Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 125 du 14 octobre 2025

Journal Officiel · publié le 14 octobre 2025 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 37 pages · 64 textes

Présidence du gouvernement

p. 2651

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 14 octobre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe du corps du greffe du tribunal administratif au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 28 novembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe du corps du greffe du tribunal administratif.

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p. 2651

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 14 octobre 2025, fixant les modalités d'organisation du concours sur épreuves de redéploiement des agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, dans le grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Peuvent participer au concours sur épreuves de redéploiement des agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif dans le grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques et dans la limite du nombre de…

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p. 2654

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 14 octobre 2025, fixant les modalités d'organisation du concours sur épreuves de redéploiement des agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, dans le grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Peuvent participer au concours sur épreuves de redéploiement des agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif dans le grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques et dans la limite du nombre de postes à…

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p. 2657

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 14 octobre 2025, fixant les modalités d'organisation du concours sur épreuves de redéploiement des agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, dans le grade d'administrateur adjoint du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Peuvent participer au concours sur épreuves de redéploiement des agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif dans le grade d'administrateur adjoint du corps administratif commun des administrations publiques et dans la limite du nombre de…

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p. 2660

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 14 octobre 2025, fixant les modalités d'organisation du concours sur épreuves de redéploiement des agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, dans le grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Peuvent participer au concours sur épreuves de redéploiement des agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques et dans la limite du nombre de…

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p. 2663

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 14 octobre 2025

Sont nommés membres au conseil d'administration de la Radio tunisienne :

  • Madame Khaoula Bohli, représentante de la Présidence du Gouvernement, en remplacement de Monsieur Mhamed Mahjoub.
  • Monsieur Jawher Houcine Ouled Hammouda, représentant du ministère de l'éducation, en remplacement de Monsieur Mondher Afi.
  • Madame Nedra Bennour, représentante du ministère des affaires religieuses, en remplacement de Monsieur Abdelkarim Farah.

Ministère de la défense nationale

p. 2663

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 7 octobre 2025

Monsieur Jameleddine Zayati, est nommé membre représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime au conseil d'établissement de l'Office de Rjim Maâtoug pour le développement du sud et sahara, en remplacement du Monsieur Jamel Kailain, et ce, à compter du 1er septembre 2025.

p. 2663

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 7 octobre 2025

Monsieur Mongi Naouali est nommé membre représentant du ministère chargé des domaines de l'État et des affaires foncières au conseil d'établissement de l'Office des fermes militaires, en remplacement de Monsieur Khalil Hamdani.

Ministère de l'intérieur

p. 2663

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2025

Le commandant de la protection civile Yassine Massoud, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection centrale des services du ministère de l'intérieur avec indemnités et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2663

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 septembre 2025

Monsieur Abdessalem Elheni, ingénieur en chef est déchargé des fonctions de directeur de la propreté et de la protection de l'environnement à la commune du Bardo à compter du 13 mai 2025.

p. 2664

Ministère des finances

p. 2664

Arrêté de la ministre des finances du 14 octobre 2025, fixant les critères de classification des entreprises prestataires de services de consommation sur place et les délais de leur mise en conformité avec les dispositions du décret gouvernemental n° 2019-1126 du 26 novembre 2019 fixant les modalités pratiques de la mise en place de la caisse enregistreuse pour les services de consommation sur place

Article premier - Sont considérés comme des entreprises prestataires de services de consommation sur place, au sens de l'article 59 ter du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, les entreprises qui exercent une activité, à titre principale ou secondaire, de vente de…

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p. 2664

Par arrêté de la ministre des finances du 9 octobre 2025

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

p. 2665
p. 2665

Par arrêté de la ministre des finances du 9 octobre 2025

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi Fonctionnel
Douraied SalmiConseiller des services financiers de troisième degréDirecteur de la micro finance à l'unité des crédits et du financement des petites et moyennes entreprises à la direction générale du financement au ministère des finances.
Rahma Ben AyadConseiller des services financiers de quatrième degréSous-directeur des prestataires de services financiers aux non-résidents à la direction des établissements de crédit à la direction générale du financement au ministère des finances.
Fatma SouilemConseiller des services financiers de quatrième degréChef de service des emprunts bilatéraux garantis à la sous-direction de la coopération financière bilatérale à la direction de la coopération financière à la direction générale de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère des finances.
p. 2666
p. 2666

