Société Tunisienne des Toiles Industrielles "T.T.I"
Société anonyme en cours de constitution ne faisant pas appel public à l'épargne
En application des dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales, il est porté à la connaissance du public qu'une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne, est en cours de constitution ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : Société Tunisienne des Toiles Industrielles "T.T.I"
Capital social à souscrire : 240.000 dinars composés de 24.000 actions.
Siège social : 90, avenue de Carthage 1001 Tunis.
Objet social : La confection, la fabrication, la transformation et la vente de bâches, stores, tentes et en général de tous articles à base de toile lourde ou industrielle en matière textile, plastique et jute, ainsi que les articles de plein air, la création et l'exploitation d'un ou plusieurs établissements se rattachant à l'objet de la société, pour la vente de ses produits bruts ou manufacturés.
Durée : 99 ans.
Dépôt provisoire de projet des statuts : Dépôt en date du 18 décembre 2003 au tribunal de première instance de Tunis sous le n° AN24232003.
Nombre des actions à souscrire en numéraire : 24.000 actions à souscrire intégralement et à libérer du quart lors de la souscription.
La valeur nominale des actions : 10 dinars chacune.
La description sommaire des apports en nature : Il n'existe aucun apport en nature.
Les avantages particuliers stipulés dans le projet de statuts au profit de toute personne : Aucun avantage particulier.
Conditions d'admission aux assemblées des actionnaires : Tous les actionnaires sont admis dans les assemblées générales et bénéficient d'un nombre de voix égal au nombre d'actions détenues.
Stipulations relatives à la répartition des bénéfices : Conformément aux dispositions légales et statutaires.
Dépôt des fonds : Auprès de la Banque Internationale Arabe de Tunisie, agence Alyssa, compte n° A2 3200050/2.
Délai ouvert pour la souscription : jusqu'à la souscription de l'intégralité des actions.
Convocation à l'assemblée générale constitutive : La convocation à l'assemblée générale constitutive sera par une simple lettre.
Attestation de dépôt de déclaration : n° DC0302201 du 4 août 2003, tel que modifié en date du 5 décembre 2003.
Réserves légales : 5% des bénéfices nettes après déduction des déficits antérieurs.
Fondateur : Monsieur Karrat Youssef.