Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 144 du 28 novembre 2025

Journal Officiel · publié le 28 novembre 2025 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 20 pages · 52 textes

Autres publications de ce numéro

PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de Contrôleur en chef des services publics au titre de l'année 2025

  • Faten Amri.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de Contrôleur des services publics au titre de l'année 2025

  • Majdi Bokri,
  • Asma Amri,
  • Safa Ismaiel,
  • Youssef Bhar.

Ministère de la justice

p. 3256

Par arrêté de la ministre de la justice du 24 novembre 2025

Il est mis fin définitivement, sur sa demande, aux fonctions de Madame Hayet Labidi experte judiciaire en matière de gestion et comptabilité à la circonscription du tribunal de première instance de Tunis, compétence de la cour d'appel dudit lieu, à compter de la date de publication du présent arrêté.

p. 3256

Par arrêté de la ministre de la justice du 24 novembre 2025

Il est mis fin définitivement, sur sa demande, aux fonctions de Monsieur Khalifa Ghoula inscrit sur la liste des syndics et gestionnaires judiciaires, à compter de la date de publication du présent arrêté.

Ministère de l'intérieur

p. 3256

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 novembre 2025

Monsieur Lotfi Ben Kraiem, architecte en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Sidi Bouali à compter du 19 février 2025.

p. 3256

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 novembre 2025

Madame Besma ben Mustapha, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Bouchema à compter du 11 mars 2025.

p. 3256

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 novembre 2025

Monsieur Moncef Abbassi, administrateur conseiller, est déchargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Redeyef.

p. 3256

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 novembre 2025

Madame Houda Dabboussi, administrateur en chef, est déchargée des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Jendouba à compter du 19 juillet 2025.

p. 3256

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 novembre 2025

Monsieur Nourddine Ourabi, administrateur en chef, est déchargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Touiref à compter du 16 octobre 2025.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 3256

Par arrêté de la ministre, de l'industrie, des mines et de l'énergie du 14 novembre 2025

Monsieur Mohamed Marzouki, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'évaluation de la gestion et du suivi des indicateurs à la direction générale de la tutelle des entreprises et établissements publics au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

p. 3257

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 3257

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 26 novembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de contrôle économique au Conseil de la concurrence au titre de l'année 2025

Article premier – Il est ouvert au Conseil de la concurrence au ministère du commerce et du développement des exportations le 30 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de contrôle économique.

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p. 3257

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 26 novembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef de contrôle économique au Conseil de la concurrence au titre de l'année 2025

Article premier – Il est ouvert au Conseil de la concurrence au ministère du commerce et du développement des exportations le 30 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef de contrôle économique.

Lire le texte intégral →
p. 3258

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 26 novembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central de contrôle économique au Conseil de la concurrence au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au Conseil de la concurrence au ministère du commerce et du développement des exportations le 30 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central de contrôle économique.

Lire le texte intégral →
p. 3258

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 26 novembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central de contrôle économique à l'Institut national de la consommation au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert à l'Institut national de la consommation au ministère du commerce et du développement des exportations le 30 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central de contrôle économique.

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p. 3259

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 26 novembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de contrôle économique au ministère du commerce et du développement des exportations au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère du commerce et du développement des exportations le 30 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de contrôle économique.

Lire le texte intégral →
p. 3259

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 26 novembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef de contrôle économique au ministère du commerce et du développement des exportations au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère du commerce et du développement des exportations le 30 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef de contrôle économique.

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p. 3260

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 26 novembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central de contrôle économique au ministère du commerce et du développement des exportations au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère du commerce et du développement des exportations le 30 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central de contrôle économique.

Lire le texte intégral →
p. 3260

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 26 novembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur de contrôle économique au ministère du commerce et du développement des exportations au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère du commerce et du développement des exportations le 30 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur de contrôle économique.

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p. 3261

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 26 novembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection de contrôle économique au ministère du commerce et du développement des exportations au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère du commerce et du développement des exportations le 30 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection de contrôle économique.