Par arrêté de la ministre des finances du 9 octobre 2025

Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés de deux emplois fonctionnels au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Hatem SouliInspecteur central des services financiersAdministrateur du Budget de l'Etat de 2^{ème} catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances, avec indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale.
Mourad ZaroukiInspecteur central des services financiersAdministrateur du Budget de l'Etat de 2^{ème} catégorie au comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère des finances, avec indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale.
p. 2666

Par arrêté de la ministre des finances du 9 octobre 2025

Madame Douja Meryah, inspecteur central des services financiers, est chargée des fonctions de directeur d'encadrement des investisseurs dans le domaine du financement et des assurances à l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère des finances.

Ministère de la santé

p. 2666

Par arrêté du ministre de la santé du 14 octobre 2025

Le docteur Yosri Massoudi, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service d'anesthésie-réanimation à l'hôpital « la Rabta » de Tunis.

p. 2666

Par arrêté du ministre de la santé du 14 octobre 2025

Les administrateurs en chef de la santé publique dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur général de la santé publique à compter du 8 août 2025 :

  • Iram Ridene,
  • Karim Talbi,
  • Hamida Abed,
  • Samia Bouajila,
  • Hela Dawed,
  • Khalifa Briki,
  • Haifa Rekik,
  • Abdelwahab Hasnaoui,
  • Amel Belkacem,
  • Ahlem Kchaou Epouse Chalbi,
  • Chadia Mejri,
  • Najeh Aribi,
  • Mnia Cherni,
  • Faten Ben Brik,
  • Bachir Chouchen,
  • Houda Mejri,
  • Rochdi Ben Harrath,
  • Moufida Torjmen,
  • Souad Ami,
  • Sami Ben Malek,
  • Soumaya Chbil,
  • Mondher Dridi,
  • Basma Melliti,
  • Kamel Ayedi,
  • Sourour Kantaoui,
  • Wahid Ben Manaï,
  • Hassan Melki,
  • Omar Gharbi,
  • Ali Mansour,
  • Houssem Ghozzi,
  • Mongi Marzougui,
  • Mohamed Salah Gargouri,
  • Salah Hamed,
  • Yosra Sarraj,
  • Leila Motri,
  • Hayfa Chwikh,
  • Hajer Mansour,
  • Refka Berrichi Epouse Yahyaoui,
  • Mohamed Houssem Bennaouar,
  • Souad Zeriï.
p. 2667
p. 2667

Par arrêté du ministre de la santé du 14 octobre 2025

Les administrateurs conseillers de la santé publique dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef de la santé publique à compter du 8 septembre 2025:

  • Rim Hajjej
  • Karim Khalfaoui
  • Samir Sellimi
  • Selma Rebii
  • Hajer Nouri
  • Fayza Ghribi
  • Walid Ben Haj Rebeh
  • Hatem Kerkeni
  • Seif eddine Lamouchi
  • Mohamed Ajili
  • Mohamed Gouta
  • Ilhem Nefzi
  • Khadija Salem
  • Marwen Gharrach
  • Mahmoud Methnani
  • Hasna Belhaj Mhamdi
  • Sofien Mahfoudhi
  • Sameh Ourir
  • Abdelkader Ben Amor
  • Mohamed Neji Arfeoui
  • Hanen Ayedi
  • Basma Ben Othman
  • Hanen Boudidah
  • Habib Hamdi
  • Basma Abouda
  • Olfa Karoui Epouse Bargougui
  • Nedra Jlidi
  • Latifa Younes Epouse Dhrif
  • Aicha Abdouli
  • Hayet Jlidi
  • Yemen Ben Hmida
  • Leila Argoubi Epouse Jbeli
  • Sami Zouebi
  • Jihen Hleli
  • Amin Ben Ibrahim
  • Idris Fekih Hassen
  • Hamed Said
  • Ghzela Nezhi
  • Ammar Ghali
  • Idris Ajili
  • Basma Ben Nasr
  • Moez Amara
  • Mabrouka Mansouri
  • Sameh Ben Ammar
  • Najla Mhalla
  • Zohra Ben Messaoud
  • Sonia Belkhadem
  • Mohamed Ali Dhahri
  • Wajdi Chaar
  • Arbia Mani
p. 2667

