Vu l'arrêté d'agrément par Monsieur le gouverneur de Bizerte, en date du 24 mai 2002, enregistré au registre spécial de création des groupements, sous le numéro 8.
Suite à la loi de création de groupement agricole, en date du 29 novembre 2003, enregistré à la recette des finances - Mateur, sous le numéro 03802181, reçu numéro 31222, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Bizerte, sous le numéro D0452004, le 12 janvier 2004, il a été constitué une société civile :
Dénomination sociale : Groupement Jalta pour le Développement Agricole.
Capital social : 2.000,000 D.
Siège social : Ghazala 7040.
Objet : Service agricole.
Durée : non déterminée.
Gérance : Mr Habib Ben Mansour Abdallah a été désigné gérant de la société, avec les pouvoirs les plus étendus, pour une période de 3 ans renouvelable.