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p. 3261

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 26 novembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques au Conseil de la concurrence au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au Conseil de la concurrence au ministère du commerce et du développement des exportations le 30 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3262

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 26 novembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du commerce et du développement des exportations au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère du commerce et du développement des exportations le 30 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 3262

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 26 novembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du commerce et du développement des exportations au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère du commerce et du développement des exportations le 30 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 3263

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 26 novembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au ministère du commerce et du développement des exportations au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère du commerce et du développement des exportations le 30 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 3263

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 26 novembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère du commerce et du développement des exportations au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère du commerce et du développement des exportations le 30 janvier 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 3264

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 26 novembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère du commerce et du développement des exportations au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère du commerce et du développement des exportations le 30 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3264

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 26 novembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère du commerce et du développement des exportations au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère du commerce et du développement des exportations le 30 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 3265

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 26 novembre 2025, portant fixation des modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et techniciens en informatique des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste dans le corps des analystes et techniciens en informatique des administrations publiques est organisée conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3266

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 26 novembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère du commerce et du développement des exportations au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère du commerce et du développement des exportations le 30 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 3267

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 21 mai 2025

Madame Hinda Khlil, est nommée membre représentant la Banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de l'Office du commerce de la Tunisie, en remplacement de Madame Mayada Abid, et ce, à compter du 14 janvier 2025.

p. 3267

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 21 mai 2025

Madame Kaouther Tnenni, est nommée membre représentant le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie au conseil d'administration de l'Office du commerce de la Tunisie, en remplacement de Madame Hamida Belgueyed, et ce, à compter du 7 juin 2024.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 3267

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 novembre 2025

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés d'emplois fonctionnels aux établissements d'œuvres universitaires relevant de l'Office des œuvres universitaires pour le centre, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 3268

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 octobre 2025

Les maîtres de conférences dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur d'enseignement supérieur, conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et nomEtablissementDisciplineDate de la nomination
Abdelaziz HakimiFaculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de JendoubaFinance et comptabilité7 septembre 2024
Chiheb SlamaEcole supérieure d'ingénieurs de Medjez el BabGénie mécanique5 octobre 2024
Brahim SaadaouiInstitut supérieur des sciences humaines de JendoubaHistoire12 octobre 2024
Abdelaziz SouliInstitut supérieur de biotechnologie de BejaBiologie et physiologie animale16 novembre 2024
Ridha JebaliInstitut supérieur des langues appliquées et d'informatique de BejaPhysique18 janvier 2025
p. 3268

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 octobre 2025

Les maîtres-assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de Conférences, conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et nomEtablissementDisciplineDate de la nomination
Slim BenelechiEcole supérieure d'ingénieurs de Medjez El BabGénie mécanique4 octobre 2024
Lazhar HajriInstitut supérieur de biotechnologie de BejaChimie11 octobre 2024
Mohamed BerrachedInstitut supérieur des études appliquées en humanités du KefSociologie17 octobre 2024
Mohamed Naceur SeddikiInstitut supérieur des sciences humaines de JendoubaHistoire26 octobre 2024
Mohamed HayouniInstitut supérieur d'informatique du KefTélécommunications1^{er} novembre 2024
Oussama SouiaiInstitut supérieur de biotechnologie de BejaGénie biomédical et biophysique6 novembre 2024
Imen Ben Elhadj AliBiologie moléculaire et cellulaire20 novembre 2024
Sana Mhir
Brahim OuerghiInstitut supérieur du sport et de l'éducation physique du KefSciences biologiques appliquées dans le domaine des activités physiques et sportives7 décembre 2024
Nadhir Hammami
Mohamed RiahiInstitut Supérieur des langues appliquées et d'informatique de BejaPhysique21 décembre 2024
Sana Ben NoomenFaculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de JendoubaDroit public et sciences politiques21 avril 2025
p. 3269

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3269

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 novembre 2025

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Khiareddine Riahi, ingénieur en chef, sous-directeur des opérations et de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sousse, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3269

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 novembre 2025

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Sabri Yaacoub, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, sous-directeur des opérations et de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gafsa au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3269

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 novembre 2025

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Madame Najoua Chebbi, ingénieur en chef, sous-directeur des enquêtes foncières à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3269

