Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 2 du 6 janvier 2026

Journal Officiel · publié le 6 janvier 2026 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 17 pages · 29 textes

Conseil national des regions et des districts

p. 18

Arrêté du Président du Conseil national des régions et des districts du 5 janvier 2026, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives, est ouvert aux candidats :

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p. 23

Arrêté du Président du Conseil national des régions et des districts du 5 janvier 2026, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au conseil national des régions et des districts, le vendredi 30 janvier 2026 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de gestionnaires de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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Présidence du gouvernement

p. 23

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 5 janvier 2026, portant ouverture d'un cycle de formation continue à l'Institut supérieur de documentation de Tunis pour l'accès au grade de gestionnaire conseiller des documents et d'archives

Article premier - Est ouvert un cycle de formation continue à l'Institut supérieur de documentation de Tunis pour l'accès au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives à compter du 2 février 2026 et ce pour une durée de six (6) mois.

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Ministère de la défense nationale

p. 24

Arrêté conjoint du ministre de la défense nationale, de la ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 6 janvier 2026, portant approbation du règlement intérieur de la mutuelle des agents non militaires du ministère de la défense nationale et des établissements publics sous tutelle

Article premier - Est approuvé le règlement intérieur de la mutuelle des agents non militaires du ministère de la défense nationale et des établissements publics sous tutelle, annexé au présent arrêté(1).

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Ministère de l'intérieur

p. 24

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 19 décembre 2025

Madame Zina Nasri, administrateur général, est chargée des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Chrayaa- Machrek Chams à compter du 20 octobre 2025.

p. 24

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 19 décembre 2025

Monsieur Momtaz Aouinti, administrateur général, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Menzel Temime à compter du 13 novembre 2025.

p. 24

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 19 décembre 2025

Monsieur Mourad Ben Arfi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Hammem Ghzaz.

p. 24

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 décembre 2025

Monsieur Naoufel Houass, administrateur général, est déchargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la commune de Msaken.

p. 24

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 décembre 2025

Monsieur Hamadi Abidi, technicien en chef, est déchargé des fonctions de directeur technique à la commune de Msaken.

p. 24

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 décembre 2025

Monsieur Ahmed Rdifi, administrateur en chef, est déchargé des fonctions de sous-directeur de la propreté à la commune de Sousse.

p. 25

Ministère des finances

p. 25

Arrêté de la ministre des finances du 6 janvier 2026, complétant l'arrêté du 23 mai 2022 relatif à l'acquittement du droit de timbre fiscal dû sur certaines formules administratives au moyen de quittances

Article premier - Il est ajouté aux dispositions du paragraphe premier de l'article 2 de l'arrêté de la ministre des finances du 23 mai 2022 susvisé, le tiret suivant :

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p. 25

Arrêté de la ministre des finances du 6 janvier 2026, complétant l'arrêté du 21 août 2023 relatif à la nomenclature des produits monopolisés et leurs prix

Article premier - Il est ajouté à la nomenclature des produits monopolisés par l'Etat et leurs prix, annexés à l'arrêté de la ministre des finances du 21 août 2023 susvisé, les produits figurant au tableau joint au présent arrêté.

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Ministère de la santé

p. 27

Par arrêté du ministre de la santé du 6 janvier 2026

Docteur Talel Badri est nommé membre représentant du doyen de la faculté de médecine de Tunis au conseil d'administration de l'hôpital Habib Thameur de Tunis, en remplacement du docteur Ihsen Zaïri et ce, à compter du 10 décembre 2025.

p. 27

Par arrêté du ministre de la santé du 6 janvier 2026

Sont nommés membres au conseil d'administration du complexe sanitaire de Djebel Ouest et ce, à compter du 11 novembre 2025:

  • Docteur Imededdine El Amine: Médecin chef de service,
  • Docteur Jihene Gulalou: Médecin Chef de service.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 27

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 31 décembre 2025, portant exécution du programme national de promotion de l'utilisation des véhicules électriques dans les établissements et les entreprises publics et les collectivités locales

Article premier - Le fonds de transition énergétique accorde au profit des établissements et entreprises publics et des collectivités locales une prime de dix mille dinars pour l'acquisition de chaque véhicule électrique, et ce, dans le cadre du programme visant leur encouragement à la maîtrise de l'énergie.

