Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Avis de fusion

Publié au Annonces légales n° 9 du 16 janvier 2004, page 199 · réf. 2004S0093SANB2

et augmentation de capital

1- Par traité de fusion en date du 19 juillet, enregistré à la recette des finances de Hammam Sousse le

04 octobre 2003 sous le n° 03502650, quittance n° 31265, les sociétés anonymes dites :

  • LE MATELAS, au capital de 325.000 dinars, siège social Route de Tunis Hammam Sousse, immatriculée au Registre de commerce de Sousse sous le n° B 145861996, matricule fiscal 411404 D.
  • FIBRATEX, au capital de 1 250 000 dinars, siège social Route de Tunis Hammam Sousse, immatriculée au Registre de commerce Sousse sous le n° B 146481996, matricule fiscal 411518N
  • DECOR SOL MOQUETTE, au capital de 2.000.000 dinars, siège social Route de Tunis Hammam Sousse, immatriculée au Registre de commerce de Sousse sous le n° B195401999, matricule fiscal 708123R.

Ont fait apport à titre de fusion, à la société TISSAGE MEUBLATEX, société anonyme au capital de 1.300.000 dinars, ayant pour siège social Route de Tunis 4011 Hammam Sousse, immatriculée au registre de commerce n° B 145891996, matricule fiscal 411435 L de la totalité de leurs actifs et passifs à effet rétroactif du 1er janvier 2003.

II- Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19 juillet 2003 enregistré à la recette des finances de Hammam Sousse le 22 décembre 2003 n° de quittance 37293, n° d'enregistrement 03803442, l'assemblée a décidé la nomination de Mr Nejib Marrakchi en qualité de Commissaire aux apports à l'effet d'apprécier la valeur des apports faits par les sociétés anonymes LE MATELAS, FIRBRATEX et DECOR SOL MOQUETTE à la société TISSAGE MEUBLATEX.

III- Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 08 décembre 2003, enregistré à la recette des finances de Hammam Sousse le 22 décembre n° de quittance 37290 n° d'enregistrement 03803439, l'assemblée générale extraordinaire a décidé l'approbation de l'opération de fusion objet du traité de fusion susmentionné, du rapport du commissaire aux apports du 29 septembre 2003 relatif à l'évaluation des biens apportés.

p. 200

La société TISSAGE MEUBLVATEX absorbante procédera en conséquence à une augmentation de son capital de 2.783.020 dinars pour le porter de 1.300.000 dinars à 4.083.020 dinars par création de 278.302 actions nouvelles de 10 dinars nominal chacune.

IV- Deux copies de traité de fusion ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 7 octobre 2003 sous le n° D9467696

V- Deux copies de chaque PV ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 12 janvier 2004 sous le n° D9467696.

Citer : Avis de fusion, JORT (Annonces légales) n° 9 du 16 janvier 2004, p. 199.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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