Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 131 du 31 octobre 2025

Journal Officiel · publié le 31 octobre 2025 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 53 pages · 71 textes

Présidence de la République

p. 2905

Par décret n° 2025-446 du 28 octobre 2025

Les conseillers adjoints de la Cour des comptes sont promus au grade de conseiller à la Cour des comptes :

  • Refka Abbessi,
  • Ons Azzabi,
  • Nabil Zeddini,
  • Nabil Mabrouki,
  • Nassib Ben Amor,
  • Ammar Rabaoui,
  • Amira Briki,
  • Hanen Mrad,
  • Najet Jabran,
  • Wael Hanfi,
  • Ameni Mighri,
  • Ahlem Daham,
  • Safwan Kahla,
  • Imen Amira Manee,
  • Riadh Saoudi,
  • Aymen Hosni,
  • Balkiss Helelli.

Présidence du gouvernement

p. 2905

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 30 octobre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques à l'Ecole nationale d'administration au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert à l'Ecole nationale d'administration le 22 décembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2025.

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Ministère de l'intérieur

p. 2905

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 octobre 2025

Monsieur Bechir Souid, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Teboulbou à compter du 14 avril 2025.

p. 2906

Ministère des finances

p. 2906

Arrêté de la ministre des finances du 30 octobre 2025, fixant le tarif de la redevance sur les informations extraites du système d'information douanier automatisé « SINDA »

Article premier - Le tarif de la redevance sur les informations extraites du système d'information douanier automatisé « SINDA » est fixé comme suit:

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p. 2906

Par arrêté de la ministre des finances du 24 octobre 2025

Sont nommés des contrôleurs des finances de deuxième classe au ministère des finances Madame et Messieurs :

  • Thameur Chabouni,
  • Marwa Bousserwel,
  • Sahbi Chaira.
p. 2907

Ministère de la santé

p. 2907

Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 30 octobre 2025, reconnaissant la vocation universitaire à l'hôpital régional « Badreddine Aloui » de Kasserine

Article premier - L'hôpital régional « Badreddine Aloui » de Kasserine, est reconnu à vocation universitaire.

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Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 2907

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 3 octobre 2025, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe (carbonate de calcium) dit permis "Jebel Kharrouba" dans le gouvernorat de Gabès

Article premier - Est accordé un premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit permis "Jebel Kharrouba" au gouvernorat de Gabès sur la totalité de la superficie du permis initial, au profit de l'Office national des mines, et ce, pour une première période dont sa durée est…

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p. 2908

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 3 octobre 2025, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe dit permis "Bouzer Lahzem" dans le gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - Est accordé un premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe dit permis "Bouzer Lahzem" au gouvernorat de Sidi Bouzid sur la totalité de la superficie du permis initial, au profit de la société El Kassem Mining, et ce, pour une première période dont sa durée…

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p. 2909

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 3 octobre 2025, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe (bentonite) dit permis « El Hamri » dans le gouvernorat de Gabès

Article premier - Est accordé un premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit permis "El Hamri" au gouvernorat de Gabès sur la totalité de la superficie du

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p. 2909

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 3 octobre 2025, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe (SEL) dite concession "Sabkhet Sidi Khlifa" dans le gouvernorat de Sousse

Article premier - Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession « Sabkhet Sidi Khlifa » située dans le gouvernorat de Sousse au profit de la société centrale de matériaux de construction titulaire du matricule fiscal n°0915954F.

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p. 2911

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 3 octobre 2025, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe (SEL) dite concession "Sebkhet Menikhra 2" au gouvernorat de Médenine

Article premier - Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession « Sebkhat El Menikhra 2 » au gouvernorat de Médenine au profit de Monsieur Badiaa Kouki faisant élection de son domicile à la route nationale n° 5 km 25, Borj El Amri, 1142 Manouba.

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p. 2912

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 7 octobre 2025, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession d'exploitation « Sabeh »

Article premier – Est instituée une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession d'exploitation « Sabeh » au profit de :

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p. 2913

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 7 octobre 2025, portant extension de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zaafrane »

Article premier – Est accordée une prorogation de deux (2) années de la durée de validité du deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Zaafrane », allant du 4 mai 2026 au 3 mai 2028, au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et de la société « Mazarine Energy…

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p. 2915

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 31 octobre 2025

Madame Mouna Zayet épouse Dheif Allah, conseiller de presse en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur au bureau des études et du suivi de la conjoncture économique au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 2915

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 21 octobre 2025

Madame Yasmina Essid épouse Dabbabi, ingénieur en chef, est nommée en qualité de sous-directeur chargée des travaux du réseau d'irrigation, de drainage et de refroidisseurs à l'intérieur des oasis à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de remplacement des sondages profonds dans les oasis du sud tunisien.

p. 2915

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 21 octobre 2025

Monsieur Afif Zougari, ingénieur en chef, est nommé en qualité de sous-directeur chargé de la mise en œuvre des activités techniques du projet à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'insertion économique, sociale et solidaire au gouvernorat de Kairouan.

