Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Cession d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 4 du 9 janvier 2004, page 98 · réf. 2004T0082FCCC2

Suivant acte sous seing privé en date du 1er décembre 2003, enregistré à la recette des finances El Mourouj du 15 décembre 2003 quittance n° MO34892 enregistrement n° 03204044, Feiza Ben Amor demeurant à l'avenue n° 4 Rue Yafa El Mourouj a vendu et cédé à Salah Massoud El Fehem, la totalité du fonds de commerce sis avenue des Martyrs à El Mourouj.

Toute opposition doit être signifiée à l'adresse du fonds de commerce dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent au Journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de nullité.

Le présent avis a été également publié aux journaux le Quotidien du 18 décembre 2003 et Echourouk du 18 décembre 2003.

Citer : Cession d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 4 du 9 janvier 2004, p. 98.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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