Reglement judiciaire

Règlement judiciaire n° 87

Publié au Annonces légales n° 10 du 19 janvier 2004, page 211 · réf. 2004S0106VEPA3

Société Chaieb et Cie

Par décision en date du 16 décembre 2003 dans l'affaire n° 1806, le tribunal de première instance de Sousse a désigné Monsieur Fethi Sassi administrateur judiciaire pour aider le gérant dans l'administration des affaires de la société, et pour élaborer un plan pour son redressement avec l'assistance de l'expert judiciaire Monsieur Fredj Ben Cheikh.

Citer : Règlement judiciaire n° 87, JORT (Annonces légales) n° 10 du 19 janvier 2004, p. 211.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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