Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 118 du 25 septembre 2025

Journal Officiel · publié le 25 septembre 2025 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 22 textes

Décrets-lois p. 2420

Décret-loi n° 2025-1 du 24 septembre 2025, modifiant la loi organique n°2018-9 du 30 janvier 2018 relative à l'organisation de la profession des huissiers de justice

Article premier - Les dispositions des premier et deuxième alinéas de l'article 6 de la loi organique n°2018-9 du 30 janvier 2018 relative à l'organisation de la profession des huissiers de justice, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

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Décrets-lois p. 2420

Décret-loi n° 2025-2 du 24 septembre 2025, modifiant le décret-loi n° 62-10 du 3 avril 1962 relatif à la création d'un office des céréales

Article premier - A l'article 12 du décret-loi n° 62-10 du 3 avril 1962 relatif à la création d'un office des céréales, les mots « par décret pris sur proposition du ministre de l'agriculture » sont abrogés et remplacés par les mots « par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et le ministre chargé de…

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Ministère de l'intérieur

p. 2421

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2025

Madame Leila Trabelsi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de service d'organisation matérielle et de logistique à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.

Ministère de la santé

p. 2421

Par décret n° 2025-416 du 24 septembre 2025

Il est mis fin aux fonctions de Madame Senda Tounsi, administrateur général de la santé publique, en qualité de directeur général de l'Institut Slah Azaiez.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 2421

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 18 septembre 2025

Madame Lamia Ben Ayed, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur financier à la direction des affaires administratives et financières à la régie des sondages hydrauliques.

Ministère de l'éducation

p. 2421

Décret n° 2025-417 du 24 septembre 2025, modifiant le décret n° 2007-1258 du 21 mai 2007, relatif à l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs des établissements scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier du décret n° 2007-1258 du 21 mai 2007 susvisé, et remplacées comme suit :

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p. 2422

Décret n° 2025-418 du 24 septembre 2025, portant augmentation des montants de l'indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires créée par le décret n° 2007-2308 du 11 septembre 2007, portant création d'une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans les écoles primaires, dénommée « indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires » et fixant le montant global de cette indemnité et octroi de la première tranche au titre de l'année 2007

Article premier - Sont augmentés les montants de l'indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires créée par le décret n° 2007-2308 du 11 septembre 2007 susvisé, conformément aux indications du tableau ci-après :

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p. 2424

Décret n° 2025-419 du 24 septembre 2025, portant augmentation des montants de l'indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires créée par le décret n° 2007-2309 du 11 septembre 2007, portant création d'une indemnité spécifique au profit des enseignants exerçant dans les écoles préparatoires, les lycées et les lycées pilotes dénommée « indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires » et fixant le montant global de cette indemnité et octroi de la première tranche au titre de l'année 2007

Article premier - Sont augmentés les montants de l'indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires créée par le décret n° 2007-2309 du 11 septembre 2007 susvisé, conformément aux indications du tableau ci-après :

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p. 2426

Décret n° 2025-420 du 24 septembre 2025, portant augmentation des montants de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire créée par le décret n° 2013-3754 du 16 septembre 2013, portant création de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire allouée au profit des agents du corps des surveillants exerçant dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation et fixant son montant

Article premier - Sont augmentés les montants de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire créée par le décret n° 2013-3754 du 16 septembre 2013 susvisé, conformément aux indications du tableau ci-après:

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p. 2427

Décret n° 2025-421 du 24 septembre 2025, portant augmentation des montants de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire créée par le décret n° 2013-3756 du 16 septembre 2013, portant création de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire allouée au profit des agents du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation et fixant son montant

Article premier – Sont augmentés les montants de l'indemnité de la base d'effectif et de l'horaire scolaire créée par le décret n° 2013-3756 du 16 septembre 2013 susvisé, conformément aux indications du tableau ci-après:

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p. 2428

Décret n° 2025-422 du 24 septembre 2025, portant augmentation des montants de l'indemnité d'affectation créée par le décret n° 2014-1736 du 20 mai 2014, portant création d'une « indemnité d'affectation » au profit des agents du corps de l'inspection pédagogique de l'enseignement préparatoire et secondaire et au profit des agents du corps de l'inspection pédagogique des écoles primaires du ministère de l'éducation

Article premier - Sont augmentés les montants de l'indemnité d'affectation créée par le décret n° 2014-1736 du 20 mai 2014 susvisé, conformément aux indications du tableau ci-après :

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Ministère de l'équipement

p. 2430

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 19 septembre 2025

Madame Samia Farhat, administrateur général, est chargée des fonctions de directeur des marchés et des entreprises sous-tutelle à la direction générale de la planification, de la coopération et de la formation des cadres au ministère de l'équipement et de l'habitat à compter du 15 septembre 2025.