Par arrêté du ministre de la santé du 14 octobre 2025

Les gestionnaires conseillers de documents et d'archives dont les noms suivent, sont nommés dans le grade gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de la santé à compter du 30 juin 2025:

  • Khalifa Thimech,
  • Souad Yahiaoui,
p. 2667

Par arrêté du ministre de la santé du 14 octobre 2025

Madame Houyem Boukassoula, psychologue en chef, est nommée dans le grade de psychologue général au corps des psychologues des administrations publiques au ministère de la santé à compter du 30 juin 2025.

p. 2667

Par arrêté du ministre de la santé du 14 octobre 2025

Les psychologues principaux dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de psychologue en chef au corps des psychologues des administrations publiques au ministère de la santé à compter du 30 juin 2025:

  • Meriam Hamdouch,
  • Mounira Chikh.
p. 2668
p. 2668

Par arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 octobre 2025

Les maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie mentionnés ci-dessous sont nommés dans le grade de professeur hospitalo-universitaire en pharmacie à compter du 25 décembre 2024, et ce conformément au tableau suivant :

N°Prénom et nomSpécialitéAffectationFaculté
01Saoussen ChoucheneHématologieMinistère de la santéFaculté de pharmacie de Monastir
02Ons HaddadMicrobiologieMinistère de la santé
03Azza Ben SaidChimie AnalytiqueMinistère de la santé
04Rym DabboubiBiochimieMinistère de la santé
05Houda RomdhaneHématologieMinistère de la santé
06Samy LayouniHématologieMinistère de la défense nationale
07Mourad ChaariHématologieMinistère de la santé
p. 2668

Par arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 octobre 2025

Les assistants hospitalo-universitaires en pharmacie mentionnés ci-dessous sont nommés dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie à compter du 11 décembre 2024, et ce conformément au tableau suivant :

N°Prénom et nomSpécialitéAffectationFaculté
1Fatma SellamiPharmacie CliniqueMinistère de la santéFaculté de pharmacie de Monastir
2Meriem MokniPharmacie CliniqueMinistère de la santé
3Yosr ChaabaMicrobiologieMinistère de la défense nationale
4Rihem MezriguiHématologieMinistère de la santé
5Sameh BelgacemParasitologieMinistère de la santé
6Oussama BabbaParasitologieMinistère de la santé
7Meriem LaribiChimie thérapeutiqueMinistère de la santé
8Imène Ben JdidiaPharmacie galéniqueMinistère de la santé
p. 2668

Par arrêté du ministre de la santé du 14 octobre 2025

Monsieur Hatem Hamed est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement du Centre informatique du ministère de la santé en remplacement le Monsieur Adel Metoui et ce à compter du 10 septembre 2025.

p. 2669

ET DU DEVELOPPEMENT DES
EXPORTATIONS

Ministère du commerce

p. 2669

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 24 septembre 2025

Madame Intissar Brigui, est nommée administrateur représentant la Présidence du Gouvernement au conseil d'administration de l'Office du commerce de la Tunisie en remplacement de Monsieur Khaled Johmeni.

p. 2669

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 29 septembre 2025

Madame Sonia Belkis Kamech, est nommée administrateur représentant du ministère de l'environnement au conseil d'établissement de l'Agence nationale de métrologie en remplacement de Monsieur Nabil Hamdi.

p. 2669

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 29 septembre 2025

Madame Amira Kader, est nommée administrateur représentant du ministère de la santé au conseil d'établissement de l'Agence nationale de métrologie en remplacement de Monsieur Samir Mahdi.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
ET DE LA PECHE MARITIME

p. 2669

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 6 octobre 2025

Madame Sonia Gharbi, est désignée représentante du groupement interprofessionnel des produits de la pêche au conseil d'administration du centre technique d'aquaculture en remplacement de Monsieur El Moncef Khnis et ce, à compter du 29 septembre 2025 et jusqu'au 17 juin 2026, date de fin de la durée de désignation des membres de l'actuel conseil d'administration du centre.

