(application de l'article 164 du code des sociétés commerciales)
Société de Conditionnement des Huiles "SOCOHUILE"
SA au capital de 1.500.000 dinars
Siège social : route de Mahdia km 10
Sakiet Eddaier Sfax
Matricule fiscale : 18058K/N/M/000
Registre de commerce B1117251997
En vertu du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 27 décembre 2003 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés de Sfax en date du 29 décembre 2003, registre B12, folio 63, case 340, et dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Sfax le 30 décembre 2003 sous le numéro D81186797, il a été décidé :
1- L'augmentation du capital social de la société par apport en numéraire de 500.000 dinars pour le porter de 1.500.000 dinars à 2.000.000 dinars et ce, par la création et l'émission de 5.000 actions nouvelles à souscrire et à libérer à raison de 70% à la souscription.
2- Conformément à l'article 300 du code des sociétés commerciales, la suppression dudit droit préférentiel de souscription pour la totalité de l'augmentation de capital après l'approbation du rapport conseil d'administration et celui du commissaire aux comptes.
3- Donner pouvoirs nécessaires au conseil d'administration à l'effet de réaliser l'augmentation de capital d'en fixer les modalités d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corréative des statuts.
- Les nouvelles actions à émettre : ont une valeur nominale de 100 dinars, et elles sont régies par les statuts de la société et soumises aux mêmes droits que les anciennes actions à compter de la date de l'augmentation du capital social.
- Valeur d'émission des actions : 100 dinars,
- Objet social : Conditionnement des produits agricoles alimentaires.
- Durée : 99 ans.
- Lieu du dépôt des fonds : UBCI agence Chebbi Sfax.
- Délai ouvert pour la souscription : 15 jours avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant expiration du délai de souscription.
Conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote :
Le propriétaire d'une seule action a droit d'assister aux assemblées générales ou s'y faire représenter par une personne actionnaire. Tout membre de l'assemblée générale dispose d'autant de voix que d'actions qu'il possède ou qu'il représente sans limitation.
- Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation :
sur les bénéfices nets déterminés par le conseil, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures et augmentés des reports bénéficiaires, déjà approuvés par l'assemblée générale il sera prélevé les sommes ci-après dans l'ordre suivant :
-- 5% des bénéfices pour constituer le fonds de réserve légale,
-- Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée générale qui peut, sur la proposition du conseil, affecter toutes les sommes qu'elle jugera utile, soit a des fonds d'amortissement supplémentaires ou spéciaux, soit à la constitution des réserves extraordinaires, soit à des reports à nouveaux, soit à une augmentation de capital, soit à une distribution totale ou partielle entre les actionnaires.
-- Tout l'actif social provenant du produit de la liquidation après l'extinction du passif et le remboursement du montant libéré et non amorti, sera réparti entre tous les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital.
Le conseil d'administration