Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 82 du 14 août 2026

Journal Officiel · publié le 14 août 2026 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 45 textes

Présidence de la République

p. 1640

Décret n° 2026-203 du 12 août 2026, portant nomination des membres de la Haute Instance du Conseil supérieur de l'éducation et de l'enseignement

Article premier - Mesdames et Messieurs, ci-après cités, sont nommés membres de la Haute Instance du Conseil supérieur de l'éducation et de l'enseignement:

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p. 1640

Décret n° 2026-204 du 12 août 2026, portant nomination du secrétaire général du Conseil supérieur de l'éducation et de l'enseignement

Article premier - Monsieur Mohamed Ali Boughdiri est chargé des fonctions du secrétaire général du Conseil supérieur de l'éducation et de l'enseignement.

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p. 1640

Décret n° 2026-205 du 12 août 2026, portant convocation des membres du Conseil supérieur de l'éducation et de l'enseignement pour tenir sa séance inaugurale

Article premier - Les membres du Conseil supérieur de l'éducation et de l'enseignement sont convoqués pour tenir sa séance inaugurale le lundi 17 août 2026.

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p. 1641

Décret n° 2026-206 du 12 août 2026, portant prorogation de la proclamation d'une zone frontalière tampon

Article premier - La proclamation d'une zone frontalière tampon, est prorogée d'une année supplémentaire, et ce, à compter du 29 août 2026.

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Présidence du gouvernement

p. 1641

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 14 août 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure du corps administratif commun des administrations publiques à l'École nationale d'administration au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert à l'École nationale d'administration, le 13 octobre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2026.

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p. 1641

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 14 août 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques à l'École nationale d'administration au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration, le 13 octobre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2026.

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p. 1642

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 14 août 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques à l'École nationale d'administration au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert à l'École nationale d'administration, le 13 octobre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2026.

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p. 1642

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 14 août 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques à l'École nationale d'administration au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert à l'École nationale d'administration, le 13 octobre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2026.

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p. 1643

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 14 août 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint du corps administratif commun des administrations publiques à l'Ecole nationale d'administration au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert à l'Ecole nationale d'administration, le 13 octobre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2026.

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p. 1643

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 14 août 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'Ecole nationale d'administration au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert à l'Ecole nationale d'administration, le 13 octobre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2026.

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p. 1644

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 14 août 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives à l'Ecole nationale d'administration au titre de l'année 2026

Article premier - Est ouvert à l'Ecole nationale d'administration, le 24 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2026.

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Ministère de l'intérieur

p. 1644

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 30 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur.

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p. 1645

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 30 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur.

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p. 1645

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 30 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur.

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p. 1646

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 30 décembre 2026 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur.

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p. 1646

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 30 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur.

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p. 1647

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 30 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur.

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p. 1647

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 30 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur.

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p. 1648

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 10 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 1648

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 10 décembre 2026 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 1649

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 août 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef appartenant au corps des urbanistes de l'administration

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 10 décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef appartenant au corps des urbanistes de l'administration.

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Ministère des affaires

p. 1649

Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 14 août 2026, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kamel Taher, inspecteur en chef des services financiers, chargé de fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale des services communs,…

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p. 1650

Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 14 août 2026, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hafedh Laabidi, inspecteur en chef des services financiers, chargé de fonctions du directeur de la gestion de matière et du matériel à la direction générale des…

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p. 1650

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 14 août 2026

Monsieur Mohamed Ali Ben Abid, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions d'inspecteur directeur des postes diplomatiques au monde arabe et en Afrique à la direction générale d'inspection et d'évaluation, au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.

Il est attribué à l'intéressé, la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur.

p. 1650

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 14 août 2026

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger conformément aux indications du tableau suivant :

p. 1651
Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Kamel TaharInspecteur en chef des services financiersDirecteur des affaires financières à la direction générale des services communs à compter du 1^{er} août 2026
Hafedh LabidiInspecteur en chef des services financiersDirecteur de gestion de matière et du matériel à la direction générale des services communs à compter du 1^{er} août 2026
p. 1651

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 14 août 2026

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger à compter du 3 août 2026, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 1651

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 14 août 2026

Monsieur Taoufik Gasmi, commissaire général de police 1ère classe, est intégré au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.