ET DES AFFAIRES FONCIERES

Ministère des domaines de l'État

p. 2430

Décret n° 2025-423 du 24 septembre 2025, fixant des dispositions relatives à la cession des biens mobiliers réformés contenant du fer, au profit de la Société tunisienne de sidérurgie "El Fouladh"

Article premier - Les dispositions du présent décret s'appliquent aux biens mobiliers réformés contenant du fer, des ministères, des collectivités locales, des établissements publics et des entreprises publiques ci-après désignés "structures publiques".

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Ministère de l'environnement

p. 2431

Décret n° 2025-424 du 24 septembre 2025, portant intégration des zones communales Ben Guerdane, Feriana, Sbikha, Souassi, Thélepte, Kondar et l'Awebed Khazanet dans les périmètres d'intervention de l'Office national d'assainissement

Article premier - Les zones communales Ben Guerdane, Feriana, Sbikha, Souassi, Thélepte, Kondar et l'Awebed Khazanet sont intégrées dans les périmètres d'intervention de l'Office national d'assainissement.

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Ministère des affaires religieuses

p. 2431

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 25 septembre 2025

Madame Jamila Zelteni, prédicateur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur des séminaires et des rencontres, à la direction des études islamiques, des rencontres, des recherches et de la publication à la direction générale des études islamiques, de la sensibilisation et de la formation religieuses, au ministère des affaires religieuses.

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 2431

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 25 septembre 2025

Les cadres, dont les noms suivent sont chargés des emplois fonctionnels aux commissariats régionaux des affaires de la femme et de la famille, et ce, conformément aux indications du tableau ci-après:

p. 2432
Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Sofien Ben JedouAdministrateur conseillerSous-directeur des services communs au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Sidi Bouzid
Ines BouhalliProfesseur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfanceSous-directeur des services communs au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Siliana
Maher YaacoubiProfesseur principal de la jeunesse et de l'enfanceChef de service du suivi des établissements d'enfance à la sous-direction des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille au Kef
Fetah JellitiTravailleur social conseillerChef de service des personnes âgées à la sous-direction des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Tunis
p. 2432

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 25 septembre 2025

Madame Amel Ezedini, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de sous-directeur du développement des compétences et de l'ingénierie de formation, à la direction de l'inspection pédagogique et de la promotion des compétences, à la direction générale de l'enfance, au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 2432

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 25 septembre 2025

Madame Sonia Zekri, conseiller de presse, est chargée des fonctions de chef de l'unité des affaires administratives et financières, au secrétariat général à l'Observatoire national pour la lutte contre la violence à l'égard des femmes.

En application des dispositions de l'article 10 du décret gouvernemental n° 2020-126 du 25 février 2020, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2432

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 25 septembre 2025

Madame Nidhal Hlaiem, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef du bureau des études techniques et pratiques à l'unité des recherches et des études à l'Observatoire d'information, de formation, de documentation et d'études pour la protection des droits de l'enfant.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2002-327 du 14 février 2002, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Ministère des affaires culturelles

p. 2432

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 18 septembre 2025

Monsieur Montassar Al Mahjoubi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est nommé au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives à l'Institut national du patrimoine, à compter du 22 janvier 2025.

p. 2433

Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

p. 2433

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 22 septembre 2025

Les cadres dont les noms suivent sont chargés des emplois fonctionnels aux directions régionales de l'emploi et de la formation professionnelle, conformément aux indications du tableau ci-après :

Nom et prénomGradeEmploi fonctionnel
Sondes OuerhaniAdministrateur généralDirecteur de la formation professionnelle à la direction régionale de l'emploi et de la formation professionnelle de Béjà.
Habiba ZougariConseiller des services publicsDirecteur de la formation professionnelle à la direction régionale de l'emploi et de la formation professionnelle de Gafsa.
Seifeddine LamineAdministrateur en chefDirecteur de la formation professionnelle à la direction régionale de l'emploi et de la formation professionnelle de Mahdia
Jihène BekkayIngénieur principalChef de l'unité des programmes de l'emploi à la direction régionale de l'emploi et de la formation professionnelle de Bizerte, avec avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Farid OuerghiTechnicien principalChef de l'unité de l'émigration et de la main d'œuvre étrangère à la direction régionale de l'emploi et de la formation professionnelle de Jendouba, avec avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 2433

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 22 septembre 2025

Monsieur Moez Touaiti, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la programmation et de la synthèse à la direction générale de la coordination et de la tutelle au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle.