Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 117 du 23 septembre 2025

Journal Officiel · publié le 23 septembre 2025 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 19 pages · 36 textes

Présidence du gouvernement

p. 2401

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 23 septembre 2025

Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels à la Présidence du Gouvernement conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Wissem OmriIngénieur généralDirecteur d'administration centrale à la direction générale des services communs
Najla FarhoutiAdministrateur en chefDirecteur d'administration centrale à la direction générale des services communs
Hassen GhaouiAdministrateur en chefDirecteur d'administration centrale à la direction générale des services communs
Sebti SlimeniAdministrateur en chefDirecteur d'administration centrale à la direction générale des services communs
Lamia KthiriConseiller des services publicsSous-directeur d'administration centrale
Aida DchichAdministrateur conseillerSous-directeur d'administration centrale à la direction générale des services communs

Ministère de l'intérieur

p. 2401

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 septembre 2025

Madame Amira Kobtni, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de sous-directeur de la propreté et de l'assainissement à la commune de Menzel Bourguiba.

p. 2401

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 septembre 2025

Monsieur Tarek Mahnaoui, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'éclairage public et de l'économie d'énergie à la commune de Menzel Bourguiba.

p. 2401

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 3 septembre 2025

Monsieur Bilel Jabri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des travaux de la voirie et de l'éclairage public à la commune de Ghardimaou.

p. 2402

Ministère de la santé

p. 2402

Par arrêté du ministre de la santé du 5 septembre 2025

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'hôpital "Habib Thameur" de Tunis, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2402

Par arrêté du ministre de la santé du 5 septembre 2025

Les cadres dont les noms suivent sont chargés des emplois fonctionnels à des établissements publics de santé, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi Fonctionnel
Sonia GmarAdministrateur en chef de la santé publiqueDirecteur des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital "Mongi Slim" de la Marsa.
Samira JlassiAdministrateur en chef de la santé publiqueSous-directeur des services généraux à l'hôpital "Mongi Slim" de la Marsa.
Mahjouba SaidiAdministrateur conseiller de la santé publiqueChef de service d'accueil et de l'admission à la sous-direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital "Mongi Slim" de la Marsa.
Saida Ben SaidaineTechnicien supérieur général de la santé publiqueChef de service des services communs et de l'hygiène à la sous-direction des services généraux à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital «Razi » de la Manouba.
Hajer Ben JaziaAdministrateur en chef de la santé publiqueChef de service d'admission et de facturation à la sous-direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital « Razi » de la Manouba
p. 2403
p. 2403

Par arrêté du ministre de la santé du 1er septembre 2025

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à des hôpitaux régionaux, conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et nomGradeEmploi Fonctionnel
Hamadi AamriAdministrateur général de la santé publiqueSous-directeur des affaires générales à l'hôpital régional de Ben Arous.
Lotfi BrahmiTechnicien en chef PrincipalChef de service de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Tabarka.
Amani AbaidiaAdministrateur conseiller de la santé publiqueChef de service des affaires administratives, financières et juridiques à l'hôpital régional de Tabarka.
Hayet HidoussiAdministrateur en chef de la santé publiqueLa classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, chef de service des ressources humaines et des affaires juridiques à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional de Béja.
Faouzi AbdouliTechnicien supérieur général de la santé publiqueChef de service d'accueil, de l'admission et de transport des malades à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital régional de Sidi Bouzid.
p. 2403

Par arrêté du ministre de la santé du 1er septembre 2025

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à des hôpitaux régionaux, conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et nomGradeEmploi Fonctionnel
Issam OualhaziAdministrateur conseiller de documents et d'archivesChef de service de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Medjez El Bab.
Badreddine NasriInfirmier major principal de la santé publiqueChef de service de la gestion des soins à l'hôpital régional de Medjez El Bab.
Itidal ArfaouiAdministrateur de documents et d'archivesChef de service des ressources humaines et des affaires juridiques à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional de Tozeur.
Rym Ben Hamza épouse TalbiAdministrateur conseiller de la santé publiqueChef de service des ressources humaines et des affaires juridiques à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional de Ben Arous.
Hayet AbdiAdministrateur conseiller de la santé publiqueChef de service des achats et de la gestion des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Béja.
p. 2403

