Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 93 du 18 septembre 2026

Journal Officiel · publié le 18 septembre 2026 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 13 pages · 29 textes

Présidence du gouvernement

p. 1882

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 18 septembre 2026

Sont nommés membres à la commission nationale de coordination, d'élaboration et de présentation des rapports et de suivi des recommandations dans le domaine des droits de l'Homme, Mesdames et Messieurs :

Lire le texte intégral →

Ministère de la justice

p. 1883

Par arrêté de la ministre de la justice du 9 septembre 2026

Monsieur Mounir Halaili, expert judiciaire en mécanique de navires et bateaux auprès de la Cour d'appel de Nabeul est déchargé définitivement de ses fonctions pour n'avoir pas déclaré la cessation de son exemption temporaire dans le délai imparti, et ce, à compter de la date de publication du présent arrêté.

Ministère des affaires sociales

p. 1883

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 8 septembre 2026

Madame Mounira Aouni épouse Riahi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur du matériel et des bâtiments, à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

p. 1883

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 7 septembre 2026

Mademoiselle Sonia Rafrafi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des crédits de gestion et suivi de la vie professionnelle, à la sous-direction de la gestion financière, à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 1883

Par arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie du 18 septembre 2026

Monsieur Aymen Bidhief, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des décisions d'assainissement à la direction de la restructuration des entreprises à participation publique à la direction générale de la tutelle des entreprises au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

p. 1883

Par arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie du 18 septembre 2026

Madame Basma Bennasr, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef service de budget à la sous-direction de budget à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie, à compter du 18 août 2026.

p. 1883

Par arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie du 27 août 2026

Madame Lilia Ouedi est nommée membre représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat au conseil d'établissement du Conseil national d'accréditation, et ce, en remplacement de Monsieur Noureddine Slim.

p. 1883

Par arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie du 27 août 2026

Madame Kaouther Nahdi est nommée membre représentant le ministère de la santé au conseil d'établissement du Conseil national d'accréditation, et ce, en remplacement de Monsieur Chokri Hammouda.

p. 1884

ET DU DEVELOPPEMENT DES
EXPORTATIONS

Ministère du commerce

p. 1884

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 4 septembre 2026

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée aux cadres du ministère du commerce et du développement des exportations dont les noms suivent :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Lasaad KacemConseiller des services publiquesDirecteur de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Mahdia
Naoufel MansouriInspecteur général de contrôle économiqueDirecteur de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Tataouine
p. 1884

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 4 septembre 2026

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée aux cadres du ministère du commerce et du développement des exportations dont les noms suivent:

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Salah JellouliInspecteur en chef de contrôle économiqueSous-directeur des transactions économiques à la direction de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Gabès
Jamila BouheniInspecteur en chef de contrôle économiqueSous-directeur des études et de l'organisation des activités commerciales à la direction du commerce intérieur à la direction générale de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services
Welid SaïedInspecteur en chef de contrôle économiqueSous-directeur du commerce et de la protection du consommateur à la direction de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Nabeul

Ministère des transports

p. 1884

Arrêté conjoint du ministre des transports et de la ministre des finances du 15 septembre 2026, portant approbation du règlement particulier du port maritime de commerce « Radès »

Article premier - Est approuvé le règlement particulier du port maritime de commerce « Radès » annexé au présent arrêté.

Lire le texte intégral →

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1885

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 4 septembre 2026

Monsieur Abdallah Abbès, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur du recensement du domaine public immobilier à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1885

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 juin 2026

Monsieur Amine Edhay, ingénieur principal de première classe à la société Tunisie Autoroutes, détaché auprès du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est intégré au corps commun des ingénieurs des administrations au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 1er décembre 2025, conformément aux indications du tableau suivant :

L'ancienne situation :

GradeAncienneté généraleAncienneté dans le gradeÉchelonCatégorieAncienneté dans l'échelon
Ingénieur principal de première classe04/10/201003/08/2020102104/10/2024

La nouvelle situation :

