Fonds de commerce · Location gerance

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 11 du 20 janvier 2004, page 236 · réf. 2004T0279FCCC3

Gérance libre

En vertu d'un acte sous seing privé enregistré le 3 janvier 2004, n°

p. 237

quittance 112 n° d'enregistrement 4300010, Mme Eljia Jemli épouse Slaheddine Ben Salem a loué en gérance libre tout le fonds de commerce sis au complexe commercial colisée Soula n° 22 El Menzeh 6 et qui est destiné au commerce de prêt-à-porter et ce pour deux années à partir du premier janvier 2004.

Cette annonce est parue aux journaux Assabah et le Temps en date du 10 janvier 2004.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 11 du 20 janvier 2004, p. 236.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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