L'intéressé bénéficie de l'ancienneté acquise dans son poste administratif précédent, et sa situation administrative est déterminée comme suit :

L'ancienne situation administrativeLa nouvelle situation administrative
Grade : Commissaire général de police 1ère classeGrade : Administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques
échelonNiveau de la rémunérationAncienneté dans l'échelonAncienneté dans le GradeéchelonNiveau de la rémunérationAncienneté dans l'échelonAncienneté dans le Grade
162501/09/202301/01/2009202501/09/202301/01/2009

Le présent arrêté prend effet à compter du 31 mai 2026.

p. 1652

Ministère des finances

p. 1652

Arrêté de la ministre des finances du 7 août 2026, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des finances

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des finances est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1660

Arrêté de la ministre des finances du 7 août 2026, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des finances

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des finances est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Ministère de l'économie et de la planification

p. 1665

Arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 14 août 2026, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Faouzi Ghrab, ingénieur général, secrétaire général du ministère de l'économie et de la planification, est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie et de…

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p. 1665

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 14 août 2026

Monsieur Faouzi Ghrab, ingénieur général, secrétaire général du ministère de l'économie et de la planification, est nommé chef de programme de pilotage et d'appui à la mission économie et planification.

p. 1665

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 14 août 2026

Monsieur Akram Barbouch, conseiller des services publics, directeur général des projets régionaux spécifiques et l'appui au développement local, est nommé chef de programme d'appui au développement local et régional à la mission économie et planification.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 1665

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 6 août 2026

Monsieur Mnaouer Yousfi, ingénieur en chef, est déchargé des fonctions de chef de projet de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction des barrages de Tessa au gouvernorat du Kef et de Khalled au gouvernorat de Béja et des ouvrages hydrauliques y afférents.

p. 1665

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 6 août 2026

Monsieur Issam Benmalek, ingénieur en chef, est déchargé des fonctions de sous-directeur chargé de la supervision de la réalisation du barrage de Khalled à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction des barrages de Tessa au gouvernorat du Kef et de Khalled au gouvernorat de Béja et des ouvrages hydrauliques y afférents.

p. 1666

Ministère de l'éducation

p. 1666

Par arrêté du ministre de l'éducation du 14 août 2026

Monsieur Malek Stiti, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Béja.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1666

Par arrêté du ministre de l'éducation du 14 août 2026

Monsieur El Kamel Barhoumi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Jendouba.

En application de l'article 11 de décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1666

Par arrêté du ministre de l'éducation du 14 août 2026

Monsieur Mohamed Zagrouba, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Médenine.

p. 1666

Par arrêté du ministre de l'éducation du 14 août 2026

Monsieur Jamel Taher, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Médenine.

p. 1666

Par arrêté du ministre de l'éducation du 14 août 2026

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Farouk Aouichi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de commissaire régional de l'éducation à Béja.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1666

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 août 2026

Monsieur Noureddine Houatmi, administrateur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Béja au ministère des domaines de l'Etat et des affaires.

En application des dispositions de l'arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 mai 2025, l'intéressé bénéficie de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1666

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 août 2026

Monsieur Hamadi Chakroun, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sfax au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Ministère de l'environnement

p. 1666

Par arrêté du ministre de l'environnement du 6 août 2026

Madame Hend Blili, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétariat permanent de la commission départementale de contrôle des marchés publics au ministère de l'environnement.

p. 1667

LA FEMME, DE L'ENFANCE
ET DES PERSONNES AGEES

Ministère de la famille, de

p. 1667

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 14 août 2026

Le prix de la meilleure recherche scientifique féminine, au titre de l'année 2026, est décerné à la recherche scientifique portant sur « Impact des changements climatiques et des pressions anthropiques sur les ressources en eau bleue en Tunisie » par la chercheure Madame « Khaoula Khemiri ».

Est octroyée à la chercheure lauréate une indemnité d'un montant de quinze mille (15.000) dinars imputée sur le budget du ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

Ministère des affaires culturelles

p. 1667

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 14 août 2026

Sont nommés membres à la Commission nationale de patrimoine, Mesdames et Monsieur :

  • Leila Boutej, représentante du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, et ce, en remplacement de Monsieur Khalil Hemdani.
  • Manel Chaari, experte à l'Institut national du patrimoine, et ce, en remplacement de Madame Hamida Rhouma.
  • Hemdène Ben Romdhane, expert à l'Institut national du patrimoine, et ce, en remplacement de Monsieur Yamen Sghayer.
  • Mahbouba Yahyaoui, experte à l'institut national du patrimoine, et ce, en remplacement de Monsieur Khaled Bensir.
p. 1667

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 7 août 2026

Madame Manoubia Meski est nommée membre au conseil d'établissement de l'Institut de traduction de Tunis en sa qualité de personnalité scientifique dans le domaine de la traduction en remplacement de Monsieur Khaled Kchir.

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