Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 108 du 2 septembre 2025

Journal Officiel · publié le 2 septembre 2025 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 33 pages · 30 textes

Ministère de la défense nationale

p. 2165

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 19 août 2025

Madame Basma Aouadi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des agents appartenant aux corps particuliers à la sous-direction de la gestion du personnel civil à la direction de la gestion du personnel, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de la défense nationale.

p. 2165

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 25 août 2025

Mademoiselle Saoussen Nakachi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs au ministère de la défense nationale pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.

Ministère de l'intérieur

p. 2165

Arrêté du ministre de l'intérieur du 1er septembre 2025, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques est ouvert aux candidats, inscrits au tableau de l'ordre des ingénieurs titulaires du diplôme national d'ingénieur ou d'un diplôme équivalent et âgés de quarante…

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p. 2171

Arrêté du ministre de l'intérieur du 1er septembre 2025, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 27 novembre 2025 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 2171

Arrêté du ministre de l'intérieur du 1er septembre 2025, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux appartenant au corps technique commun des administrations publiques est ouvert aux candidats, titulaires du diplôme national de la maîtrise dans une discipline technique ou fondamentale ou appliquée ou du diplôme national…

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p. 2176

Arrêté du ministre de l'intérieur du 1er septembre 2025, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 28 novembre 2025 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2176

Arrêté du ministre de l'intérieur du 1er septembre 2025, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques appartenant au corps technique commun des administrations publiques est ouvert aux candidats, titulaires du diplôme du baccalauréat (mathématiques, sciences expérimentales, techniques ou économie et gestion) ou d'un diplôme…

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p. 2181

Arrêté du ministre de l'intérieur du 1er septembre 2025, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 28 novembre 2025 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2181

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 août 2025

Monsieur Marai Bousalmi, professeur principal hors classe des écoles primaires, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Nebeur.

p. 2182
p. 2182

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er août 2025

Monsieur Khaled Nasri, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat du Kef avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

p. 2182

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er août 2025

Madame Basma Issaoui, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des études des statistiques et du suivi à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Kairouan avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

Ministère de la santé

p. 2182

Arrêté du ministre de la santé du 2 septembre 2025, fixant la liste des substituts du lait maternel

Article premier - La liste des substituts du lait maternel est fixée à l'annexe jointe au présent arrêté.

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p. 2187

Par arrêté du ministre de la santé du 2 septembre 2025

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis, et ce, à compter du 16 mai 2025 :

  • Professeur Badereddine Bouguerra : Médecin chef de service,
  • Professeur Sonia Trabelsi : Médecin chef de service,
  • Professeur Miriam Chikh Rouhou : Médecin chef de service,
  • Professeur Noureddine Litayem : Représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
  • Docteur Mohamed Ghassen Kabir : Représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
  • Madame Hajer Sabta : Représentante du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
p. 2187

Par arrêté du ministre de la santé du 2 septembre 2025

Monsieur Mustapha Kaabiya est nommé membre représentant le ministère de l'environnement au conseil d'établissement de l'Office national du thermalisme et de l'hydrothérapie en remplacement de Monsieur Ezzeddine Jouini, et ce, à compter du 23 juillet 2025.

p. 2187

Par arrêté du ministre de la santé du 2 septembre 2025

Madame Samia Sayeh est nommée membre représentant de la Présidence du Gouvernement au conseil d'administration de la Pharmacie Centrale de la Tunisie en remplacement de Monsieur Najib Frini, ce, à compter du 6 août 2025.

p. 2187

Par arrêté du ministre de la santé du 2 septembre 2025

Docteur Meriem Dkhili est nommée membre représentant de la commune de Tunis au conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis en remplacement de Madame Malika Batini et ce, à compter du 7 juillet 2023.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 2187

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 août 2025, portant fixation du prix d'achat de l'électricité produite par les projets de production d'électricité à partir du biogaz raccordés au réseau national d'électricité en moyenne tension assujettis à une autorisation

Article premier – Le présent arrêté fixe le prix d'achat de l'électricité produite à partir de la combustion du biogaz dans le cadre des projets de production de l'électricité à partir des énergies renouvelables raccordés au réseau électrique national en moyenne tension assujettis à une autorisation conformément aux…

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p. 2188

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 21 août 2025

Madame Chiraz Omri, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur des appels d'offres à la direction générale de l'électricité et de la transition énergétique au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

p. 2188

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 26 août 2025

Madame Rihem Louhichi, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service de la production informatique à la sous-direction de la production et du développement informatique à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie et ce à compter du 3 septembre 2025.

