Reglement judiciaire · Règlement judiciaire

Mise à jour de la décision

Publié au Annonces légales n° 5 du 12 janvier 2004, page 116 · réf. 2004R0083VEPA3

de la procédure de règlement judiciaire de la Société Hôtelière et Touristique
"Le Khalife à Hammamet"
Cabinet de l'expert judiciaire en gestion hôtelière et touristique
Fray Fawzi

Suivant décision n° 97, en date du 8 décembre 2003, du juge rapporteur auprès du tribunal de première instance de Grombalia qui stipule la mise à jour de la procédure du règlement judiciaire de la Société Hôtelière et Touristique Le Khalife "Hôtel Le Khalife" à Hammamet, les créanciers de la société concernée sont avisés qu'ils devraient s'assurer de l'inscription de leurs dettes antérieures à la date du jugement et présenter les pièces justificatives auprès de l'expert judiciaire Fray Fawzi, domicilié au 9 bis, rue du Caire - Nabeul, Tél. : 72.272.864, Fax : 72.272.082, et ce, dans un délai n'excédant pas les 30 jours à partir de la date de parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Mise à jour de la décision, JORT (Annonces légales) n° 5 du 12 janvier 2004, p. 116.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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