Ministère de l'éducation

p. 2915

Arrêté du ministre de l'éducation du 29 octobre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 22 décembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2916

Arrêté du ministre de l'éducation du 29 octobre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 22 décembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2916

Arrêté du ministre de l'éducation du 29 octobre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 22 décembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2917

Arrêté du ministre de l'éducation du 29 octobre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 22 décembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2917

Arrêté du ministre de l'éducation du 29 octobre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 22 décembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2918

Arrêté du ministre de l'éducation du 29 octobre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 22 décembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2918

Arrêté du ministre de l'éducation du 29 octobre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 22 décembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2919

Arrêté du ministre de l'éducation du 29 octobre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 22 décembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 2919

Arrêté du ministre de l'éducation du 29 octobre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 22 décembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 2920

Arrêté du ministre de l'éducation du 29 octobre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 22 décembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 2920

Arrêté du ministre de l'éducation du 29 octobre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 22 décembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 2921

Arrêté du ministre de l'éducation du 29 octobre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 22 décembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 2921

Arrêté du ministre de l'éducation du 29 octobre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 22 décembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 2922

Arrêté du ministre de l'éducation du 29 octobre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 22 décembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 2922

Arrêté du ministre de l'éducation du 29 octobre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 22 décembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 2923

Arrêté du ministre de l'éducation du 29 octobre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 22 décembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 2923

Arrêté du ministre de l'éducation du 29 octobre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 22 décembre 2025 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques.

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p. 2924

Arrêté du ministre de l'éducation du 29 octobre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 22 décembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.

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p. 2924

Arrêté du ministre de l'éducation du 29 octobre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 22 décembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.

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p. 2925

Arrêté du ministre de l'éducation du 29 octobre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au titre de l'année 2025

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 22 décembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.

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p. 2925

Par arrêté du ministre de l'éducation du 31 octobre 2025

Monsieur Hassen Abida, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.

En application de l'article 11 de décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2925

Par arrêté du ministre de l'éducation du 31 octobre 2025

Monsieur Mehrez El Habibi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2925

Par arrêté du ministre de l'éducation du 31 octobre 2025

Madame Sana Ben Alij épouse Hindi, administrateur général de l'éducation, est chargée des fonctions de directeur de coordination entre les commissariats régionaux de l'éducation au secrétariat général au ministère de l'éducation.

p. 2926
p. 2926

Par arrêté du ministre de l'éducation du 31 octobre 2025

Madame Chadia Ayada épouse Elaarbi, conservateur chef des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de directeur de la vie scolaire du cycle primaire à la direction générale du cycle primaire au ministère de l'éducation.

p. 2926

Par arrêté du ministre de l'éducation du 31 octobre 2025

Madame Asma Sakr, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire du cycle primaire à la direction de la vie scolaire du cycle primaire, à la direction générale du cycle primaire au ministère de l'éducation.

p. 2926

Par arrêté du ministre de l'éducation du 31 octobre 2025

Mademoiselle Olfa Sellami, Administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.

p. 2926

Par arrêté du ministre de l'éducation du 31 octobre 2025

Monsieur Karim Taktak, Administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation au cycle préparatoire et à l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.

p. 2926

Par arrêté du ministre de l'éducation du 31 octobre 2025

Madame Maha Laaridh, administrateur de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles primaires au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.

p. 2926

Par arrêté du ministre de l'éducation du 31 octobre 2025

Monsieur Salim Wali, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.

p. 2926

Par arrêté du ministre de l'éducation du 31 octobre 2025

Il est mis fin aux fonctions de Madame Ahlem Altayef, Professeur principal émérite, est chargée des fonctions de directeur des études, de la recherche et de l'innovation au centre international de formation des formateurs et d'innovation pédagogique.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2926

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 octobre 2025

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère de la jeunesse et des sports

p. 2929

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 octobre 2025

Monsieur Taoufik Tarhouni, administrateur général, est chargé des fonctions de sous-directeur de la recherche et de la technologie à la direction de la formation et de la recherche à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 22 août 2025.

