MEDISAN Limited
De l'acte sous seing privé, en date du 19 novembre 2003 et enregistré à Grombalia, le 18 décembre 2003, sous le n° 03503203 et quittance n° 44792, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia, sous le n° D0757812003 du 27 décembre 2003, il appert ce qui suit :
1) Dénomination : Société MEDISAN Limited.
2) Siège social : Zone industrielle Ricasoli à Malte.
3) Objet : Exercer l'activité de fabrication et agir en tant que distributeur d'articles sanitaires à usage unique que les couches pour bébé. La fourniture des hôpitaux dans le secteur d'assistance sanitaire ainsi que tous les travaux se rapportant à l'objet ci-dessus indiqué.
4) Capital : Le capital de la société est de 400000 Lires Maltaises et qui correspond à 1412000 dinars Tunisiens, divisé en 4000 parts légales de 100 Lires Maltaises chacune, soit 353 Dinars Tunisiens.
5) Les associés sont :
a) La Société Arabe Lybienne pour l'Investissement Etranger avec 1919 parts.
b) Monsieur John Mamo avec 1 part.
c) Sabaâ Trading & Travel Agency avec 2080 parts.
6) Le registre de commerce : n° C5222 à Malte.
7) La société est administrée par un conseil de 5 membres.