En vertu du jugement de tutelle n° 2133 rendu par le tribunal de première instance de Médenine, le 23 décembre 2003, Monsieur Chedli Ben Youssef Ben Hamida Ben Younes est constitué tuteur du mineur Sami, fils de Salah Ben Ahmed Ben Amor Ben Daâmor et de Jamila Bent Youssef Ben Hamida Ben Younes, né le 23 décembre 1988 jusqu'à l'âge de majorité. tutelle parfaite et sans exception sauf ce qui est excepté par la loi.
Citer : En vertu du jugement de tutelle n° 2133 rendu par le tribunal de première instance de Médenine, le 23…, JORT (Annonces légales) n° 10 du 19 janvier 2004, p. 222.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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