p. 2669

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 14 octobre 2025

Madame Dalenda Toumi épouse Chelghaf, est nommée représentante du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au conseil d'entreprise de l'Agence foncière agricole.

p. 2669

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 14 octobre 2025

Monsieur Souhail el Arfaoui est nommé représentant de l'agence de promotion de l'industrie et de l'innovation au conseil d'entreprise du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s'y trouvent.

p. 2669

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 14 octobre 2025

Madame Wided Sfar est nommée représentante du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au conseil d'administration de l'Agence des ports et des installations de pêche.

p. 2670

Ministère de l'éducation

p. 2670

Par arrêté du ministre de l'éducation du 14 octobre 2025

Madame Raoudha Youssef Epouse Bouhlel, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de directeur des concours professionnels à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.

p. 2670

Par arrêté du ministre de l'éducation du 14 octobre 2025

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelhakim Khalfaoui, inspecteur général de l'enseignement préparatoire et secondaire, en qualité de directeur de la pédagogie et des normes du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.

p. 2670

Par arrêté du ministre de l'éducation du 14 octobre 2025

Mademoiselle Radhia Khalouli, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est déchargée des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Béja.

p. 2670

Par arrêté du ministre de l'éducation du 14 octobre 2025

Madame Donia Debbech est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement du Centre national des technologies en éducation en remplacement de Monsieur Lotfi Latrech Telemsani.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2670

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 septembre 2025

Les deux maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomAffectationDisciplineDate de la nomination
Ali MekkiInstitut supérieur de biotechnologie de SfaxGénie biologique19 octobre 2024
Sami YoussefInstitut préparatoire aux études d'ingénieurs de SfaxPhysique18 janvier 2025
p. 2670

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 septembre 2025

Les deux maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomAffectationDisciplineDate de la nomination
Salma AkroutFaculté de droit de SfaxDroit public et sciences politiques21 avril 2025
Najla Abdedayem
p. 2670

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 octobre 2025

Madame Asma Jlassi, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est déchargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de l'informatique et de gestion de Kairouan à compter du 10 octobre 2025.

p. 2671

Ministère des affaires culturelles

p. 2671

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 14 octobre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 7 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.

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p. 2671

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 14 octobre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 7 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.

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p. 2672

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 14 octobre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur conseiller du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 15 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur conseiller du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.

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p. 2672

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 14 octobre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 19 décembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.

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p. 2673

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 14 octobre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur adjoint du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 19 décembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur adjoint du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.

Lire le texte intégral →
p. 2673

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 14 octobre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide conservateur du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 25 décembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide conservateur du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.

Lire le texte intégral →
p. 2674

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 14 octobre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 15 décembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine.

Lire le texte intégral →
p. 2674

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 14 octobre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 29 décembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2675

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 14 octobre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 29 décembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2675

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 14 octobre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 24 décembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2676

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 14 octobre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 24 décembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2676

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 14 octobre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 15 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2677

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 14 octobre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 2 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2677

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 14 octobre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 9 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2678

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 14 octobre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 9 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2678

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 14 octobre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 2 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint au corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2679

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 14 octobre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 20 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration.

Lire le texte intégral →
p. 2679

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 14 octobre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institut national du patrimoine

Article premier - Est ouvert à l'institut national du patrimoine, le 20 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2680

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 14 octobre 2025

Monsieur Mohamed Ali Habbachi, conservateur du patrimoine, est chargé des fonctions du chef de la section des expositions à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2680

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 14 octobre 2025

Monsieur Mohamed Ramzi Ben Amara, colonel major de la sûreté nationale, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des moyens de transport à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 2680

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 14 octobre 2025

Madame Fadhila Ben Messaoud, conservateur en chef du patrimoine, est déchargée des fonctions du chef de la section des expositions à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

p. 2680

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 14 octobre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle le 3 décembre 2025 et jours suivant, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2680

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 14 octobre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, le 3 décembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2681

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 14 octobre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, le 3 décembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2681

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 14 octobre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, le 3 décembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2682

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 14 octobre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, le 3 décembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.

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