Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 53 du 26 mai 2026

Journal Officiel · publié le 26 mai 2026 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 26 pages · 35 textes

Conseil national des regions et des districts

p. 985

Par arrêté du Président du Conseil national des régions et des districts du 26 mai 2026

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Nassreddine Harzallah, conseiller des services publics, en qualité de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de recherches et d'études et des éditions au secrétariat général du Conseil national des régions et des districts, à compter du 22 mai 2026.

Présidence du gouvernement

p. 985

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 26 mai 2026

Le prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2025 pour les agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif est attribué à Mesdames et Messieurs cités après :

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p. 985

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 26 mai 2026

Les sortants du cycle supérieur de l'Ecole nationale d'administration dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de conseiller des services publics à compter du 1er mai 2026 :

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Ministère de la santé

p. 986

Par arrêté du ministre de la santé du 26 mai 2026

Sont nommés au collège d'experts de l'Instance nationale de l'évaluation et de l'accréditation en santé, les membres suivants, et ce, à compter du 25 juin 2025 :

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Ministère des affaires sociales

p. 987

Arrêté du ministre des affaires sociales du 25 mai 2026, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des affaires sociales

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des affaires sociales, est ouvert aux candidats, inscrits au tableau de l'ordre des ingénieurs, titulaires du diplôme national…

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p. 990

Arrêté du ministre des affaires sociales du 25 mai 2026, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 20 juillet 2026 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 991

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 25 mai 2026, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Izid de la délégation de Dahmani du gouvernorat du Kef

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Izid de la délégation de Dahmani du…

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p. 991

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 25 mai 2026, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Smida de la délégation du Kef Est du gouvernorat du Kef

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Smida de la délégation du Kef Est du…

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p. 992

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 25 mai 2026, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El Aïn de la délégation du Kef Est du gouvernorat du Kef

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique relevant de la délégation d'Oued El Aïn de la…

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p. 992

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 25 mai 2026, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Ain Minus de la délégation du Kef Ouest du gouvernorat du Kef

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Ain Minus de la délégation du Kef Ouest du…

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p. 993

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 25 mai 2026, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Ain Minus de la délégation du Kef Est du gouvernorat du Kef

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Ain Minus de la délégation du Kef Est du…

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p. 993

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 25 mai 2026, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El Aïn de la délégation du Kef Ouest du gouvernorat du Kef

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El Aïn de la délégation du Kef Ouest du…

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p. 994

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 25 mai 2026, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant de Sebkhet Ejjemila de la délégation de Ben Guerdane du gouvernorat de Médenine

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique relevant de Sebkhet Ejjemila de la délégation de Ben…

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p. 994

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 25 mai 2026, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant de Sebkhet Kastil de la délégation de Djerba-Midoun du gouvernorat de Médenine

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique relevant de Sebkhet Kastil de la délégation de…

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p. 995

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 25 mai 2026, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Guebellaoui de la délégation de Médenine Nord du gouvernorat de Médenine

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Guebellaoui de la délégation de Médenine Nord…

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p. 995

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 25 mai 2026, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Guebellaoui de la délégation de Médenine Sud du gouvernorat de Médenine

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Guebellaoui de la délégation de Médenine Sud…

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p. 996

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 25 mai 2026, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Gharbaoui de la délégation de Médenine Nord du gouvernorat de Médenine

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Gharbaoui de la délégation de Médenine Nord…

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p. 996

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 25 mai 2026, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Gharbaoui de la délégation de Médenine Sud du gouvernorat de Médenine

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Gharbaoui de la délégation de Médenine Sud du…

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p. 997

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 25 mai 2026, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Abdelhak de la délégation de Médenine Sud du gouvernorat de Médenine

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Abdelhak de la délégation de Médenine Sud du…

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p. 997

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 25 mai 2026, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Ed-dekhila de la délégation de Tataouine Nord du gouvernorat de Tataouine

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Ed-dekhila de la délégation de Tataouine Nord…

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p. 998

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 25 mai 2026, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El-Masreb de la délégation de Tataouine Nord du gouvernorat de Tataouine

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El-Masreb de la délégation de Tataouine Nord…

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 998

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 mai 2026, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 2017-38 du 2 mai 2017 et aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975…

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p. 999

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 mai 2026

Les deux dames dont les noms suivent, sont chargées d'emplois fonctionnels à la direction générale de la rénovation universitaire au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeEmploi Fonctionnel
Hanen MaddouriAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueSous-directeur du développement des études sectorielles à la direction des réformes.
Rania Ghdiri
épouse Ben Khedim
Administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueSous-directeur de la rénovation des programmes à la direction de la rénovation des programmes et de la pédagogie.
p. 999

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 mai 2026

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés d'emplois fonctionnels au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 1000

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 mai 2026

Monsieur Houssem Neili, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de service des études techniques et du suivi des bâtiments à la sous-direction des bâtiments, de l'équipement, de la documentation et des affaires juridiques à la direction des services communs à l'université virtuelle de Tunis.

p. 1001

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 1001

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 26 mai 2026, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement de professeurs en sport au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 29 juillet 2026 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement de professeurs en sport.

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p. 1001

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 26 mai 2026, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement de professeurs de la jeunesse et de l'enfance au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 29 juillet 2026 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement de professeurs de la jeunesse et de l'enfance.

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p. 1002

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 26 mai 2026, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement de professeurs d'éducation physique aux écoles primaires au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 29 juillet 2026 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement de professeurs d'éducation physique aux écoles primaires.

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p. 1002

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 26 mai 2026, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement de maîtres principaux d'éducation physique au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 29 juillet 2026 et jours suivants, un concours externe sur dossiers pour le recrutement de maîtres principaux d'éducation physique.

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1003

Par décret n° 2026-75 du 25 mai 2026

Monsieur Mahdi Ouni est nommé Président directeur général de l'Office de la topographie et du cadastre à compter du 1er juin 2026.

Ministère du tourisme

p. 1003

Par arrêté du ministre du tourisme du 26 mai 2026

Le prix national du meilleur projet pour les nouveaux promoteurs dans l'artisanat au titre de l'année 2025 est attribué à Monsieur Firas El Abed, artisan spécialiste dans la poterie artisanale au gouvernorat de Monastir.

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 1003

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 22 mai 2026, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'animateur hors classe des jardins d'enfants du corps des animateurs des jardins d'enfants

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'animateur hors classe des jardins d'enfants du corps des animateurs des jardins d'enfants est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1005

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 22 mai 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'animateur hors classe des jardins d'enfants du corps des animateurs des jardins d'enfants au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 30 juillet 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'animateur hors classe des jardins d'enfants du corps des animateurs des jardins d'enfants.

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p. 1005

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 22 mai 2026, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'animateur d'application des jardins d'enfants du corps des animateurs des jardins d'enfants

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'animateur d'application des jardins d'enfants du corps des animateurs des jardins d'enfants est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1007

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 22 mai 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'animateur d'application des jardins d'enfants du corps des animateurs des jardins d'enfants au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 30 juillet 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'animateur d'application des jardins d'enfants du corps des animateurs des jardins d'enfants.

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