ET DU DEVELOPPEMENT DES
EXPORTATIONS

Ministère du commerce

p. 2188

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 28 août 2025

Les cadres du ministère du commerce et du développement des exportations dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels selon les indications du tableau qui suit:

p. 2189
p. 2189

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 28 août 2025

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée aux cadres du ministère du commerce et du développement des exportations dont les noms suivent:

Prénom et nomGradeFonction
Maha ZayeniInspecteur en chef du contrôle économiqueSous-directeur du commerce et de la protection du consommateur, à la direction de la qualité, du commerce et des services, à la direction régionale du commerce de Sfax
Mohamed Chamessedine Ben HlimaInspecteur central du contrôle économiqueSous-directeur du commerce et de la protection du consommateur, à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Mahdia
Sami RagguemInspecteur en chef du contrôle économiqueSous-directeur du commerce et de la protection du consommateur, à la direction de la qualité, du commerce et des services, à la direction régionale du commerce de Gabès
Farid EnnsiriInspecteur en chef du contrôle économiqueSous-directeur du commerce et de la protection du consommateur, à la direction de la qualité, du commerce et des services, à la direction régionale du commerce de Sidi Bouzid
p. 2190
p. 2190

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 22 août 2025

Mademoiselle Hajeur Hani, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la métrologie légale à la direction de la qualité et de la protection du consommateur, à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services, au ministère du commerce et du développement des exportations à compter du 1er mai 2025.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
ET DE LA PECHE MARITIME

p. 2190

Par arrêté du ministre de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 septembre 2025

- Khaled Shili : représentant du ministère chargé de l'intérieur : membre, - Mohamed Nasser Braham : représentant du ministère chargé l'économie et de la planification : membre, - Ezzedine Chalghaf : représentant du ministère chargé de l'agriculture : membre, - Hatem Ben Belkacem : représentant du ministère chargé de…

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Ministère de l'éducation

p. 2191

Décret n° 2025-403 du 1er septembre 2025, relatif à l'intégration des agents chargés d'encadrer et d'accompagner les élèves des écoles préparatoires et des lycées et des agents chargés d'assister les enseignants des écoles préparatoires et des lycées dans les laboratoires

Article premier - A la date de publication du présent décret, il est procédé à l'intégration de tous les agents chargés d'encadrer, d'accompagner les élèves des écoles préparatoires et des lycées et d'assister les enseignants des écoles préparatoires et des lycées dans les laboratoires relevant du ministère de…

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2192

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 août 2025

Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels à l'office des œuvres universitaires pour le Nord conformément aux indications tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Asma Ben CheikhTechnicien supérieur major de la santé publiqueInspecteur adjoint à la sous-direction de l'inspection administrative et financière à la direction générale de l'office.
L'intéressée bénéficie de la fonction et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Sonia Ben BelgacemAdministrateur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueChef de service de rémunération à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs.
Afef Dridi épouse DridiTechnicien principalChef de service des matériels, des équipements et de la maintenance à la sous-direction des marchés, d'approvisionnement et des bâtiments à la direction des services communs.
p. 2192

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 juin 2025

Madame Rafiaa Benamor est nommée membre représentant le ministère de l'économie et de la planification au conseil d'entreprise de l'Agence tunisienne de l'évaluation et de l'accréditation dans l'enseignement supérieur et la recherche scientifique en remplacement de Madame Ilhem Amiri.

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 2192

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 2 septembre 2025

Monsieur Ibrahim Rihani, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de sous-directeur des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Tunis à compter du 4 août 2025.

p. 2192

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 2 septembre 2025

Monsieur Fathi Mejri, administrateur général, est déchargé des fonctions de sous-directeur des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Tunis à compter du 4 août 2025.

p. 2192

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 2 septembre 2025

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Sofiene Mhiri, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, en tant que directeur du centre intégré de la jeunesse et de l'enfance à Bardo au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, à compter du 15 août 2025.

p. 2193

Instance supérieure indépendante pour les élections

p. 2193

Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2025-13 du 1er septembre 2025, relative au tirage au sort pour la représentation des conseils locaux aux conseils régionaux et au tirage au sort de la présidence des conseils locaux et des conseils régionaux pour la période allant du 5 septembre 2025 au 4 décembre 2025(1)

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.

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