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 novembre 2025

Madame Saoussen Hammami, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de location et de suivi des concessions et d'occupation temporaire à la direction générale de gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3269

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 novembre 2025

Madame Thouraya Sghaier, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des sommiers de consistance et registres d'inventaires des biens de l'Etat à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3269

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 novembre 2025

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Madame Manel Dérouiche, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, chef de service de développement des performances à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3269

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 novembre 2025

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Monsieur Khaled Moustafa, administrateur conseiller, chef de service de l'apurement des enzels agricoles et de suivi de l'apurement des ex-habous à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3269

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 novembre 2025

Madame Chadlia Cherni, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service des enquêtes et de suivi de l'exploitation des immeubles non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kef au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3270
p. 3270

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 novembre 2025

Madame Raoudha Sèfi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service d'inscription des hypothèques et des droits réels et des participations dans le cadre des concessions et de partenariat entre le secteur public et privé à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3270

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 novembre 2025

Madame Najet Samaali, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service des enquêtes et de suivi de l'exploitation des immeubles non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Médenine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 3270

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 21 novembre 2025

Madame Besma Bahri, Conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de chef de bureau des services communs à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Nabeul au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application de l'article 5 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3270

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 20 novembre 2025

Monsieur Lamjed Guesmi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est déchargé des fonctions de sous-directeur de suivi de l'exécution des jugements à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 10 septembre 2025.

Ministère des affaires culturelles

p. 3270

Arrêté de la ministre affaires culturelles du 27 novembre 2025, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'Institut national du patrimoine

Article premier – Il est ouvert à l'Institut national du patrimoine, le 30 janvier 2026 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3271

Arrêté de la ministre affaires culturelles du 27 novembre 2025, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux au corps des architectes de l'administration à l'Institut national du patrimoine

Article premier – Il est ouvert à l'Institut national du patrimoine, le 30 janvier 2026 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux au corps des architectes de l'administration.

Lire le texte intégral →
p. 3271

Arrêté de la ministre affaires culturelles du 27 novembre 2025, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs au corps administratif commun des administrations publiques à l'Institut national du patrimoine

Article premier – Il est ouvert à l'Institut national du patrimoine le 30 janvier 2026 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs au corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 3272

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 17 novembre 2025

Monsieur Mhadheb Garfi, professeur principal hors classe de l'animation culturelle, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires culturelles de Nabeul, à compter du 22 octobre 2025.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, il est accordé à l'intéressé la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 3272

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 17 novembre 2025

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au commissariat régional des affaires culturelles de Siliana, à compter du 22 octobre 2025, conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et nomGradeL'emploi fonctionnel
Mansour MarouaniProfesseur principal hors classe de l'animation culturelleDirecteur des ressources humaines et techniques au commissariat régional des affaires culturelles de Siliana.
Noureddine MazhoudConservateur général des bibliothèques ou de documentationDirecteur des activités culturelles et des arts au commissariat régional des affaires culturelles de Siliana.
Hanen BennajemProfesseur principal d'animation culturelleSous-directeur de la lecture publique au commissariat régional des affaires culturelles de Siliana.
p. 3272

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 18 novembre 2025

Monsieur Zouhair Rahmouni, gestionnaire général de documents et d'archives, est chargé des fonctions de sous-directeur de la programmation et des projets des musées à la direction des musées à la direction générale du patrimoine au ministère des affaires culturelles, à compter du 17 septembre 2025.

p. 3272

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 18 novembre 2025

Monsieur Nabil Hdidi, commissaire général de police de 1ère classe, est chargé des fonctions de chef de service au bureau de la sécurité et de la permanence au ministère des affaires culturelles, à compter du 15 septembre 2025.

p. 3272

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 17 novembre 2025

Madame Najwa Gharbi, professeur principal émérite d'animation culturelle, est déchargée des fonctions de commissaire régional des affaires culturelles de Nabeul, à compter du 22 octobre 2025.

p. 3272

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 17 novembre 2025

Monsieur Maher Nasri, administrateur en chef des services culturels, est déchargé des fonctions de commissaire régional des affaires culturelles de Siliana, à compter du 22 octobre 2025.