Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Zarzis

Publié au Annonces légales n° 4 du 9 janvier 2004, page 98 · réf. 2004M0001FCCC2

Par acte sous seing privé, en date du 11 décembre 2003, enregistré à la recette des finances de Jerba Midoun, le 19 décembre 2003, suivant reçu n° M027621 et sous le n° d'enregistrement 03201821, Mr Sadok Abichou en la personne de son épouse Néjia Akkari, résident à Mouensa - Zarzis, a cédé avec toutes les garanties de fait et de droit à Mme Sonia Dhamna épouse Ben Khemis, résident à El May - Jerba, la totalité du fonds de commerce, sis à la Cité Essalem à Midoun, délégation de Jerba Midoun, consistant en une boulangerie pour fabriquer et vendre tout genre de pain, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions auront lieu entre les mains de l'acquéreuse résident à El May - Jerba, dans un délai de vingt jours qui suivent la parution de cette annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Toutes les oppositions présentées hors délais seront nulles et de nul effet.

Cette annonce est parue au quotidien Echourouk, en date du 27 décembre 2003.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Zarzis, JORT (Annonces légales) n° 4 du 9 janvier 2004, p. 98.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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