Fusion - Absorption
Société Butagaz Tunisie
SA au capital de DT 324500
Siège social 24/26 place du 7 Novembre Tunis
RC Tunis B 17146 1996
1) Du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société Butagaz Tunisie en date du 28 Novembre 2003, enregistré à la Recette de la rue Ghandi, à Tunis, le 31 Décembre 2003 Quittance N° 92164 Enregistrement N° 03806521, il ressort que la société Butagaz Tunisie a décidé de fusionner avec la société Nordgaz par voie d'absorption de cette dernière par la première.
Ladite Assemblée ayant ensuite approuvé les apports et l'évaluation qui en a été faite et donné tous pouvoirs à son Président à l'effet de la réaliser.
II) En conséquence de ce qui précède et aux termes d'une convention passée entre la société Butagaz Tunisie et la société Nordgaz, société anonyme, au capital de DT: 2 300 000,000 dont le siège social est à Tunis, au 24/26 Place du 7 Novembre 1987, inscrite au registre du commerce de Tunis sous le n° B 17178 1996, en date du 25 Décembre 2003 enregistré à la Recette de Tunis, Rue Gandhi, le 31 Décembre 2003, Quittance N° 92176 Enregistrement N° 03506525, la société Nordgaz apporte, à titre d'apport fusion, à la société Butagaz Tunisie, la totalité de son actif, moyennant la prise en charge par la société Butagaz Tunisie, de la totalité de son passif.
Les éléments d'actif et de passif, apportés ou pris en charge, ont été déterminés sur la base des comptes des sociétés Butagaz Tunisie et Nordgaz arrêtés au 31 Décembre 2002.
Sur cette base le rapport d'échange est de deux (2) actions de la société Butagaz Tunisie contre quarante et un (41) actions de la société Nordgaz.
Cependant, compte tenu du fait que la société Butagaz Tunisie détient la totalité des actions formant le capital de la société Nordgaz, la société Butagaz Tunisie a renoncé aux droits d'attribution de ses propres actions et il n'y a pas lieu à la création de nouvelles actions ni, par conséquence, à une augmentation du capital.
III) La même Assemblée a décidé de modifier l'article 2 des Statuts relatif à l'objet de la société pour
p. 71englober l'activité de Nordgaz consistant essentiellement dans le stockage et l'emplissage du gaz de pétrole liquéfié
Tous les actes et pièces ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 31 décembre 2003 sous le n° D 1727396.