Cession de parts — ATEL - SARL non-résidente

et mis à jour des statuts

ATEL - SARL non-résidente

Capital social : 1.000.000 de dinars

Siège social : Zone Industrielle de Menzel Jemil

7080 Menzel Jemil

MF : 633704 W

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire,

des associés, en date du 17 novembre 2003, enregistré à Menzel Jemil, le 24 novembre 2003, folio n° 1016058, case 03800960, les associés déclarent que la Société "De Fort Participation" possède toutes les parts représentant le capital social de la société. Il a été agréé la cession une seule part au profit des tiers cette cession a été formalisée par le contrat de cession suivant :

Suivant le contrat de cession des parts sociales, en date du 17 novembre 2003, enregistré à Menzel Jemil, le 29 novembre 2003, folio n° 1016176, case n° 03100965, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte, le 25 décembre 2003, sous le n° D 4805899, la Société Du Fort Participations - SARL cède une seule part au profit de Monsieur Danièle Fogagnolo.

Par acte sous seing privé, en date du 3 décembre 2003, enregistré à la recette des finances de Menzel Jemil, le 4 décembre 2003, folio n° 03500988, case n° M016345, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte, le 25 décembre 2003, sous le n° D4805899, les statuts ont été mis à jour.