l'arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 juin 2021 susvisé,…

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Ministère de l'éducation

p. 2150

Arrêté du ministre de l'éducation du 29 août 2025, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des psychologues du corps des psychologues des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation un concours externe sur épreuves pour le recrutement de psychologues du corps des psychologues des administrations publiques.

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Ministère des transports

p. 2150

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 29 août 2025

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement des ingénieurs principaux est ouvert aux candidats inscrits au tableau de l'ordre des ingénieurs tunisiens, titulaires du diplôme national d'ingénieur ou d'un diplôme équivalent, âgés de quarante (40) ans au plus à la date du 1er janvier de…

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p. 2159

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 août 2025, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 30 octobre 2025 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et…

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Ministère des affaires religieuses

p. 2159

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 22 août 2025, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Hakima Harbaoui épouse Nabli, gestionnaire général de documents et d'archives, directeur des cadres des mosquées au ministère des affaires religieuses,…

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p. 2160

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 22 août 2025

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mehrez Sneni, prédicateur principal émérite, en tant que sous-directeur des affaires administratives à la direction régionale des affaires religieuses de Gafsa au ministère des affaires religieuses, à compter du 6 août 2025.

p. 2161

Instance supérieure indépendante pour les élections

Procès-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 25 août 2025 (2025-15) (1).

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.