Notice — Société Tunisienne de Verrerie

Augmentation de capital de 10.595.000 D à 12.632.500 D par émission de 203 750 actions nouvelles de nominal 10 dinars

Société Tunisienne de Verrerie

Société anonyme

Au capital de 10.595.000 dinars divisé en 1 059 500 de valeur nominale 10 dinars entièrement libérées

Siège social : Nouvelle Zone Industrielle 1111 Djebel El Oust K21 Route de Zaghouan BP n° 48

Tel (72) 640 650 Fax (72) 640 701

Registre de commerce B 1103161997

L'assemblée générale extraordinaire de la SOTUVER tenue le 12 décembre 2003 a décidé de porter le capital social de 10.595.000 dinars à 13.643.100 dinars. La même assemblée a décidé de réaliser ladite augmentation de capital en deux tranches successives : une première tranche de 2.037.500 dinars et une deuxième tranche de 1.010.600 dinars.

La première tranche objet du présent prospectus se fera par l'émission en numéraire de 203750 actions nouvelles de nominal de 10 dinars chacune.

Renseignements concernant la société

Renseignements généraux :

Dénomination sociale : Société Tunisienne de Verrerie.

Siège social : Nouvelle Zone Industrielle 1111 Djebel El Oust K21 Route de Zaghouan BP n° 48.

Téléphone : (72) 640850/640650.

Fax : (72) 640 701.

E-mail : sotuver@planet.tn.

Forme juridique : Société anonyme.

Législation particulière applicable : La société est régie par le code d'incitation aux investissements.

Date de constitution : Octobre 1963.

Durée : 99 ans.

Objet social :

La SOTUVER a pour objet :

• Toute étude technique, économique, financière et commerciale ayant pour but la fabrication et la commercialisation en Tunisie et à l'étranger de tout article en verre ou en produits susceptibles de se substituer au verre, ainsi que la fabrication chimique annexes ou connexes à l'industrie du verre.

• L'implication, la construction, l'installation, l'acquisition, la gestion et l'exploitation de toutes les industries relatives à la fabrication des articles en verre ou en produits susceptibles de se substituer au verre de produits chimiques annexes ou connexes ainsi que toutes opérations commerciales y afférentes.

• D'une façon générale toutes opérations industrielle, commerciale, mobilière, immobilière, financière se rattachant directement ou indirectement aux objets ci dessus visés.

N° du registre de commerce : B1103161997.

Exercice social : Du 1er janvier au 31 décembre.

Nationalité : Tunisienne.

Capital social : 10.595.000 dinars divisé en 1.059.500 actions de nominal 10 dinars entièrement libérées.

Matricule fiscale : 000MA2443J.

Régime fiscal : Droit commun.

Lieu où peuvent être consultés les documents de la société : Siège de la société.

Responsable chargé de l'information et des relations avec les actionnaires, les obligataires, le CMF, la BVMT et la STICODEVAM : Monsieur Hemdane Ben Othmen directeur général de la SOTUVER.

Administration, direction et contrôle

Direction

Directeur Général : Monsieur Hemdane Ben Othmane.

Conseil d'Administration :

Contrôle :

Caractéristiques de l'émission :

Caractéristiques de l'émission :

• Nombre d'actions émises : 203 750 actions,
• Valeur nominale des actions : 10 dinars,
• Forme des actions émises : Nominatives,
• Catégorie : Ordinaire.

Prix de souscription :

Les nouvelles actions seront émises à 10D, soit à leur valeur nominale.

Les actions nouvelles seront libérées en totalité à la souscription.

Droit préférentiel de souscription :

L'exercice de ce droit s'effectue de la manière suivante :

A titre irréductible : A raison de 5 actions nouvelles pour 26 actions anciennes.

Les actionnaires qui n'auraient pas un nombre d'actions anciennes correspondant à un nombre entier d'actions nouvelles, pourront soit acheter soit vendre en bourse les droits formants rompus, sans qu'il puisse en résulter une souscription indivise. La SOTUVER ne reconnaissant qu'un seul propriétaire pour chaque action.

A titre réductible : En même temps qu'ils exercent leurs droits à titre irréductible, les propriétaires et les cessionnaires de droits de souscription pourront en outre, souscrire à titre réductible, le nombre d'actions nouvelles qu'ils désirent. Leurs demandes seront satisfaites en utilisant les actions nouvelles qui n'auraient pas été absorbées par les demandes à titre irréductible. Chaque demande sera satisfaite au prorata du nombre de ses droits de souscription exercés à titre irréductible et en fonction du nombre d'actions nouvelles disponibles.

Période de souscription :

La souscription aux 203.750 actions nouvelles sera réservée à titre préférentiel aux propriétaires de 1.059.500 actions ainsi qu'aux cessionnaires des droits de souscription en bourse, tant à titre irréductible qu'à titre réductible, du 27 janvier 2004 au 16 février 2004 inclus.

Souscription publique :

Passé le délai de souscription réservé aux anciens actionnaires pour l'exercice de leur droit préférentiel de souscription, les actions nouvelles éventuellement non souscrites seront offertes au public à partir du 24 février 2004.