GradeAncienneté généraleAncienneté dans le gradeÉchelonNiveau de rémunérationAncienneté dans l'échelon
Ingénieur en chef04/10/201003/08/20203803/08/2024

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er décembre 2025.

p. 1886

Ministère des affaires religieuses

p. 1886

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 28 août 2026

Monsieur Abdelkarim Hamoudi, prédicateur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires religieuses du Kef au ministère des affaires religieuses, à compter du 31 août 2026.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2014-2923 du 5 août 2014, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1886

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 28 août 2026

Monsieur Hédi Ghribi, prédicateur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires religieuses de Jendouba au ministère des affaires religieuses, à compter du 31 août 2026.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2014-2923 du 5 août 2014, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1886

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 28 août 2026

Monsieur Ridha Mannai, prédicateur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires religieuses de Béja au ministère des affaires religieuses, à compter du 31 août 2026.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2014-2923 du 5 août 2014, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1886

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 28 août 2026

Monsieur Sahbi Oueslati, prédicateur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'éducation aux Kouttebs à la direction générale du Saint Coran et de l'éducation aux Kouttebs au ministère des affaires religieuses, à compter du 31 août 2026.

p. 1886

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 10 septembre 2026

Monsieur Khalil Bouklach, prédicateur principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires religieuses à la direction régionale des affaires religieuses de Médenine au ministère des affaires religieuses, à compter du 3 septembre 2026.

p. 1886

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 31 août 2026

Madame Raja Selmi, prédicateur principal émérite, est chargée des fonctions de chef de service de culte et de la sensibilisation islamique, à la direction régionale des affaires religieuses de Gabès au ministère des affaires religieuses.

p. 1886

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 31 août 2026

Monsieur Walid Thebti, prédicateur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et des ressources humaines, à la direction régionale des affaires religieuses de Gabès au ministère des affaires religieuses.

p. 1886

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 8 septembre 2026

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Aymen Ben Omar, prédicateur principal émérite, en tant que sous-directeur des affaires religieuses à la direction régionale des affaires religieuses de Médenine au ministère des affaires religieuses, à compter du 3 septembre 2026.

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 1886

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 17 septembre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance du corps des personnels enseignants relevant du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées au titre de l'année 2025 et 2026

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 1er décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance du corps des personnels…

Lire le texte intégral →
p. 1887

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 17 septembre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance du corps des personnels enseignants relevant du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées au titre de l'année 2025 et 2026

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 1er décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance du corps des personnels enseignants…

Lire le texte intégral →
p. 1888

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 17 septembre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance du corps des personnels enseignants relevant du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées au titre de l'année 2025 et 2026

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 1er décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance du corps des personnels enseignants relevant du…

Lire le texte intégral →
p. 1888

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 17 septembre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance du corps des personnels enseignants relevant du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées au titre de l'année 2025 et 2026

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 1er décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance du corps des personnels enseignants relevant du ministère…

Lire le texte intégral →
p. 1889

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 17 septembre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance du corps des personnels enseignants relevant du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées au titre de l'année 2025 et 2026

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 1er décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance du corps des personnels enseignants relevant…

Lire le texte intégral →
p. 1890

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 17 septembre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de la jeunesse et de l'enfance du corps des personnels enseignants relevant du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées au titre de l'année 2025 et 2026

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 1er décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de la jeunesse et de l'enfance du corps des personnels enseignants relevant du…

Lire le texte intégral →
p. 1890

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 17 septembre 2026, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de la jeunesse et de l'enfance du corps des personnels enseignants relevant du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées au titre de l'année 2025 et 2026

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 1er décembre 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de la jeunesse et de l'enfance du corps des personnels enseignants relevant du ministère des…

Lire le texte intégral →

Ministère des affaires culturelles

p. 1891

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 1er septembre 2026

Monsieur Adel Ouerghemi, administrateur général des services culturels, est chargé des fonctions de directeur des ressources humaines et techniques au commissariat régional des affaires culturelles de Sfax.