et augmentation de capital
1- Par traité de fusion en date du 19 juillet, enregistré à la recette des finances de Hammam Sousse le
04 octobre 2003 sous le n° 03502650, quittance n° 31265, les sociétés anonymes dites :
- LE MATELAS, au capital de 325.000 dinars, siège social Route de Tunis Hammam Sousse, immatriculée au Registre de commerce de Sousse sous le n° B 145861996, matricule fiscal 411404 D.
- FIBRATEX, au capital de 1 250 000 dinars, siège social Route de Tunis Hammam Sousse, immatriculée au Registre de commerce Sousse sous le n° B 146481996, matricule fiscal 411518N
- DECOR SOL MOQUETTE, au capital de 2.000.000 dinars, siège social Route de Tunis Hammam Sousse, immatriculée au Registre de commerce de Sousse sous le n° B195401999, matricule fiscal 708123R.
Ont fait apport à titre de fusion, à la société TISSAGE MEUBLATEX, société anonyme au capital de 1.300.000 dinars, ayant pour siège social Route de Tunis 4011 Hammam Sousse, immatriculée au registre de commerce n° B 145891996, matricule fiscal 411435 L de la totalité de leurs actifs et passifs à effet rétroactif du 1er janvier 2003.
II- Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19 juillet 2003 enregistré à la recette des finances de Hammam Sousse le 22 décembre 2003 n° de quittance 37293, n° d'enregistrement 03803442, l'assemblée a décidé la nomination de Mr Nejib Marrakchi en qualité de Commissaire aux apports à l'effet d'apprécier la valeur des apports faits par les sociétés anonymes LE MATELAS, FIRBRATEX et DECOR SOL MOQUETTE à la société TISSAGE MEUBLATEX.
III- Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 08 décembre 2003, enregistré à la recette des finances de Hammam Sousse le 22 décembre n° de quittance 37290 n° d'enregistrement 03803439, l'assemblée générale extraordinaire a décidé l'approbation de l'opération de fusion objet du traité de fusion susmentionné, du rapport du commissaire aux apports du 29 septembre 2003 relatif à l'évaluation des biens apportés.
p. 200La société TISSAGE MEUBLVATEX absorbante procédera en conséquence à une augmentation de son capital de 2.783.020 dinars pour le porter de 1.300.000 dinars à 4.083.020 dinars par création de 278.302 actions nouvelles de 10 dinars nominal chacune.
IV- Deux copies de traité de fusion ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 7 octobre 2003 sous le n° D9467696
V- Deux copies de chaque PV ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 12 janvier 2004 sous le n° D9467696.