Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 35 du 3 avril 2026

Journal Officiel · publié le 3 avril 2026 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 49 pages · 39 textes

Conseil national des regions et des districts

p. 624

Par arrêté du Président du Conseil National des Régions et des Districts du 3 avril 2026

Les cadres dont les noms suivants, sont chargés des emplois fonctionnels aux structures administratives prévues par l'organigramme du Conseil National des Régions et des Districts, conformément aux indications suivantes :

Prénom et nomGradeFonction
Aymen BahrouniConseiller des services publicsChef de service d'administration centrale à l'unité de suivi des travaux des commissions au secrétariat général du Conseil National des Régions et des Districts,
Lamia Marzouki épouse BekriAdministrateur en chefChef de service d'administration centrale à l'unité de gestion des ressources humaines et des affaires des députés à la direction générale des services communs au secrétariat général du Conseil National des Régions et des Districts,
Saffeddine KadriTechnicien en chefChef de service d'administration centrale à l'unité des bâtiments et d'équipement à la direction générale des services communs au secrétariat général du Conseil National des Régions et des Districts,

Présidence du gouvernement

p. 624

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 31 mars 2026, portant création de commissions administratives paritaires à l'École nationale d'administration

Article premier - Sont créées à l'Ecole nationale d'administration des commissions administratives paritaires aux personnels appartenant aux catégories et grades suivants :

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p. 626

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 3 avril 2026, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 72-87 du 27 décembre 1972 susvisée, délégation est donnée à Madame Samira Guiza, Première Présidente du Tribunal administratif, à l'effet de signer au nom de la Cheffe du Gouvernement, tous les actes concernant l'ordonnancement des recettes…

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Ministère de la justice

p. 626

Arrêté de la ministre de la justice du 1er avril 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction.

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p. 626

Arrêté de la ministre de la justice du 1er avril 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de juridiction

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de juridiction.

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p. 627

Par arrêté de la ministre de la justice du 1er avril 2026

Madame Fadoua Derouiche, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, secrétaire général de l'Institut supérieur de la profession d'avocat, est nommée ordonnateur secondaire de l'Institut supérieur de la profession d'avocat à compter du 2 mars 2026.

Ministère des finances

p. 627

Par arrêté de la ministre des finances du 27 mars 2026

Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés de deux emplois fonctionnels à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomsGradeEmploi Fonctionnel
Hichem BDIRIConseiller des services publicsMandataire chargé de direction de comptabilité pour la qualité comptable à l'unité de comptabilité pour la tenue de la comptabilité, le suivi et l'audit à la trésorerie générale de Tunisie au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale.
Abdeljalil BOURASSConseiller des services publicsMandataire chargé de direction de comptabilité pour la gestion des ressources humaines, du budget, du matériel et des équipements à l'unité de comptabilité pour la tenue de la comptabilité, le suivi et l'audit à la trésorerie générale de Tunisie au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale.
p. 627

Par arrêté de la ministre des finances du 27 mars 2026

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 631

Par arrêté de la ministre des finances du 27 mars 2026

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 635

Par arrêté de la ministre des finances du 27 mars 2026

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère de la santé

p. 639

Par arrêté du ministre de la santé du 10 mars 2026

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au sein des hôpitaux de circonscription, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:

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p. 639

Par arrêté du ministre de la santé du 3 avril 2026

Le docteur Jamel Mrabet, inspecteur régional de la santé publique, est nommé directeur régional de la santé de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 640
p. 640

Par arrêté du ministre de la santé du 3 avril 2026

Les médecins principaux de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés médecins majors de la santé publique à compter du 24 février 2026 :

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Ministère de l'économie et de la planification

p. 641

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 3 avril 2026

Les ingénieurs en chef à l'Institut national de la statistique dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques :

  • Abdeljalil Tabai,
  • Tarek Tkitek,
  • Souad Benneji,
  • Khaoula Bahri,
  • Nedia Bourassi.
p. 641

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 3 avril 2026

Madame Sdiri Rim, ingénieur principal à l'Institut national de la statistique, est nommée dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

p. 641

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 3 avril 2026

Monsieur Radhouane Trigui, analyste en chef à l'Institut national de la statistique, est nommé dans le grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

p. 641

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 3 avril 2026

Monsieur Saber Mechergui, analyste central à l'Institut national de la statistique, est nommé dans le grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

p. 641

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 3 avril 2026

Madame Salwa Dridi épouse Maghraoui, gestionnaire en chef de documents et d'archives à l'Institut national de la statistique, est nommée dans le grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

p. 641

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 3 avril 2026

Madame Samia Mhimdi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives à l'Institut national de la statistique, est nommée dans le grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

p. 641

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 3 avril 2026

Madame Hela Tezi épouse Bedhiefi, conservateur en chef des bibliothèques et de documentation à l'Institut national de la statistique, est nommée dans le grade de conservateur général des bibliothèques et de documentation au corps des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.

p. 642
p. 642

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 3 avril 2026

Les techniciens principaux à l'Institut national de la statistique dont les noms suivent sont nommés dans le grade de technicien en chef principal au corps commun technique commun des administrations publiques :

  • Olfa Bouazizi,
  • Mohamed Salah Traidi,
  • Sonia Jbeli,
  • Chiraz Ben Amor,
  • Kaouther Chibani,
  • Lilia Benfarhat,
  • Mouwaffek Essaadi,
  • Mourad Lassoued,
  • Makrem Mahjoubi,
  • Cherifa Chouadeh,
  • Mohamed Bouhali,
  • Soufia Jemmali épouse Skandrani.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 642

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 5 mars 2026, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe (sel) dit permis "Chott El Gharsa" au gouvernorat de Tozeur

Article premier – Il est accordé un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe dit "CHOTT EL GHARSA" situé dans le gouvernorat du Tozeur, et ce, au profit de la société Gulf Care Company Branch Tunisia titulaire de l'identifiant unique n°1961968E.

