SICAR ZARAT
Société d'Investissement à capital risque
Capital social de 5.000.000 dinars
Siège social
53, rue 8600 zone industrielle
Charguia I – 2035 Tunis Aéroport
I – Statuts :
Suivant acte sous seing privé en date du 23 décembre 2002, enregistré à la recette municipale de Ben Arous le 29 décembre 2003, volume 1, série A, case 437, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 décembre 2003, sous le n° 204/2003, il a été constitué une société anonyme.
Dénomination : SICAR ZARAT.
Siège social : 53, rue 8600 zone industrielle de la Charguia I, 2035 Tunis Aéroport.
Objet : La participation pour son compte ou pour le compte des tiers au renforcement des fonds propres des entreprises, et notamment, des entreprises promues par les nouveaux promoteurs, tels que définis par le code d'incitation aux investissements, des entreprises implantées dans les zones de développement régional, telles que fixées par ledit code, des entreprises objet d'opérations de mise à niveau ou rencontrant des difficultés économiques et bénéficiant de mesures de redressement conformément à la législation en vigueur, ainsi que des entreprises qui réalisent des investissements permettant de promouvoir la technologie ou sa maîtrise ainsi que l'innovation dans tous les secteurs économiques.
Durée : 99 ans.
Capital : Le capital est fixé à la somme de 5.000.000 dinars divisé en 50.000 actions nominatives de 100 dinars chacune.
II/ Déclaration de souscription et de versement : La déclaration de souscription et de versement a été effectuée par le fondateur et a été reçue par Monsieur le receveur municipal de Ben Arous le 29 décembre 2003, enregistrée à la recette municipale de Ben Arous le même jour, volume 1, série A, case 436.
III/ Assemblée générale constitutive : Du procès-verbal de délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 29 décembre 2003, enregistré à la recette municipale de Ben Arous le 30 décembre 2003, enregistrement 03703036, quittance MO20046, il résulte notamment que l'assemblée :
1) A reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement,
2) A nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 3 ans :
- Madame Rafika Karoui Bouchahmaoui,
- Monsieur Raouf Bouchamaoui,
- Monsieur Anis Bouchamaoui,
- Monsieur Maher Bouchamaoui,
- Monsieur Mohamed Hichem Bouchamaoui,
- Monsieur Rafik Bouchamaoui,
- MP Zarat Limited, représentée par Monsieur Tarek Mekada,
3) A désigné la Société d'Expertise Comptable "AEC" comme commissaire aux comptes pour une période de 3 ans,
4) A approuvé les statuts et déclare la société définitivement constituée.
IV/ Premier conseil d'administration : Selon procès-verbal en date du 29 décembre 2003, enregistré à la recette municipale de Ben Arous le 30 décembre 2003, enregistrement 03803037, quittance MO20047, le conseil d'administration a nommé Monsieur Raouf Bouchamaoui en qualité de président du conseil d'administration et Monsieur Maher Bouchamaoui en qualité de directeur général de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
V/ Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 30 décembre 2003, sous le n° D24586 82003, deux exemplaires des documents suivants :
- Statuts,
- Liste des souscripteurs,
- Déclaration de souscription et de versement,
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
- Procès-verbal du premier conseil d'administration.
P/Le conseil d'administration