Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 43 du 28 avril 2026

Journal Officiel · publié le 28 avril 2026 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 12 pages · 31 textes

Présidence de la République

p. 820

Décret n° 2026-59 du 27 avril 2026, portant cessation de fonctions d'un membre du Gouvernement

Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Madame Fatma Thabet épouse Chiboub, ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie.

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p. 820

Décret n° 2026-60 du 27 avril 2026, chargeant le ministre de l'équipement et de l'habitat à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

Article premier - Monsieur Slah Zouari, le ministre de l'équipement et de l'habitat, est chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

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Ministère de la justice

p. 820

Par arrêté de la ministre de la justice du 20 avril 2026

Monsieur Mohamed Majid, syndic de faillite et administrateur judiciaire auprès de la cour d'appel de Tunis, est radié définitivement de ses fonctions, à sa demande, à compter de la date de publication du présent arrêté.

p. 820

Par arrêté de la ministre de la justice du 20 avril 2026

Monsieur Habib Kharrat, expert judiciaire en matière de technique de construction auprès de la cour d'appel de Sfax est radié définitivement de ses fonctions, à sa demande, à compter de la date de publication du présent arrêté.

p. 820

Par arrêté de la ministre de la justice du 20 avril 2026

Monsieur Mohamed Houcine Turki, expert judiciaire en matière de bruit et perturbations auprès de la cour d'appel de Tunis, est radié définitivement de ses fonctions, à sa demande, à compter de la date de publication du présent arrêté.

p. 820

Par arrêté de la ministre de la justice du 20 avril 2026

Monsieur Mohamed Ben Lagha, expert judiciaire en techniques de construction auprès du tribunal de première instance de Tunis relevant de la cour d'appel de Tunis, est radié définitivement de ses fonctions, à sa demande, à compter de la date de publication du présent arrêté.

Ministère de l'intérieur

p. 820

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 2026

Monsieur Ridha Raïes, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Kairouan avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

p. 821
p. 821

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 2026

Madame Haifa Ben Salem, administrateur général de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 821

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 2026

Monsieur Raouf Jedli, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de l'unité d'encadrement des investisseurs au gouvernorat de Gafsa avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 821

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 2026

Monsieur Mohamed Lakhdhar Abid, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Tozeur avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 821

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 2026

Monsieur Ali Kassaoui, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 821

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 2026

Madame Manel Kchich, analyste, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 821

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 avril 2026

Madame Awatef Helali, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des partis, organisations et associations à la division des affaires politiques au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

Ministère de la santé

p. 821

Par arrêté du ministre de la santé du 15 avril 2026

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à des établissements publics de santé, et ce conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 823

Par arrêté du ministre de la santé du 28 avril 2026

Le docteur Mounir Jbali, inspecteur régional de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur des services médicaux à l'inspection médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 823

Par arrêté du ministre de la santé du 28 avril 2026

Le docteur Faten Malki, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur des services médicaux à l'inspection médicale au ministère de la santé.

En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 823

Par arrêté du ministre de la santé du 26 mars 2026

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Madame Chahla Ksouri, administrateur en chef de la santé publique, chef de service de l'approvisionnement et des services communs à l'hôpital régional de Khaireddine.

p. 823

Par arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 avril 2026

Les assistants hospitalo-universitaires en pharmacie mentionnés ci-dessous sont nommés dans le grade de maître de conférence agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie à compter du 10 décembre 2025, et ce conformément au tableau suivant:

N°Prénom et nomSpécialitéAffectationFaculté
1Leila AchourPharmacie cliniqueMinistère de la santéFaculté de pharmacie de Monastir
2Salma KaouelMicrobiologieMinistère de la santé
3Ikram FazaaPharmacologieMinistère de la santé
4Sana BoujaaferPharmacologieMinistère de la santé
5Asma Ben AbdelazizBiochimieMinistère de la santé
6Afif BaBiochimieMinistère de la défense nationale
7Meriem BelhediBiochimieMinistère de la santé
8Imen JemaaChimie organiqueMinistère de la santé
9Meriem ChedlyPharmacie galéniqueMinistère de la santé
10Imen ToukabriPharmacie galéniqueMinistère de la santé
p. 823

Par arrêté du ministre de la santé du 28 avril 2026

Madame Saloua Hsoumi épouse Majdoub est nommée membre représentant le ministère de l'économie et de la planification au conseil d'établissement de l'Office national du thermalisme et de l'hydrothérapie en remplacement de Monsieur Faouzi Ghrab.

p. 824

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 824

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Tozeur

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans les périmètres publics irrigués du gouvernorat de Tozeur, créée par le décret n° 2025-230 du 5 mai 2025 susvisé, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 824

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Tozeur

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans les périmètres publics irrigués du gouvernorat de Tozeur, créés par le décret n° 2025-231 du 5 mai 2025 susvisé, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 825

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Kébili

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans les périmètres publics irrigués du gouvernorat de Kébili, créés par le décret n° 2025-228 du 5 mai 2025 susvisé, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 826

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Kébili

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans les périmètres publics irrigués du gouvernorat de Kébili, créés par le décret n° 2025-229 du 5 mai 2025 susvisé, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 826

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Gafsa

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans les périmètres publics irrigués du gouvernorat de Gafsa, créés par le décret n° 2025-225 du 5 mai 2025 susvisé, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 827

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Gafsa

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans les périmètres publics irrigués du gouvernorat de Gafsa, créés par le décret n° 2025-226 du 5 mai 2025 susvisé, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 827

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Tataouine

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans les périmètres publics irrigués du gouvernorat de Tataouine, créés par le décret n° 2025-232 du 5 mai 2025 susvisé, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 828

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Gabès

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans les périmètres publics irrigués du gouvernorat de Gabès, créée par le décret n° 2025-227 du 5 mai 2025 susvisé, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 828

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 mars 2026

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomEtablissementDisciplineDate d'effet de nomination
Hatem BraiekFaculté des sciences économiques et de gestion de TunisFinance et Comptabilité18 septembre 2024
Nadia Sghaier
Wael Hemrit
p. 829

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 829

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 17 avril 2026

Monsieur Mohamed Chedli Guizani, manager conseiller en sport, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation sportive à la direction des affaires culturelles et sportives au centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah.

Ministère des technologies de la communication

p. 829

Par décret n° 2026-61 du 27 avril 2026

Monsieur Yassine Faria est nommé Président-directeur général de l'Office national des postes.

p. 829

Par décret n° 2026-62 du 27 avril 2026

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Marouen Ben Slimene le Président-directeur général de l'Office national des postes.