Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 30 du 17 mars 2026

Journal Officiel · publié le 17 mars 2026 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 20 pages · 17 textes

Conseil national des regions et des districts

p. 549

Arrêté du Président du Conseil National des Régions et des Districts du 5 mars 2026, portant création des commissions administratives paritaires

Article premier - Il est créé dans le Conseil National des Régions et des Districts des commissions administratives paritaires compétentes pour les agents appartenant aux grades ou à des grades équivalents comme suit :

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Ministère de la justice

p. 550

Par arrêté de la ministre de la justice du 9 mars 2026

Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère de la justice conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Najla KaramosliConseiller des services publicsSous-directeur au bureau des études, de la planification et de la programmation au cabinet.
Abdessalem MammechAdministrateur conseillerSous-directeur de la coopération extérieure, des études et de la documentation à la direction de la coopération internationale.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 550

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 5 mars 2026

Monsieur Maaouia Kaab, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de la sécurité énergétique et minière à la direction de la sécurité au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie, et ce, à compter du 26 février 2026.

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 550

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 13 mars 2026, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'Institut national de la consommation

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'Institut national de la consommation est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 551

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre des finances du 13 mars 2026, relatif à la reconnaissance de la survenance d'une calamité de sécheresse, et fixant les activités et les zones sinistrées ainsi que la période au cours de laquelle la calamité est survenue

Article premier - Est considérée une calamité naturelle concernée par l'intervention du Fonds d'indemnisation des dommages agricoles dus aux calamités naturelles et du Fonds national de garantie, la sécheresse ayant affecté les grandes cultures au cours de la campagne agricole 2023-2024, à compter du mois de mars 2024.

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Ministère de l'éducation

p. 565

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 mars 2026

Monsieur Walid Damak, surveillant général en chef hors classe, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.

p. 565

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 mars 2026

Monsieur Samir Hedhili, surveillant général principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.

p. 565

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 mars 2026

Monsieur Taoufik Yahyaoui, conseiller praticien principal émérite hors classe en éducation, est chargé des fonctions de chef du bureau de planification de statistique au commissariat régional de l'éducation à Tataouine.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 565

Par arrêté du ministre de l'éducation du 17 mars 2026

Madame Nésrine Bouchiba, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de chef de service des concours professionnels des surveillants, des conseillers éducatifs et des agents de laboratoire à la sous-direction des concours professionnels du personnel non enseignant à la direction des concours professionnels à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 565

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 mars 2026

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Fatma Nachi épouse Ghanmi, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée des fonctions de directeur des études d'ingénieurs à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 565

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mars 2026

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur et de chef de service d'administration centrale est accordée aux cadres dont les noms suivent conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 566

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 février 2026

Monsieur Malek Khadhraoui, professeur technologue, est chargé des fonctions de directeur adjoint, directeur des études et des stages, à l'institut supérieur des études technologiques de Kasserine, à compter du 23 juin 2025.

Ministère des transports

p. 566

Par arrêté du ministre des transports du 10 mars 2026

Madame Lamia Torcheni épouse Lasmar, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des programmes de mise à niveau à la direction générale de la stratégie, des établissements et entreprises publics au ministère des transports.

p. 566

Par arrêté du ministre des transports du 17 mars 2026

Monsieur Sadek Rajab est nommé administrateur représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat au conseil d'administration de la Société des transports de Tunis en remplacement de Monsieur Zouhaier Azouzi, et ce à compter du 26 février 2026.

p. 566

Par arrêté du ministre des transports du 17 mars 2026

Monsieur Nabil Khalfallah est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'Office de l'aviation civile et des aéroports en remplacement de Monsieur Bilel Akkari, et ce à compter du 10 février 2026.

p. 566

Par arrêté du ministre des transports du 17 mars 2026

Monsieur Moncef Bayoudh est nommé administrateur représentant du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au conseil d'administration de la Société Port d'Enfidha en remplacement de Monsieur Ridha Jebali, et ce à compter du 10 février 2026.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 566

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 5 mars 2026

Les cadres relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat dont les noms suivent sont chargés des emplois fonctionnels indiqués dans le tableau suivant :

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