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p. 643

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 23 mars 2026, portant extension de la durée de validité de la concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe (Sel) dite "Sidi El Hani" aux gouvernorats de Sousse et Monastir

Article premier – Il est accordé une extension de vingt-cinq (25) ans de la durée de validité de la concession d'exploitation des substances minérales du groupe du 4ème groupe dite, « Sidi El Hani », à compter du 28 août 2026, et ce, au profit de la société « Saïda », titulaire du matricule fiscal n° 0423363B.

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p. 644

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 23 mars 2026

Sont nommés au sein de la commission technique de production privée d'électricité à partir des énergies renouvelables :

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 645

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 mars 2026, modifiant et complétant l'arrêté du 22 février 2003, fixant la liste des départements des établissements d'enseignement supérieur agricole

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 22 février 2003 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 647

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre du commerce et du développement des exportations du 2 avril 2026, fixant les taux d'extraction des farines et de la semoule

Article premier - À compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les différents types de semoule extraite du blé dur et de farine extraite du blé tendre sont fixés comme suit :

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p. 648

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 avril 2026, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions de bail des parcelles de terre et des locaux relevant du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s'y trouvent

Article premier - Est approuvé, le cahier des charges annexé au présent arrêté, fixant les conditions de bail des parcelles de terre et des locaux relevant du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s'y trouvent.

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p. 659

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2026

Les deux cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale de l'aménagement et de la conservation des terres agricoles, et ce conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi Fonctionnel
Mounir SellamiChef de laboratoireSous-directeur de la cartographie à la direction des ressources en sol
Sana DridiTechnicien principalChef de service des inventaires et des analyses des sols à la direction des ressources en sol
p. 659

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2026

Mademoiselle Aroua Basta, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la formation professionnelle à la pêche et à l'aquaculture à la direction de la vulgarisation et de la formation professionnelle dans le domaine de la pêche à l'Agence de la vulgarisation et de la formation agricoles.

p. 659

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 3 avril 2026

Article premier : Sont ouverts au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, au titre de l'année universitaire 2026-2027, quatre (4) concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs en Mathématiques et Physique (M-P), Physique et Chimie (P-C), Technologie (T) et Biologie et…

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p. 667

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 février 2026

Monsieur Aymen Chaira, technologue, est nommé dans le grade de maître technologue en génie électrique à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Gabès, à compter du 29 décembre 2024.

p. 667

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 février 2026

Monsieur Ali Ben Abbes, maître-assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur des études et des stages, directeur adjoint à l'école nationale d'ingénieurs de Manouba à compter du 18 septembre 2025.

Ministère des affaires culturelles

p. 667

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 27 mars 2026

Monsieur Hichem Zidi, administrateur général des services culturels, est chargé des fonctions de directeur à l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère des affaires culturelles.

p. 667

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 27 mars 2026

Madame Hayet Miled, administrateur en chef des services culturels, est chargée des fonctions de chef de service de l'exploitation et des manifestations à la direction des arts audio-visuels au ministère des affaires culturelles.

p. 667

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 27 mars 2026

Sont nommés membres au conseil d'établissement de l'établissement national pour la promotion des festivals et des manifestations culturelles et artistiques, Monsieur et Madame:

  • Mohamed Bechir Touati en sa qualité commissaire régional des affaires culturelles en remplacement de Madame Assma Ben Ayed,
  • Raja Hedhli membre représentant le ministère de l'intérieur en remplacement de Monsieur Sami Hamdi.
p. 667

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 27 mars 2026

Madame Olfa Kammoun est nommée membre au conseil d'établissement du centre international de Tunis pour l'économie culturelle numérique en sa qualité de spécialiste dans le domaine du développement des contenus numériques, et ce, en remplacement de Madame Ikram Radhouane Fgaier.

p. 667

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 27 mars 2026

Madame Sihem Kallel est nommée membre représentant l'institut national du patrimoine au conseil scientifique du musée national d'art moderne et contemporain en remplacement de Madame Sonia Mlih Hamzaoui.

p. 667

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 27 mars 2026

Sont nommés membres au conseil d'établissement du centre des arts, de la culture et des lettres «Ksar Saïd», Monsieur et Madame :

  • Fathi Jarray en sa qualité de personnalité reconnue par la compétence et l'expérience dans le domaine de l'activité du centre en remplacement de Monsieur Mohamed Eljaziraoui,
  • Fatma Jabberi en sa qualité de personnalité reconnue par la compétence et l'expérience dans le domaine de l'activité du musée en remplacement de Monsieur Mohamed Aymen Chihaoui.
p. 668

Instance supérieure indépendante pour les élections

p. 668

Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2026-4 du 1er avril 2026, relative au calendrier des élections législatives partielles dans la circonscription d'Elkabaria-Tunis (1)

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.

p. 669