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 28

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 décembre 2025

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Mohamed Sahbi Charradi, ingénieur en chef, chargé des fonctions de directeur des services communs à l'université de Kairouan.

p. 28

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 décembre 2025

Les deux dames dont les noms suivent sont chargées des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Carthage, conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et NomGradeEtablissement
Faouzia Chamli épouse MalakhAdministrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueEcole polytechnique de Tunisie
Moufida Amri épouse HammamiAdministrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueInstitut des hautes études commerciales de Carthage
p. 28

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 décembre 2025

Madame Houda Ayadi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction des services communs à l'université de Sfax.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 28

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 25 décembre 2025

Monsieur Kamel Zhiri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du parc-auto à la direction des moyens généraux à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 29

Ministère du tourisme

p. 29

Par arrêté du ministre du tourisme du 24 novembre 2025

Madame Nesrine Acheche, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de gestion des ports de plaisance au sein du ministère du tourisme.

p. 29

Par arrêté du ministre du tourisme du 31 décembre 2025

Madame Abir Ennaceur épouse Jelassi, administrateur général, est désignée chef de programme de tourisme et artisanat à la mission tourisme, et ce, à compter du 1er janvier 2026.

La personne concernée bénéficie des indemnités mentionnées à l'article 5 au décret gouvernemental n° 2019-1067 du 14 novembre 2019.

p. 29

Par arrêté du ministre du tourisme du 31 décembre 2025

Il est mis fin à la désignation de Monsieur Ghazi Ben Salah, conseiller des services publics, directeur général de la cellule centrale de gouvernance, en qualité de chef de programme de tourisme et artisanat à la mission tourisme, et ce, à compter du 29 décembre 2025.

Ministère des affaires religieuses

p. 29

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 30 décembre 2025

Monsieur Montassar Mansouri, administrateur en chef, est nommé administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires religieuses à compter du 16 décembre 2025.

Ministère des affaires culturelles

p. 29

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 6 janvier 2026

Monsieur Moheddine Chaouali, maître de recherches archéologiques et historiques est nommé au grade de directeur de recherches archéologiques et historiques à l'Institut national du patrimoine, à compter du 24 juillet 2025.

p. 29

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 29 décembre 2025

Monsieur Mohamed Salah Ben Hameda, administrateur conseiller des services culturels, est chargé des fonctions de chef de service de l'action sociale et culturelle à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles.

p. 29

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 6 janvier 2026

Les conservateurs en chef du patrimoine dont les noms suivent, sont nommés au grade de conservateur général du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'Institut national du patrimoine, à compter du 20 juin 2025 :

  • Madame Najoua Sadaoui,
  • Monsieur Najib Sellaouti.
p. 29

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 6 janvier 2026

Les conservateurs conseillers du patrimoine dont les noms suivent, sont nommés au grade de conservateur en chef du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'Institut national du patrimoine, à compter du 26 juin 2025 :

  • Madame Ahlem Belhadi,
  • Madame Awatef Bahroun,
  • Madame Khansa Hanachi,
  • Madame Lamia Othmen,
  • Monsieur Mohamed Houas.

Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

p. 29

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 29 décembre 2025

Madame Hajer Henda, analyste central, est chargée des fonctions de chef de service de la carte régionale de la formation professionnelle à la direction régionale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ariana.

p. 30

Instance supérieure indépendante pour les élections

p. 30

Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2026-1 du 5 janvier 2026, portant déclaration des résultats définitifs du vote sur la révocation du mandat d'un membre du conseil local de Chorbane, gouvernorat de Mahdia, de la circonscription électorale locale de secteur « Echaraf », pour l'année 2025

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.

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