Les souscriptions seront clôturées sans préavis, dès que les actions émises seront souscrites en totalité. Toutefois, cette date ne doit pas excéder les 3 mois qui suivent la date d'ouverture des souscriptions, soit au plus tard le 27 avril 2004 inclus.

Jouissance des nouvelles actions :

Les 203.750 actions nouvelles souscrites porteront jouissance en dividende à partir du 1er janvier 2004.

Établissements domiciliataires :

Les souscriptions seront reçues et les versements effectués, sans frais, auprès de tous les intermédiaires en bourse. A la souscription, il devra être versé par action souscrite, 10D représentant la valeur nominale de l'action.

Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés dans le compte indisponible n° 08003000613200369447 ouvert sur les registres de la Banque Internationale Arabe de Tunisie - Agence Centrale et réservé à l'augmentation de capital de la SOTUVER. Après répartition, les sommes restantes disponibles sur les fonds versés à l'appui des souscriptions à titre réductible non satisfaites, seront remboursées sans intérêts aux guichets ayant reçu la

souscription, et ce, dans un délai maximum de 15 jours à partir de la date de clôture des souscriptions à titre préférentiel, soit au plus tard le 2 mars 2004.

Modalités et délais de délivrance des titres :

Le souscripteur recevra une attestation de propriété des titres

souscrits délivrée par le centralisateur, dès la clôture des souscriptions.

Mode de placement :

Les titres émis seront réservés en priorité aux anciens actionnaires et/ou aux cessionnaires de droit de souscription en bourse. Les actions nouvelles, éventuellement non souscrites, seront offertes au public.

But de l'émission :

La présente émission est destinée à compléter le schéma de financement de construction de la nouvelle usine de Djebel El Oust pour un montant de 57.253MD. Le schéma de financement établi sur la période allant de 2001 à 2005 est le suivant :

(en MD)

• Une première augmentation de capital en numéraire a été opérée en janvier 2002 par l'émission de 202.206 actions nouvelles au prix de 14D (10 dinars de nominal et 4 dinars de prime d'émission).

Cette augmentation de capital permettra à la société de sauvegarder l'équilibre de la structure financière entre fonds propres et endettement et alléger ainsi la charge d'endettement.

Avantage fiscal pour les souscripteurs :

Tel que défini par les articles 22 et 23 de la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, portant promulgation du code d'incitation aux investissements, la souscription à l'augmentation de capital des entreprises établies dans les zones d'encouragement au développement régional définies en fonction des activités par décret n° 99-483 du 1er mars 1999 (dont notamment la délégation de Bir Mcherga du gouvernorat de Zaghouan) donne lieu à la déduction des revenus ou bénéfices nets soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques ou à l'impôt sur les sociétés.

Renseignements généraux sur les valeurs mobilières émises.

Droits attachés aux valeurs mobilières offertes :

Chaque action donne droit dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices revenant aux actionnaires à une part proportionnelle au nombre d'actions émises.

Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité seront prescrits conformément à la loi.

Chaque membre de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire a autant de voix qu'il possède et représente d'actions sans limitation sous réserve de l'application des dispositions légales.

Régime de négociabilité :

Les actions sont librement négociables.

Régime fiscal applicable :

Les dividendes des actions sont exonérées de l'assiette imposable.

Marché des titres :

Les actions SOTUVER sont négociables sur le second marché de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis. Par ailleurs, il n'existe pas de titres de même catégorie qui sont négociés sur des marchés des titres étrangers.

Cotation en bourse des actions anciennes :

Les actions anciennes SOTUVER inscrite sur le second marché de la cote de la Bourse seront négociées à partir du 27 janvier 2004 droit de souscription détaché.

Cotation en bourse des actions nouvelles souscrites :

Les 203750 actions nouvelles à souscrire en numéraire seront négociables en bourse à partir de la réalisation définitive de l'augmentation du capital en numéraire et la publication de la notice conséquente au JORT et aux bulletins officiels du Conseil du Marché Financier et de la BVMT séparément des actions anciennes, et ce, jusqu'à la date de mise en paiement du dividende de l'exercice 2003 à partir de cette date, toutes les actions SOTUVER seront assimilées.

Cotation en bourse des droits de souscription :

Les droits de souscription seront négociables en Bourse du 27 janvier 2004 au 16 février 2004 inclus. Il est précisé qu'aucune séance de régularisation ne sera organisée au-delà des délais précités.

Tribunaux compétents en cas de litige ou modalité d'arbitrage :

Tout litige pouvant surgir suite à la présente augmentation de capital sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.

Prise en charge des titres par la STICODEVAM :

Les actions nouvelles souscrites en numéraire seront prises en charge par la STICODEVAM à partir de la réalisation définitive de l'augmentation de capital en numéraire.

Les droits de souscription seront pris en charge par la STICODEVAM du 27 janvier 2004 au 16 février 2004 inclus. A cet effet, la STICODEVAM assurera les règlements / livraisons sur les dits droits et actions négociés en bourse.

Un prospectus d'émission visé par le conseil du marché financier sera incessamment mis à la disposition du public au siège de la société et auprès de tous les intermédiaires en bourse.