Présidence de la République
Décret n° 2026-219 du 8 septembre 2026, portant convocation des électeurs inscrits dans la circonscription électorale locale de secteur «Mosrata», relevant de la délégation d'El Aroussa, Gouvernorat de Siliana, au vote sur la révocation du mandat d'un membre du conseil local
Article premier - Les électeurs inscrits dans la circonscription électorale locale de secteur «Mosrata», relevant de la délégation d'El Aroussa, Gouvernorat de Siliana, sont convoqués au vote sur la révocation du mandat d'un membre du conseil local d'El Aroussa dans ladite circonscription, et ce, le dimanche 15…
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 8 septembre 2026, fixant les conditions de participation, les procédures d'admission et les critères de classement des candidats au concours externe sur dossiers pour le recrutement de pharmaciens de la santé militaire au grade de lieutenant pharmacien d'actif au profit de la direction générale de la santé militaire
Article premier - Le présent arrêté fixe les conditions de participation, les procédures d'admission et les critères de classement des candidats au concours externe sur dossiers pour le recrutement de pharmaciens de la santé militaire au grade de lieutenant pharmacien d'actif au profit de la direction générale de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 8 septembre 2026, fixant les conditions de participation, les procédures d'admission et les critères de classement des candidats au concours externe sur dossiers pour le recrutement de médecins dentistes de la santé militaire au grade de lieutenant médecin dentiste d'actif au profit de la direction générale de la santé militaire
Article premier - Le présent arrêté fixe les conditions de participation, les procédures d'admission et les critères de classement des candidats au concours externe sur dossiers pour le recrutement de médecins dentistes de la santé militaire au grade de lieutenant médecin dentiste d'actif au profit de la direction…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 8 septembre 2026, fixant les conditions de participation, les procédures d'admission et les critères de classement des candidats au concours externe sur dossiers pour le recrutement de médecins vétérinaires de la santé militaire au grade de lieutenant médecin vétérinaire d'actif au profit de la direction générale de la santé militaire
Article premier - Le présent arrêté fixe les conditions de participation, les procédures d'admission et les critères de classement des candidats au concours externe sur dossiers pour le recrutement de médecins vétérinaires de la santé militaire au grade de lieutenant médecin vétérinaire d'actif au profit de la…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 septembre 2026, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine au titre de l'année 2026
Article premier - Un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine est ouvert à la faculté de médecine de Tunis, le 27 octobre 2026 et jours suivants, dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 4 août 2009 tel que complété par l'arrêté du 26 septembre 2023.
Lire le texte intégral →Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 septembre 2026, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour la nomination au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax au titre de l'année 2026
Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert aux facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, le 3 novembre 2026 et jours suivants, pour la nomination au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine aux facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, dans les…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 11 septembre 2026
Le docteur Abderrahmen Keraani, inspecteur divisionnaire de la santé publique est nommé directeur régional de la santé de Sidi Bouzid à compter du 2 juillet 2026.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
p. 1835Par arrêté du ministre de la santé du 11 septembre 2026
Les dames et les messieurs dont les noms suivent sont chargés des fonctions des chefs de services hospitaliers, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie du 3 septembre 2026, portant approbation du contrat type de fourniture pour les clients ordinaires de l'électrique en basse tension et/ou de gaz naturel en basse pression
Article premier - Est approuvé le contrat-type annexé au présent arrêté, relatif à la fourniture d'électricité en basse tension et/ou de gaz naturel en basse pression aux clients ordinaires.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 11 septembre 2026
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Aymen Becheikh, chargé des fonctions de chef de service des archives courantes et intermédiaires à la sous-direction des documents administratifs à la direction de la gestion des documents administratifs et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère du commerce et du développement des exportations.
Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 7 août 2026
Monsieur Hakim Gobtni, est nommé administrateur représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au conseil d'établissement de l'Agence nationale de métrologie, et ce, en remplacement de Monsieur Faouzi Sakli.
Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 7 août 2026
Monsieur Lotfi Mastouri, est nommé administrateur représentant de la Présidence du Gouvernement au conseil d'établissement de l'Agence nationale de métrologie, et ce, en remplacement de Madame Chiraz Ben Gaies.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
ET DE LA PECHE MARITIME
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 septembre 2026, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2026/2027
Article premier - La saison de chasse 2026-2027 est ouverte et clôturée, pour les différentes espèces de gibier, comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 septembre 2026, relatif à l'organisation de la pêche du corail rouge
Article premier - La pêche du corail rouge ne peut être pratiquée que dans le cadre de l'activité de plongée professionnelle, laquelle est soumise à une autorisation spéciale délivrée par l'autorité compétente.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret n° 2026-220 du 10 septembre 2026
Monsieur Wadii Rhouma, inspecteur général de la propriété foncière, est déchargé des fonctions de conservateur de la propriété foncière.
Par décret n° 2026-221 du 10 septembre 2026
Monsieur Wadii Rhouma, inspecteur général de la propriété foncière, est déchargé des fonctions de Président-directeur général de l'Office national de la propriété foncière.
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 septembre 2026, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tarek Ben Salem, administrateur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, directeur général de gestion et des ventes, est autorisé à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 septembre 2026, portant abrogation de délegation de signature
Article premier - Est abrogé la délégation de signature donnée à Madame Leila Lengliz, administrateur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, directeur des carrières à la direction générale de gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 septembre 2026, portant abrogation de délegation de signature
Article premier - Est abrogé la délégation de signature donnée à Madame Sihem Souissi, ingénieur général, directeur de location et d'affectation à la direction générale de gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Banque Centrale de Tunisie
CIRCULAIRE AUX BANQUES N°2026-9 Tunis, le 4 septembre 2026
Article premier – Il est ajouté au paragraphe « c » relatif aux barèmes et échéances des crédits de l'arboriculture figurant à l'annexe I à la circulaire n° 87-47 susvisée, ce qui suit :
Lire le texte intégral →