Par arrêté du ministre de la santé du 8 septembre 2025

Madame Khaoula Ben Kram épouse Zahmoul, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité de suivi des établissements public à caractère non administratif et des entreprises publiques au ministère de la santé.

p. 2403

Par arrêté du ministre de la santé du 23 septembre 2025

Le docteur Faycal Samaili, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation des activités de santé de base à la direction des soins de santé de base au ministère de la santé.

p. 2403

Par arrêté du ministre de la santé du 23 septembre 2025

Les ingénieurs en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la santé :

  • Abir Ben Ayed,
  • Kaies Hentati,
  • Adelkaim Aref,
  • Rami Saghari.
p. 2404
p. 2404

Par arrêté du ministre de la santé du 23 septembre 2025

Les ingénieurs principaux dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la santé :

  • Amani Braiek,
  • Yassine Ayari,
  • Naïm Ben Fathallah,
  • Mohamed Ben Abdejlil,
  • Mohamed Amine Ayari,
  • Sami Lassoued,
  • Fakhri Bjaoui,
  • Nesrine Arbi.
p. 2404

Par arrêté du ministre de la santé du 23 septembre 2025

Les Dames et les Messieurs dont les noms suivent sont reconduits dans les fonctions des chefs de services hospitaliers, conformément aux indications du tableau suivant:

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p. 2406

Par arrêté du ministre de la santé du 23 septembre 2025

Les médecins dont les noms suivent sont reconduits dans les fonctions de chefs de services hospitaliers, conformément aux indications du tableau suivant:

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p. 2408

Par arrêté du ministre de la santé du 23 septembre 2025

Les médecins dont les noms suivent sont chargés des fonctions de chefs de services hospitaliers, conformément aux indications du tableau suivant:

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p. 2409

Par arrêté du ministre de la santé du 23 septembre 2025

Madame Leila Bekir née Bakar, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie est chargée des fonctions de chef de service de microbiologie à l'hôpital « Mongi Slim » de la Marsa, et ce, jusqu'au 31 janvier 2028.

p. 2409

Par arrêté du ministre de la santé du 23 septembre 2025

Monsieur Jileni Saefi, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est chargé des fonctions de chef de service de prothèse conjointe à la clinique de médecine et chirurgie dentaire de Monastir, et ce, jusqu'au 30 septembre 2028.

p. 2410
p. 2410

Par arrêté du ministre de la santé du 23 septembre 2025

Le docteur Ikbel Kooli, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service des maladies infectieuses à l'Institut « Mohamed Kassab » d'orthopédie de Ksar Said.

Ministère des affaires sociales

p. 2410

Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 septembre 2025, fixant les conditions, modalités et procédures d'application de l'article 30 quater du Code du travail

Article premier - Toute entreprise de prestation de services ou fourniture de travaux au sens des dispositions de l'article 30 du code du travail doit souscrire une garantie financière auprès d'une banque ou d'un établissement financier conformément à la législation en vigueur, dans un délai ne dépassant pas trois…

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Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 2411

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 22 septembre 2025, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à l'Entreprise tunisienne d'activités pétrolières

Article premier - Est approuvé le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à l'Entreprise tunisienne d'activités pétrolières composé de cinq cent trente (530) règles de conservation figurant sur cent-vingt-deux (122) pages.