En application des dispositions de l'arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 mai 2024, l'intéressé bénéficie de la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2929

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 octobre 2025

Monsieur Zied Ayadi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des associations sportives à la direction des structures sportives à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 22 août 2025.

p. 2929

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 16 octobre 2025

Monsieur Rached Ben Hadj Yahia, analyste central, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'informatique à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2929

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 17 octobre 2025

Madame Nabila Chaouali épouse Nehdi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de la formation en métiers du sport à la direction de la formation et de la recherche, à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 2930

Ministère des transports

p. 2930

Arrêté du ministre des transports du 29 octobre 2025, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des transports

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des transports, est ouvert aux candidats, âgés de trente-cinq (35) ans au plus calculés conformément aux dispositions du décret n° 82-1229…

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p. 2945

Par arrêté du ministre des transports du 27 octobre 2025

Monsieur Wassim Tekaya, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du transport régulier de personnes, du transport touristique et de la location de voitures à la direction générale des transports terrestres au ministère des transports.

p. 2945

Par arrêté du ministre des transports du 27 octobre 2025

Madame Samira El Ghali, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale pour diriger le bureau d'ordre central au ministère des transports.

Ministère des affaires religieuses

p. 2945

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 29 octobre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de prédicateur principal émérite classe exceptionnelle du corps des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses du ministère des affaires religieuses

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses le 19 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de prédicateur principal émérite classe exceptionnelle du corps des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses du ministère des affaires…

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p. 2945

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 27 octobre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de prédicateur principal émérite du corps des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses du ministère des affaires religieuses

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses le 19 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de prédicateur principal émérite du corps des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses du ministère des affaires religieuses.

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p. 2946

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 24 octobre 2025

Madame Sonia Lazaar, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur des équipements, du matériel et des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.

p. 2946

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 24 octobre 2025

Monsieur Samir Chaouali, prédicateur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires religieuses à la direction régionale des affaires religieuses de l'Ariana au ministère des affaires religieuses.

p. 2946

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 24 octobre 2025

Madame Afifa Najeh, prédicateur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction régionale des affaires religieuses de l'Ariana au ministère des affaires religieuses.

p. 2946

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 24 octobre 2025

Monsieur Abdelwaheb Chaabani, prédicateur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires religieuses à la direction régionale des affaires religieuses de Kasserine au ministère des affaires religieuses.

p. 2946

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 24 octobre 2025

Monsieur Naim Ghars, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction régionale des affaires religieuses de Sfax au ministère des affaires religieuses.

p. 2946

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 24 octobre 2025

Monsieur Akram Mahmoud, prédicateur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires religieuses à la direction régionale des affaires religieuses de Siliana au ministère des affaires religieuses.

p. 2946

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 24 octobre 2025

Monsieur Mhenni Trabelsi, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification, de l'organisation et des méthodes, à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique, à la direction générale des services communs, au ministère des affaires religieuses.

p. 2946

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 24 octobre 2025

Madame Sabra Belghith, prédicateur principal émérite, est chargée des fonctions de chef de service des monuments religieux et des cadres de mosquées à la direction régionale des affaires religieuses de Kébili au ministère des affaires religieuses.

p. 2947

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 2947

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 30 octobre 2025, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour l'accès au cycle de formation pour le recrutement des inspecteurs de la jeunesse et de l'enfance

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour l'accès au cycle de formation pour le recrutement des inspecteurs de la jeunesse et de l'enfance tel que prévu à l'article 40 du décret gouvernemental n° 2019-920 du 26 septembre 2019 susvisé est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2952

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 30 octobre 2025, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour l'accès au cycle de formation pour le recrutement des inspecteurs de la jeunesse et de l'enfance

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 30 décembre 2025 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour l'accès au cycle de formation pour le recrutement des inspecteurs de la jeunesse et de l'enfance.

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Ministère des affaires culturelles

p. 2952

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 31 octobre 2025

Monsieur Aladdine Zeyedi, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la bibliothèque nationale, au ministère des affaires culturelles à compter du 3 septembre 2025.

p. 2952

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 31 octobre 2025

Madame Saida Nefzi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, au grade de gestionnaire en chef des documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives à la bibliothèque nationale, au ministère des affaires culturelles à compter du 12 septembre 2025.

p. 2952

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 31 octobre 2025

Monsieur Kamel Jebali, administrateur conseiller des services culturels, est nommé dans le grade d'administrateur en chef des services culturels à la bibliothèque nationale, au ministère des affaires culturelles à compter du 25 juin 2025.

p. 2952

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 31 octobre 2025

Monsieur Mohamed Mansri, analyste central, est nommé dans le grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la bibliothèque nationale, au ministère des affaires culturelles à compter du 29 août 2025.

p. 2952

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 31 octobre 2025

Monsieur Noureddine Ben Mabrouk, technicien principal, est nommé dans le grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques à la bibliothèque nationale, au ministère des affaires culturelles à compter du 11 juillet 2025.

p. 2953

Instance supérieure indépendante pour les élections

Procès-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 22 octobre 2025 (2025-19) (1).

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.