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p. 2411

Par arrêté de la ministre, de l'industrie, des mines et de l'énergie du 17 septembre 2025

Monsieur Kamel Abid est nommé administrateur représentant le ministère des domaines de l'État et des affaires foncières au conseil d'administration de la Société tunisienne du Gazoduc transtunisien, et ce, en remplacement de Monsieur Ramzi Jalal.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 2411

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 10 septembre 2025

Monsieur Moez Hammami, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de l'Institut national pédagogique et de la formation continue agricole de Sidi Thabet au gouvernorat de l'Ariana.

p. 2411

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 10 septembre 2025

Monsieur Fayçal Tounakti, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'informatique à la direction de la documentation à l'Observatoire national de l'agriculture.

p. 2412
p. 2412

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 10 septembre 2025

Les cadres, dont les noms suivent sont chargés des emplois fonctionnels à des directions centrales au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2412

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 10 septembre 2025

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée aux deux cadres dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :

StructurePrénom et nomGradeEmploi fonctionnel
La direction générale des affaires administratives et financièresZied IfaAdministrateur en ChefChef de service du budget à la direction des services financiers
Sondes Harizi épouse Ben OthmenChef de service de l'ordonnancement des dépenses de moyens, d'interventions et d'investissement à la direction des services financiers
p. 2412

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 10 septembre 2025

Les deux cadres dont les noms suivent sont chargés des fonctions de chef de service à la régie d'exploitation forestière, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Lotfi CherifTechnicien en ChefChef de service des ventes et des autorisations
Akid GuessmiTechnicien PrincipalChef de service de la programmation et du suivi des travaux
p. 2413
p. 2413

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 10 septembre 2025

Monsieur Sabeur Mednini, ingénieur général, est déchargé des fonctions de directeur de l'Institut national pédagogique et de la formation continue agricole de Sidi Thabet au gouvernorat de l'Ariana.

p. 2413

Par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 septembre 2025

Les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole désignés ci-après sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur agricole, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomDisciplineAffectationDate d'effet
Lamia TrabelsiSciences de la pêche et de l'aquacultureInstitut national des sciences et technologies de la mer5 novembre 2024
Insaf MekkiSciences du génie rural, eaux et forêtsInstitut national de recherches en génie rural, eaux et forêts7 mars 2025
Taoufik HermassiInstitut national de recherches en génie rural, eaux et forêts7 mars 2025
Rim Zitouna ChebbiInstitut national de recherches en génie rural, eaux et forêts7 mars 2025
Hacib AmamiInstitut national de recherches en génie rural, eaux et forêts7 mars 2025
Ezzeddine SaadaouiInstitut national de recherches en génie rural, eaux et forêts7 mars 2025
Youssef M'SadakInstitut supérieur agronomique de Chott Mariem7 mars 2025

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2413

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 septembre 2025

Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Mabrouka DaghariAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueSecrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'Institut supérieur des études technologiques de Médenine.
Mongi KhadhraouiAdministrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueSecrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'Institut supérieur des études technologiques de Kasserine.
p. 2414
p. 2414

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 septembre 2025

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée aux deux cadres dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Monia Ben Abdelkarim épouse BdiraAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueChef de service des décisions et de la documentation à la sous-direction des équivalences à la direction de l'enseignement supérieur privé et des équivalences à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Hedia KharouniAdministrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueChef de service d'affectation à la sous-direction de l'orientation à la direction de l'orientation et de l'information à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Ministère des transports

p. 2414

Par arrêté du ministre des transports du 17 septembre 2025

Madame Inès Adouani, administrateur en chef, et chargée des fonctions de sous-directeur des programmes de sûreté de l'aviation civile à la direction générale de l'aviation civile au ministère des transports.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 2414

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 22 septembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2025 au centre d'essais et des techniques de la construction

Article premier - Est ouvert au centre d'essais et des techniques de la construction, le 14 novembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 2415

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 22 septembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2025 au centre d'essais et des techniques de la construction

Article premier - Est ouvert au centre d'essais et des techniques de la construction, le 14 novembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2415

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 22 septembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2025 au centre d'essais et des techniques de la construction

Article premier - Est ouvert au centre d'essais et des techniques de la construction, le 14 novembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2416

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 22 septembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2025 au centre d'essais et des techniques de la construction

Article premier - Est ouvert au centre d'essais et des techniques de la construction, le 14 novembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2416

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 22 septembre 2025, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2025 au centre d'essais et des techniques de la construction

Article premier - Est ouvert au centre d'essais et des techniques de la construction, le 14 novembre 2025 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique du corps technique commun des administrations publiques.

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